5.

duite au connaissement. Obligation de payer le fret. (Copenhague, 8 avril 1895), p. 572.

Courtier de navire. Rédaction de la charte-partie. Erreur. Téléphone. Responsabilité. (Copenhague, 13 septembre 1894), p. 217.

SUÈDE. -6. Affrètement. Rupture.Courtier.Télégramme.(Stockholm, 28 octobre 1895), p. 757.

Voir: Affrètement, no3; Chartepartie, no 1; Connaissement, n° 1; Commissionnaire de transports, no 4. Crime. Voir Capitaine, no 23; Police sanitaire.

:

Cuirs. Voir Armateur, no 9, 16, 19; Avaries, no 5; Capitaine, nos 6, 7, 15, 19; Connaissement, nos 3, 8, 11.

destinataire doit recevoir des quantités déterminées dans un temps déterminé. Exécution. Obligation préalable du capitaine. (Anvers, 31 décembre 1896), p. 526.

3. Staries et surestaries. Déchargement par le « Scuttle » et la

Bunker ». (Anvers, 11 février 1896), p. 525.

Voir Fin de non-recevoir, no 9. Délai. Voir: Affrètement, no 2; Avaries, no 1; Capitaine, no 5; Fin de non-recevoir, nos 2, 3, 9; Navigation, no 6; Staries, nos 1, 3; Surestaries, no 7; Usage, n° 3. Délaissement. FRANCE.

2.

3.

par l'assuré. Calcul des dépenses. Expertise repoussée. Moyen de cassation. Rejet. (Cass., 6 janvier 1897), p. 387.

Assurance sur fret. Délaissement du corps du navire. Commencement des risques. Assureurs tenus. (Marseille [sentence arbitrale], 20 avril 1896), p. 180. 4. Assurance maritime. Délais

sement. Déclaration d'innavigabilité par le consul. Pouvoir d'appréciation des tribunaux. (Nantes, 13 juin 1896), p. 327. ANGLETERRE. - 5. Assurances maritimes. Délaissement. Innavigabilité. Charge de la preuve. (Haute Cour de Justice, 3-4 novembre 1895), p. 514.

6.

--

ITALIE. Assurances maritimes. Délaissement. Avances sur fret. Dépenses du voyage. Déduction. Preuve. (Gênes, 10 mai 1896), p. 223.

7. Assurance maritime. Délaissement. Propriété de la chose assurée. Dépenses postérieures au délaissement. Salaires de l'équipage. Obligation de l'assureur. (Turin, 3 décembre 1896), p. 595. Délit. Voir Abandon, no 1; Abordage, no 24; Armateur, no 3; Capitaine, nos 1, 23, 28; Navire, n° 16; Police sanitaire; Règlement de juges.

Destinataire. - Voir : Capitaine, no 41; Connaissement, no 46; Fret, n° 9; Livraison, no 1; Surestaries, n 5.

Dispatch money.

Voir : Affrètement, no 7; Capitaine, n° 25.

Domestique. Voir Amende; Capitaine, no 20; Contrebande, n° 1.

Dommages-intérêts.

FRANCE.

la

Demande de dommages-intérêts fondée sur demande principale. Article 639 du Code de commerce. Jugement en dernier ressort. (Havre, 31 mars 1896), p. 65.

Voir Abordage, no 25; Affrètement, no 3; Amarres; Avaries, n° 14; Bateaux à vapeur; Charte-partie, no 1; Commissionnaire de transports, nos 1, 3, 4; Connaissement, nos 1, 21, 35; Fret, n° 10; Fin de non-recevoir, no 7; Gens de mer, no 1; Laisser pour

compte; Livraison, no 2; Quasidélit; Transport par terre et par eau, no 2; Vente à livrer. Douanes. FRANCE.

2.

1.

