DES LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS, COURS D'EAU, MINES ET USINES EN GÉNÉRAL PAR G. WILMOTTE Architecte-ingénieur, ancien élève de l'école des mines, Inspecteur retraité du service d'hygiène et des établissements industriels 十 LIÈGE H. DESSAIN, IMPRIMEUR-ÉDITEUP. RUE TRAPPÉ, No 7. 1883 PRÉFACE. Il existe plusieurs recueils des dispositions règlementaires relatives aux bâtisses, aux expropriations, aux travaux publics en général. Il en est qui sont consacrés aux établissements industriels, aux cours d'eau, aux mines et carrières. La plupart sont conçus selon un plan vaste, juridique avant tout; ils ne visent qu'une catégorie de matières. Tous ou presque tous datent de vingt à vingt-cinq ans, et par suite ne nous apprennent rien des importantes modifications introduites depuis lors dans cette partie de notre droit administratif. Il nous a paru que les hommes pratiques, architectes et ingénieurs, industriels et constructeurs, que des administrations, que beaucoup de propriétaires même accueilleraient favorablement un volume où seraient réunis les lois et règlements dont ils ont fréquemment besoin. Ces documents indispensables, qui sont disséminés dans des publications volumineuses, telles que le Moniteur, les Annales parlementaires, le Recueil officiel des lois et arrêtés royaux, la Pasinomie, le Mémorial administratif des provinces, les Annales des travaux publics, etc., ont été rassemblés et mis en auvre par l'auteur dans le cours d'une carrière de trente-six années d'expérience technique et administrative. En règle générale, on s'est borné à la reproduction des textes, omettant ceux dont l'abrogation est formelle ou qui sont tombés en pleine désuétude, et renvoyant aux spécialistes et aux jurisconsultes, tels que MM. Bury, Chicora, Defooz, Delebecque, Del Marmol, Labye, Picard, Tielemans, Vilain, les personnes qui désirent approfondir les questions doctrinales et la jurisprudence. Toutefois, des annotations, courtes et aussi sommaires que possible, sont insérées au bas des pages sous forme de commentaire qui résume dans sesandes lignes la jurisprudence tant administrative que judiciaire. |