Bulletin des lois |
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Page xxi
... quatre chemins du département du Tarn ... 86 . 232 . 82 . 178 . 82 . 183 . Idem . 82 . 184 . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Guasch - Vidal et Lehman à établir leur do- micile en France .... 82 . 189 . Idem . Idem . Idem ...
... quatre chemins du département du Tarn ... 86 . 232 . 82 . 178 . 82 . 183 . Idem . 82 . 184 . Idem . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Guasch - Vidal et Lehman à établir leur do- micile en France .... 82 . 189 . Idem . Idem . Idem ...
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... quatre congrégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis- trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts de la con- grégation religieuse des dames de Notre- Dame de ...
... quatre congrégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis- trement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des statuts de la con- grégation religieuse des dames de Notre- Dame de ...
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... quatre autres , et fixe la composition de ces compagnies ... ORDONNANCE du Roi qui confirme l'abat- toir public existant dans la ville de Saint- Nicolas , département de la Meurthe ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'extension donnée à ...
... quatre autres , et fixe la composition de ces compagnies ... ORDONNANCE du Roi qui confirme l'abat- toir public existant dans la ville de Saint- Nicolas , département de la Meurthe ..... ORDONNANCE du Roi relative à l'extension donnée à ...
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... quatre juges au moins . S. II . De la Distribution des Affaires . 7. II y a , pour le service de la cour , un registre général sur lequel sont inscrites toutes les affaires , par ordre de dates et de numéros , au moment de leur dépôt au ...
... quatre juges au moins . S. II . De la Distribution des Affaires . 7. II y a , pour le service de la cour , un registre général sur lequel sont inscrites toutes les affaires , par ordre de dates et de numéros , au moment de leur dépôt au ...
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... quatre heures . 26. II y a dans chaque chambre trois audiences par se- maine ; les jours et heures d'ouverture de ces audiences sont fixés par une délibération de la cour . 27. Les chambres peuvent accorder des audiences ex ...
... quatre heures . 26. II y a dans chaque chambre trois audiences par se- maine ; les jours et heures d'ouverture de ces audiences sont fixés par une délibération de la cour . 27. Les chambres peuvent accorder des audiences ex ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...