Bulletin des lois |
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Page xviii
... Mois- sac et de Brignolles ; aux hospices de Li- moux , de Mur - de - Barrez , d'Aix , d'Angou- lême , de Mehun , de Grenade , d'Auch , d'Issoudun , du Puy , d Orleans , de Morée , de Figeac et de Langres ; aux fabriques des églises de ...
... Mois- sac et de Brignolles ; aux hospices de Li- moux , de Mur - de - Barrez , d'Aix , d'Angou- lême , de Mehun , de Grenade , d'Auch , d'Issoudun , du Puy , d Orleans , de Morée , de Figeac et de Langres ; aux fabriques des églises de ...
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... mois de février prochain ; C L'examen de ces tableaux de recensement et le tirage voulus par l'article 12 de la même loi , à partir du 13 mars . L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 10 avril ; Et la clôture ...
... mois de février prochain ; C L'examen de ces tableaux de recensement et le tirage voulus par l'article 12 de la même loi , à partir du 13 mars . L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 10 avril ; Et la clôture ...
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... mois , et pour les affaires ordinaires , dans le délai de deux mois , à dater de leur inscription sur le registre général prescrit par l'article 7 . Ces délais pourront néanmoins être prorogés par le pré- sident , sur la demande écrite ...
... mois , et pour les affaires ordinaires , dans le délai de deux mois , à dater de leur inscription sur le registre général prescrit par l'article 7 . Ces délais pourront néanmoins être prorogés par le pré- sident , sur la demande écrite ...
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... mois ; et celui des affaires ordinaires , le premier jour de chaque mois seulement . 20. Les rôles d'audience sont certifiés par le greffier et arrêtés par le président de la chambre . Ils restent affichés au greffe et dans la salle d ...
... mois ; et celui des affaires ordinaires , le premier jour de chaque mois seulement . 20. Les rôles d'audience sont certifiés par le greffier et arrêtés par le président de la chambre . Ils restent affichés au greffe et dans la salle d ...
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... mois , le congé est accordé par le premier président . ' Si l'absence doit se prolonger plus d'un mois , le congé est accordé par notre garde des sceaux . 53. Les congés demandés par les avocats généraux sont accordés par le procureur ...
... mois , le congé est accordé par le premier président . ' Si l'absence doit se prolonger plus d'un mois , le congé est accordé par notre garde des sceaux . 53. Les congés demandés par les avocats généraux sont accordés par le procureur ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...