Bulletin des lois |
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Page xvii
... navires nationaux ou étran- gers dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe diverses denrées désignées au tarif y annexé ...... .. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation de la convention de navigation et des articles ...
... navires nationaux ou étran- gers dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe diverses denrées désignées au tarif y annexé ...... .. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi- cation de la convention de navigation et des articles ...
Page 89
... 'égaliser les réglemens qui sont aujourd'hui en vigueur , quant à la navigation de l'un et l'autre royaume , par l'abolition réciproque de VIII : Série , F * tous droits différentiels levés sur les navires d'une des deux ( 89 )
... 'égaliser les réglemens qui sont aujourd'hui en vigueur , quant à la navigation de l'un et l'autre royaume , par l'abolition réciproque de VIII : Série , F * tous droits différentiels levés sur les navires d'une des deux ( 89 )
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France. tous droits différentiels levés sur les navires d'une des deux nations dans les ports de l'autre , soit à ... navires français venant avec charge- ment des ports de France , et sans chargement de tous ports quelconques , ou se ...
France. tous droits différentiels levés sur les navires d'une des deux nations dans les ports de l'autre , soit à ... navires français venant avec charge- ment des ports de France , et sans chargement de tous ports quelconques , ou se ...
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... navires britanniques effec- tuant les mêmes voyages avec chargement ou sans charge- ment ; et réciproquement , à dater de la même époque , les navires britanniques venant avec chargement des ports du Royaume uni , et sans chargement de ...
... navires britanniques effec- tuant les mêmes voyages avec chargement ou sans charge- ment ; et réciproquement , à dater de la même époque , les navires britanniques venant avec chargement des ports du Royaume uni , et sans chargement de ...
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... navires britanniques en France , pour la consommation du royaume , qu'autant que ces navires les auront chargés dans un port du Royaume uni , et que Sa Majesté Britannique adoptera , si elle le juge conve- nable , une mesure restrictive ...
... navires britanniques en France , pour la consommation du royaume , qu'autant que ces navires les auront chargés dans un port du Royaume uni , et que Sa Majesté Britannique adoptera , si elle le juge conve- nable , une mesure restrictive ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...