Revue du monde catholique, Volume 47Librairie Victor Palmé, 1876 - Catholicity |
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... l'une et de l'autre tous les habitants qui contribuent aux taxes dont la paroisse a la perception et l'emploi , composent le vestry et chacun d'eux a un nombre de voix proportionnel à la valeur locative des immeubles qu'il possède ou qu ...
... l'une et de l'autre tous les habitants qui contribuent aux taxes dont la paroisse a la perception et l'emploi , composent le vestry et chacun d'eux a un nombre de voix proportionnel à la valeur locative des immeubles qu'il possède ou qu ...
Page 22
... une cause dogmatique , est descendu trop tôt dans la tombe : trop tôt pour l'apologétique chrétienne que sa mort a privée de l'un de ses plus vaillants et de ses plus puissants ouvriers ; trop tôt aussi pour son beau travail sur le IVe ...
... une cause dogmatique , est descendu trop tôt dans la tombe : trop tôt pour l'apologétique chrétienne que sa mort a privée de l'un de ses plus vaillants et de ses plus puissants ouvriers ; trop tôt aussi pour son beau travail sur le IVe ...
Page 43
... l'un des types de ces braves , si j'habitais tout seul , ou avec deux autres bons parois- siens comme vous , quelque île déserte de l'Océan Pacifique , oh ! que je servirais le bon Dieu de grand cœur ! Que je me plierais volontiers aux ...
... l'un des types de ces braves , si j'habitais tout seul , ou avec deux autres bons parois- siens comme vous , quelque île déserte de l'Océan Pacifique , oh ! que je servirais le bon Dieu de grand cœur ! Que je me plierais volontiers aux ...
Page 52
... une des causes de leur dispersion ; une partie resta à Constan- tinople , une autre fut apportée en France par un grand - maître de l'ordre de Malte , et remise en grande pompe à la Sorbonne à Paris . Kadi Keni est l'un des points d'où ...
... une des causes de leur dispersion ; une partie resta à Constan- tinople , une autre fut apportée en France par un grand - maître de l'ordre de Malte , et remise en grande pompe à la Sorbonne à Paris . Kadi Keni est l'un des points d'où ...
Page 59
... une mince couche de terre . Parfois , peu de temps après l'inhumation , les planches pourries cédent , se rompent sous le poids qui les presse , la terre s'effondre , un vide se produit , une chienne immonde vient l'agrandir pour en ...
... une mince couche de terre . Parfois , peu de temps après l'inhumation , les planches pourries cédent , se rompent sous le poids qui les presse , la terre s'effondre , un vide se produit , une chienne immonde vient l'agrandir pour en ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 136 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Page 636 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 135 - ... ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre...
Page 136 - ... la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 134 - Pour les prévenus, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du Pays réclamant, au moins de deux ans d'emprisonnement ou d'une peine équivalente...
Page 134 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 134 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 135 - L'extradition pourra être refusée si, depuis les faits imputés, le dernier acte de poursuite ou la condamnation, la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 134 - L'extradition sera accordée sur la production, soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, ou de l'acte de procédure criminelle émané du juge ou de l'autorité...
Page 135 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...