 | France - Law - 1810 - 820 pages
...avant l'exploitation de la mine. 45 • Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...avant l'exploitation de la mine. ' 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...l'exploitation d'une autre mine ,- à raison des eaux qui pe'nètrent dans cette dernière en plus grande quantité'; lorsque, d'un autre côte', ces même travaux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...« Lorsque , par l'effet dir voisinage ou pour toute autre cause, les travaux, d'exploitation (Tune mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...avant l'exploitation de la mina. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage on pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...produisent un effet contraire, et tendent à évacuer tout on partie des eaux d'une autre mine , il y aura lieu a indemnité d'une mine on faveur de l'autre :... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...avant l'exploitation de la mine. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre coté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent a évacuer tout ou partie des eaux... | |
 | Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...avant l'exploitation de la mine. • 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une raine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...à indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le réglement s'en fera par experts. 46. Toutes les questions d'indemnités à payer par les propriétaires... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...l'effet du -voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à...cette dernière en plus grande quantité ; lorsque , d un autre côté , ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...l'effet du voisinage ou pour toute autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine ,...raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière eu plus grande quantité; lorsque, d'un autre côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'expU>ilatU>u d'une mine ocça,sipneul des dommages à l'exploitation d'une autre mine ,...évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il ya lieu a indemnité d'une mine en faveur de l'autre : le règlement s'en fait par experts. (Idem,... | |
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Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité ; lorsque,... 
