Bulletin des lois |
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... sera placée à la Motte - Chalançon , à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établis- semens . 2. L'évêque de Valence est autorisé à accepter la pro- messe de donation à lui faite et à ses successeurs , par le ...
... sera placée à la Motte - Chalançon , à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établis- semens . 2. L'évêque de Valence est autorisé à accepter la pro- messe de donation à lui faite et à ses successeurs , par le ...
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... serà retirée de ce rôle , et n'y sera inscrite de nouveau que lorsque l'instruction en aura été achevée . Les délais de ce complément d'instruction ne pourront excéder quinze jours pour les affaires urgentes , et un mois pour les ...
... serà retirée de ce rôle , et n'y sera inscrite de nouveau que lorsque l'instruction en aura été achevée . Les délais de ce complément d'instruction ne pourront excéder quinze jours pour les affaires urgentes , et un mois pour les ...
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... sera ouvert dans chaque chambre un registre de présence . Ce registre sera arrêté , chaque jour d'audience , par le président , à l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience . Le greffier inscrira sur ce registre le nom des membres ...
... sera ouvert dans chaque chambre un registre de présence . Ce registre sera arrêté , chaque jour d'audience , par le président , à l'heure fixée pour l'ouverture de l'audience . Le greffier inscrira sur ce registre le nom des membres ...
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... sera constatée par écrit , et la déclaration du premier président sera annexée à la demande . 59. Les congés accordés par le premier président sont inscrits au greffe . Le greffier en délivre une expédition au magistrat qui l'a obtenu ...
... sera constatée par écrit , et la déclaration du premier président sera annexée à la demande . 59. Les congés accordés par le premier président sont inscrits au greffe . Le greffier en délivre une expédition au magistrat qui l'a obtenu ...
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... sera dressé pour le service des vacations , en matière civile , des rôles spéciaux de distribution et d'audience . 69. Seront inscrites sur ces rôles , cr 1. Toutes les affaires urgentes déjà inscrites sur les rôles de la chambre des ...
... sera dressé pour le service des vacations , en matière civile , des rôles spéciaux de distribution et d'audience . 69. Seront inscrites sur ces rôles , cr 1. Toutes les affaires urgentes déjà inscrites sur les rôles de la chambre des ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...