Assurance maritime. Police sur marchandises. Règlement par quotité. Comparaison entre les valeurs à l'acquitté de la marchandise avariée et saine. Valeur à l'entrepôt. Droits de douane. Droits réduits en cas d'avarie. (Aix, 29 octobre 1896), p. 448.

Commissionnaire. Agent en douane. Avance des droits. Subrogation légale. Art. 1253-3° Code civ. Privilège de l'Administration. Faillite. (Aix, 2 février 1897), p. 691.

3.- Douanes. Circulaire de la Direction générale des Douanes du 3 février 1896. Décret du 4 janvier 1896, p. 115, 244, 371.

4.

Douanes et taxes assimilées. Compétence du juge de paix. Art. 11, loi 30 janvier 1893. Taxes au profit des Chambres de commerce. Compétence du Conseil de préfecture. Jaugeage des navires. Méthode ancienne. Méthode nouvelle. Assiette pour les primes et les taxes. Option entre les deux méthodes réservée aux propriétaires de navires. Inaction. Perception des droits. Demande de restitution. Rejet. (Havre [Justice de paix], 4 avril 1896), p. 182.

5. Navire. Vente. Transcription en douane. Effets envers les tiers. (Bordeaux, 24 juin 1896), p. 431. Egypte. 6.

--

-

Douanes. Contrebande. Navire. Confiscation. Conditions. (Alexandrie, 11 novembre 1896), p. 748.

Voir: Amende; Capitaine, n° 20; Charte-partie, no 5; Connaissement, no 37; Contrebande, no 1; Courtier maritime, n° 4; Fret, n° 5, 11; Manquant, no 2. Drague. Voir Abordage, n° 9; Navire, no 1. Droit maritime. Création

d'un Comité maritime international. Séance d'inauguration de l'Association Belge pour l'unification du Droit maritime, p. 373. Durée.

Voir Assurance mari

time, no 19.

Echouement.

2.

3.

Assistance maritime. Echouement. Renflouement. Absence de péril imminent. Absence de contrainte morale. Validité du contrat. (Marseille, 23 mai 1897), p. 721.

Echouement fortuit. Renflouement. Introduction d'eau dans les cales. Echouement volontaire au port. Règle V d'York et d'Anvers. Avaries. Caractère. Classement en avaries communes. (Marseille, 31 mars 1897), p. 723.

Introduction d'eau dans les cales du navire. Avarie aux marchandises. Faute des ouvriers employés par l'armateur. Responsabilité. Art. 1384 du Code civ. Connaissement. Clause d'exonération des fautes du capitaine. Faute au port d'attache. Contrôle de l'armateur. Inapplication de la clause. Responsabilité. (Cass., 3 mars 1897), p. 657. ANGLETERRE. 4. Echouement. Service indirect. Sauvetage de passagers. Indemnité pour services rendus. (Cour suprême de judicature, 24 juin 1894), p. 342. BELGIQUE. 5. Passe dangereuse. Stipulation de la chartepartie relative à la cargaison. Non-présomption de faute contractuelle. Elément d'appréciation. Rapport de mer et livres de bord. Force probante. Force majeure déduite des circonstances. Répartition des avaries. Mode. (Anvers, 3 novembre 1896), p. 563.

Voir: Avaries particulières, no 3. Endossement. Voir Capitaine, n°41; Connaissement, no 46; Livraison, no 1.

Enquête. Voir Preuve, no 3. Surestaries, no 8. Enregistrement.

FRANCE. Exemptions de cette formalité. Interprétation restrictive. Jugement portant reconnaissance d'un marché. Article 1351 Code civil. Chose jugée. Violation prétendue. Pourvoi. Rejet. Contrainte administrative. Erreur matérielle. Perception légitime. Ab

Voir Acci

sence d'indu. Acte écrit. Déclaration estimative. Défaut de production de l'acte. Estimation de l'administration. Validité. Solidarité. Art. 130 Code proc. civ. Article 29, 30, loi 22 brumaire au VII. (Cass., 20 juillet 1896), p. 135. Entrepreneur. dent, no 2. Erreur. Voir Charte-partie, no 3; Courtier maritime, no 5. Etrangers. FRANCE. - 1. Contestation entre Français et étrangers. Article 14 du Code civil. Renonciation. Validité. Conditions. (Seine, 7 mars 1896), P. 54.

