Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2718-2780 |
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11 juin 12 juillet 22 avril acte en date août Appareil applicable Armengaud jeune avril boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis boulevard Voltaire Brevet de quinze Bulletin des lois centimes cession enregistrée chemin de fer crédit à titre d'invention de quinze DECRET autorisant dépenses Dispositif ÉMILE LOUBET enregistrée au secrétariat FALLIÈRES fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice Machine Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre préfecture du département préfet présent décret PRÉSIDENT Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armengaud représenté par Assi représenté par Blétry représenté par Chassevent représenté par Sturm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence septembre 1905 seront Signé société Brandon frères société Ch société Marillier télégraphes Thirion titre de fonds travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 222 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 88 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre...
Page 690 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité...
Page 685 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport.
Page 759 - L'assemblée générale annuelle désigne un ou plusieurs commissaires, associés ou non, chargés de faire un rapport à l'assemblée générale de l'année suivante sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs.
Page 681 - Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. AIIT. 41. — Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES...
Page 222 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 630 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique , avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 437 - ... dressée aux frais de la Compagnie et déposée dans les archives du Ministère. Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin...
Page 427 - A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre qui prescrira, s'il ya lieu, telles modifications que de droit.