Bulletin des lois |
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... produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'État . ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'incorpo- ration de la cinquième compagnie des gardes - du - corps dans les quatre autres , et fixe la composition de ces compagnies ...
... produit de la vente de plusieurs immeubles appartenant à l'État . ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'incorpo- ration de la cinquième compagnie des gardes - du - corps dans les quatre autres , et fixe la composition de ces compagnies ...
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... produits , ou que les délais pour produire sont expirés . II . Dans les matières réservées à la chambre des re ... produit , savoir pour les affaires urgentes , dans le délai d'un mois , et pour les affaires ordinaires , dans le délai de ...
... produits , ou que les délais pour produire sont expirés . II . Dans les matières réservées à la chambre des re ... produit , savoir pour les affaires urgentes , dans le délai d'un mois , et pour les affaires ordinaires , dans le délai de ...
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... produit total est de vingt mille francs . En conséquence , la pairie de M. le marquis d'Orvilliers a été instituéé héréditairement sous le titre de Marquis . Le majorat de la pairie de M. Pierre - Louis du Cambout marquis de Coislin ...
... produit total est de vingt mille francs . En conséquence , la pairie de M. le marquis d'Orvilliers a été instituéé héréditairement sous le titre de Marquis . Le majorat de la pairie de M. Pierre - Louis du Cambout marquis de Coislin ...
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... produits de l'Asie , de l'Afrique et de l'Amérique ne peuvent être importés de ces pays , ni de tout autre , sur vaisseaux français , ni de France sur vaisseaux français , britanniques ou autres , dans les ports du Royaume . uni , pour ...
... produits de l'Asie , de l'Afrique et de l'Amérique ne peuvent être importés de ces pays , ni de tout autre , sur vaisseaux français , ni de France sur vaisseaux français , britanniques ou autres , dans les ports du Royaume . uni , pour ...
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... ( produits du sol ou des manufactures . de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la domination française ) , à l'exception de celles dont l'im- portation dans ces colonies serait prohibée , ou ne serait per- ⚫mise que des ...
... ( produits du sol ou des manufactures . de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la domination française ) , à l'exception de celles dont l'im- portation dans ces colonies serait prohibée , ou ne serait per- ⚫mise que des ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...