Bulletin des lois |
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... président de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'importer par navires nationaux ou étran- gers dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe diverses denrées désignées au tarif y annexé ...
... président de la Chambre des Députés .... ORDONNANCE du Roi portant autorisation d'importer par navires nationaux ou étran- gers dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe diverses denrées désignées au tarif y annexé ...
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... président de la com- mission de surveillance de la caisse d'amor- tissement et de celle des dépôts et consi- gnations ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour l'exercice de la profession de bou- langer dans la ville de Fontenay - le ...
... président de la com- mission de surveillance de la caisse d'amor- tissement et de celle des dépôts et consi- gnations ... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour l'exercice de la profession de bou- langer dans la ville de Fontenay - le ...
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... président de chaque chambre aux conseil- lers qui doivent en faire le rapport . La distribution des affaires criminelles et des affaires ur- gentes a lieu au fur et à mesure qu'elles sont prêtes . Il y a , chaque mois , une distribution ...
... président de chaque chambre aux conseil- lers qui doivent en faire le rapport . La distribution des affaires criminelles et des affaires ur- gentes a lieu au fur et à mesure qu'elles sont prêtes . Il y a , chaque mois , une distribution ...
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... président de sa chambre , qui pourra fixer un nouveau délai . Si le second délai expire sans que le rapport ait été remis au greffe , l'affaire sera immédiatement distribuée à un autre rapporteur . 17. II y a dans chaque chambre deux ...
... président de sa chambre , qui pourra fixer un nouveau délai . Si le second délai expire sans que le rapport ait été remis au greffe , l'affaire sera immédiatement distribuée à un autre rapporteur . 17. II y a dans chaque chambre deux ...
Page 13
... président préside les assemblées géné- rales de la cour , autres que celles qui sont mentionnées en l'article 6 et qui sont présidées par notre garde des sceaux , En l'absence du premier président , ces assemblées sont présidées par le ...
... président préside les assemblées géné- rales de la cour , autres que celles qui sont mentionnées en l'article 6 et qui sont présidées par notre garde des sceaux , En l'absence du premier président , ces assemblées sont présidées par le ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...