Revue des eaux et forêts, Volume 55

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Lucien Laveur, 1916 - Forests and forestry

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Page 115 - ... de l'institut national agronomique suivant le mode adopté à l'école polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application. Est maintenue l'exception établie en faveur des élèves sortant de l'école polytechnique par le décret du 15 avril 1873. « Art. 2. — Pour être admis à l'école nationale forestière, les élèves diplêmés de l'institut agronomique devront avoir eu vingt-deux ans au plus au 1er janvier de l'année courante.
Page 145 - Quiconque a détruit.un loup, une louve ou un louveteau, et réclame l'une des primes mentionnées dans l'article 1er de la loi du 3 août 1882, doit, dans les vingt-quatre heures qui suivent la destruction de l'animal, en faire la déclaration au maire de la commune sur le territoire de laquelle il a été détruit. La demande de la prime doit être faite sur papier timbré. Le réclamant doit, en même temps, représenter le corps entier de l'animal couvert de sa peau et le déposer au lieu désigné...
Page 59 - Interdire exceptionnellement la pêche de toutes les espèces de poissons pendant l'une ou l'autre période, lorsque cette interdiction est nécessaire pour...
Page 112 - Ce comité, qui prend le nom de comité général des bois, a notamment pour mission de déterminer, centraliser, coordonner, contrôler les besoins des services de l'Etat et du public ; les moyens de satisfaire à ces besoins au mieux de l'intérêt national ; l'utilisation rationnelle des ressources forestières du pays ; les ordres d'urgence, tant en France qu'à l'étranger, des achats, transports et fabrications ; les importations, exportations et constitutions de stocks.
Page 57 - J'ai, eu conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE.
Page 115 - A partir du 1er janvier 1889, tous les élèves de l'école nationale forestière se recruteront parmi les élèves diplômés de l'Institut national agronomique, suivant le mode adopté à l'école polytechnique pour le recrutement de ses écoles d'application.
Page 116 - Art. 9 - Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la Guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris...
Page 146 - Sur le vu des pièces qui lui sont transmises par le préfet, le conservateur des Eaux et Forêts délivre, au nom du déclarant, un mandat du montant des primes dues.
Page 113 - Nord et du Nord-Est ; Un représentant du ministère de l'armement et des fabrications de guerre ; Deux représentants du ministère des travaux publics et des transports; Deux représentants du ministère de l'agriculture ; Un représentant du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Un représentant du ministère du travail et de la prévoyance sociale ; Un représentant du sous-secrétariat d'Etat des beauxarts ; Deux architectes ; Deux entrepreneurs.
Page 149 - ... toutes les mesures propres à empêcher la divagation des chiens ; ils peuvent ordonner que les chiens seront tenus en laisse ou muselés. Ils prescrivent que les chiens errants et tous ceux qui seraient trouvés sur la voie publique ou dans les champs non munis d'un collier portant le nom et le domicile de leur maître seront conduits à la fourrière et abattus après un délai de quarante-huit heures s'ils n'ont point été réclamés et si le propriétaire reste inconnu. Le délai est porté...

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