LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, rue soufflOT ET RUE TOULLIER, 13

1904

PRÉFACE

Avant d'entreprendre notre sujet, qu'il nous soit permis de délimiter en quelques lignes l'étude que nous nous proposons sous le titre de : « La Banque de France et l'Etat. >>

Notre but n'est pas de faire ici une théorie juridique des droits de l'Etat, considéré comme puissance publique, sur l'établissement national chargé d'émettre la monnaie de papier. D'autres que nous, plus autorisés, ont épuisé la question.

L'objet de notre travail est plus restreint; il se bornera à montrer, sous un de ses aspects seulement, comment au cours du siècle dernier s'est élaborée l'œuvre d'un établissement financier, né au milieu des troubles à peine calmés d'une révolution économique et sociale, et devenu aujourd'hui l'admirable instrument de crédit dont la Banque de France dote notre pays; sous un de ses aspects seulement avons-nous dit, car ce serait présumer de nos forces que prétendre exposer, dans son ensemble, l'œuvre de notre grand établissement national. Laissant donc de côté les services considérables qu'il rendit au cours de son existence aux intérêts économiques, objets d'une préoccupation constante de la Banque de France à laquelle « l'Industrie et le Com

merce français sont redevables d'un avantage singulièrement précieux dans la lutte si laborieuse pour la conquête des marchés internationaux », laissant de côté, disons-nous, cette partie de l'œuvre de la Banque de France, nous nous attacherons à montrer quel fut visà-vis de l'Etat le rôle joué par notre banque nationale depuis sa création jusqu'à nos jours.

Esquissant à grands traits le régime actuel,à l'égard de l'Etat, de la Banque de France, en tant qu'établissement privilégié, nous montrerons l'évolution de ce régime dans les divers contrats de privilège, et nous exposerons, d'autre part, comment la Banque se trouva à la hauteur de sa tâche et, pour ainsi dire, reconnaissante de la place, qui lui est faite dans la nation, par le concours constant qu'elle a apporté aux divers services publics et par les différentes charges qu'elle n'a pas hésité à assumer au grand profit des intérêts de l'Etat ; nous poserons enfin la question de savoir s'il est raisonnable d'attendre des réformes, qui ont été demandées dans l'organisation de notre établissement national, des avantages sérieux pour l'Etat et pour la nation française.

Mais pour un tel travail nos efforts eussent été vains, si nous n'avions été secondé.

Qu'il nous soit permis d'adresser l'hommage respectueux de notre gratitude à tous ceux qui ont bien voulu nous accorder l'appui de leurs conseils et de leur expérience; grâce à eux nous avons pu établir notre étude sur des documents certains; et, si ces pages peuvent offrir quelqu'intérêt par l'exactitude de ce qui y est relaté, nous nous faisons un devoir de témoigner ici notre respectueuse sympathie et notre profonde recon