La banque de France et l'état aux XXIe siècle |
Common terms and phrases
10 juin 100 millions 1er janvier 31 décembre actionnaires actions années annuel août autorisé Banque à l'Etat banque d'émission banque d'Etat Barbé-Marbois bénéfices Beslay besoins billets de banque Bons du Trésor budget caisses capital charge chiffre circulation fiduciaire comité commerce comptables compte courant concours concurrence conditions Conseil général contrat de dépôt convention courant du Trésor cours forcé crédit décret Délégation demande dépenses dépôts devait direction disponibles dividende échéance effectuer effet effets de commerce emprunt encaisse escomptes établissement garantie général des fonds Gouvernement gouverneur guerre intérêts jour juin l'amortissement l'article l'encaisse l'escompte l'impôt législation Léon Say ment milliards ministre des finances mois monnaie nationale négociations numéraire obligations opérations paiement papier portefeuille prélèvements privé projet prorogation recettes receveurs généraux redevance régents règlement remboursement renouvellement du privilège rentes réserve ressources serait seulement situation solde somme sous-gouverneur statuts succursales taux de l'escompte timbre tion titre traité Trésor public valeurs versements
Popular passages
Page 149 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 219 - Après le paiement de deux milliards, l'occupation allemande ne comprendra plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort avec son territoire, qui serviront de gage pour les trois milliards restants et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes.
Page 89 - ... à proposer à leurs législatures respectives, dans le délai d'un an au plus tard à partir de la date de la signature du présent Acte général, une loi rendant applicables, d'une part, les dispositions de leur législation pénale qui concernent...
Page 105 - Banque consistent : 1° à escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées, qui ne pourront excéder...
Page 107 - Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de 4 milliards, est élevé à 5 milliards.
Page 354 - Chaque titre ou certificat d'action, dans une société, compagnie ou entreprise quelconque, financière, commerciale, industrielle ou civile, que l'action soit d'une somme fixe ou d'une quotité, qu'elle soit libérée ou non libérée, émis h partir du 1er janvier !85J, sera assujetti au timbre proportionnel...
Page 48 - Ces billets seront émis dans des proportions telles que, au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés.
Page 156 - France, à cette époque, se flattait-elle d'être libre, « libre par sa création qui n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le gouvernement, ou un acte législatif, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté collective de ses actionnaires. Lorsqu'elle traite avec le gouvernement, ses transactions prennent le caractère qu'elles doivent avoir avec un gouvernement...
Page 329 - Banque paiera gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pour le compte du Trésor, les coupons au porteur des rentes françaises et des valeurs du Trésor français qui seront présentés à ses guichets tant à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires.
Page 106 - A partir du 1er janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions (2.000.000 francs).