 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...février 1918 et 3 mai 1918, relatifs aux émissions de billets le du Frai ART. 1". Le chiffre maximum des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé provisoirement à trente milliards (3o,ooo,ooo,ooof) par le décret du 3 mai 1918, est porté à trente-trois... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : A HT, 1". Le chiffre des émissions des billets de la banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards quatre cents millions, est élevé provisoirement à deux milliards huit cents millions.... | |
 | France - France - 1872 - 660 pages
...de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement. ART. II. Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement à trois milliards deux cents millions.... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...produits de l'emprunt et a faciliter les anticipations de versement. 4. Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement a trois milliards deux cents millions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...faciliter les anticipations de versement. » — (Adopté.) « Art. 4. — Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales fixé au maximum de 2 milliards 800 millions, est élevé provisoirement à 3 milliards 200 millions. > M. Buffet. Je demande... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...produits de l'empiunt et a faciliter les anticipations de versement. 4. Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement à trois milliards deux cents millions... | |
 | Economics - 1872 - 972 pages
...fie l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement. Art. 4. Le chiffre des émissions des billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum do doux milliards huit cents millions, est élevé provisoirement à trois milliards deux cents millions.... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement. 4. Le chiffre des émissions des billets de la banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions (2,800,000,000'), est élevé provisoirement à trois milliards... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...produits de l'emprunt et à faciliter les anticipations de versement. 4. Le chiffre des émissions des billets de la banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de deux milliards huit cents millions (2,800,000,000'), est élevé provisoirement à trois milliards... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897 - 754 pages
...entre les actionnaires, un quart sera ajouté au fonds social, et le surplus reviendra à l'État. 13. — Le chiffre des émissions de billets de la...France et de ses succursales , 'fixé au maximum de /i milliards, est élevé à 5 milliards. 14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets... | |
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Le chiffre des émissions de billets de la Banque de France et de ses succursales, fixé au maximum de 4 milliards, est élevé à 5 milliards. 
