Revue du monde catholique, Volume 47Librairie Victor Palmé, 1876 - Catholicity |
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... pendant plusieurs siècles , une excep- tion à cette règle concernant les possesseurs de fiefs , exception qui maintenait , d'ailleurs , loin d'y porter atteinte , l'intégrité des héritages ; mais depuis l'avénement de la dynastie des ...
... pendant plusieurs siècles , une excep- tion à cette règle concernant les possesseurs de fiefs , exception qui maintenait , d'ailleurs , loin d'y porter atteinte , l'intégrité des héritages ; mais depuis l'avénement de la dynastie des ...
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... pendant plus de quatre années , Cabrera , soit à l'avénement , soit à la chute d'Amédée , soit pendant l'insurrec- tion cantonaliste et dans vingt autres circonstances , ne tenta un rapprochement , ne fit la moindre démarche pour se ...
... pendant plus de quatre années , Cabrera , soit à l'avénement , soit à la chute d'Amédée , soit pendant l'insurrec- tion cantonaliste et dans vingt autres circonstances , ne tenta un rapprochement , ne fit la moindre démarche pour se ...
Page 36
... pendant qu'Elio restait , par tolérance , enfermé près de sa sœur où il allait mourir , Ca- brera se promenait au grand air dans cette même ville de Pau , près du berceau de Henri IV , à deux pas de la résidence de Madame la duchesse de ...
... pendant qu'Elio restait , par tolérance , enfermé près de sa sœur où il allait mourir , Ca- brera se promenait au grand air dans cette même ville de Pau , près du berceau de Henri IV , à deux pas de la résidence de Madame la duchesse de ...
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... pendant la der- nière période de la campagne , suivirent l'exemple de Maroto II : ce furent , Polo , Diaz de Rada , Rosalès et Aguirre . On en parla quelque temps , ils se montrèrent quelquefois sur la frontière , et puis tout rentra ...
... pendant la der- nière période de la campagne , suivirent l'exemple de Maroto II : ce furent , Polo , Diaz de Rada , Rosalès et Aguirre . On en parla quelque temps , ils se montrèrent quelquefois sur la frontière , et puis tout rentra ...
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... pendant que l'étincelle invisible qui porte la pensée à travers les fils conducteurs dont le physicien entoure le globe , rattache les uns aux autres les membres épars de la famille humaine , les anime d'un même sentiment , leur impose ...
... pendant que l'étincelle invisible qui porte la pensée à travers les fils conducteurs dont le physicien entoure le globe , rattache les uns aux autres les membres épars de la famille humaine , les anime d'un même sentiment , leur impose ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 136 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite...
Page 636 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Page 135 - ... ou jusqu'au moment où il aura subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même Pays à raison d'obligations par lui contractées envers des particuliers, son extradition aura lieu néanmoins, sauf à la partie lésée à poursuivre...
Page 136 - ... la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Page 134 - Pour les prévenus, lorsque le maximum de la peine applicable au fait incriminé sera, d'après la loi du Pays réclamant, au moins de deux ans d'emprisonnement ou d'une peine équivalente...
Page 134 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 134 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 135 - L'extradition pourra être refusée si, depuis les faits imputés, le dernier acte de poursuite ou la condamnation, la prescription de la peine ou de l'action est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 134 - L'extradition sera accordée sur la production, soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du Conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation, ou de l'acte de procédure criminelle émané du juge ou de l'autorité...
Page 135 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la Chambre du conseil, de l'arrêt de la Chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...