2.

3.

Jugement étranger. Demande d'exequatur. Pouvoirs du juge. Revision. Compétence internationale. Règle « actor sequitur forum rei ». Inapplication de l'article 420 Code proc. Renonciation au privilège de l'article 14 Code civ. Vente. Clause compromissoire. (Nantes, 25 novembre 1895), p. 45.

Jugement d'un tribunal étranger entre deux étrangers. Demande d'exequatur en France. Compétence des tribunaux français. Identité des parties. Chose jugée. Société. Associés. (Havre, 14 mars 1896), p. 281.

Voir: Abandon, no 1; Armateur, no 3; Capitaine, no 1; Navire, no 16. Exequatur. FRANCE. 1.

2.

Etranger. Jugement étranger. Demande d'exequatur. Pouvoirs du juge. Revision. Compétence internationale. Règle « actor sequitur forum rei ». Inapplication de l'article 420 Code proc. Renonciation au privilège de l'art. 14 Code civ. Vente. Clause compromissoire. (Nantes, 25 novembre 1895), p. 45.

Voir Fret, no 2; Saisie, no 3. Expertise. BELGIQUE. Gestion d'affaires du capitaine. Frais utiles. Indemnité. Preuve. Mar

chandises avariées. Vice propre. Expertise. Dépréciation des marchandises pendant l'expertise. Indemnité. (Anvers, 21 septembre 1896), p. 568.

Voir Abordage, nos 26, 27; Affrètement, n° 11; Assurance maritime, nos 1, 9, 12; Avaries, no 2; Avaries particulières, no 1; Connaissement, n° 32; Délaissement, no 1, 2; Fin de non-recevoir, nos 1, 10; Fret, no6; Marine, n° 2.

Connaissement. Clause d'exonération des vols, de la baraterie du capitaine ou de l'équipage. Validité. Preuve de la faute personnelle de l'armateur à la charge du demandeur. (Havre, 17 novembre 1896), p. 471. PAYS-BAS.

3.

Abordage. Faute commune. Avarie particulière. Art. 700 Code de commerce. (Rotterdam, 9 décembre 1896), p. 608.

Voir: Abandon, nos 1, 5; Abordage, nos 1, 3, 10, 16, 17, 18, 31, 34; Affrètement, no 2; Armateur, nos 3, 4, 6, 8, 9, 10, 14, 15, 20, 22, 26, 28,30; Avaries, nos 1, 5, 10, 11, 13; Avaries communes, n° 5; Capitaine, nos 1, 2, 3, 5, 6 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18, 31, 38; Chargement, no 2; Chose jugée, n° 3; Commissionnaire de transports, no 4; Connaissement, nos 3, 4, 6. 7, 12, 14, 17, 29, 30, 31, 39, 44; Echouement, nos 3, 5; Feux de position; Mesures sanitaires, no 1, 2; Navigation, no 4; Navire, nos 7, 16; Pilote, no 1; So

4.

59.

Assurances maritimes. A varies. Fin de non-recevoir. Article 435 Code de commerce. Moyen de défense. Recevabilité en appel. Protestation. Requête à fin d'expertise et de séquestre. Demande en justice dans le mois. (Poitiers, 7 décembre 1896), p. 427.

5. Avaries. Article 435 Code de commerce. Réception des marchandises. Point de départ du délai de la protestation. Prise de possession réelle. Pourparlers. Demande en justice non introduite dans le mois de la protestation. Fin de non-recevoir. (Nantes, 2 mai 1896), p. 323.

6.

7.

Commissionnaire de transport. Marchandises. Réception. Substitution. Article 105 Code de commerce. Fin de non-recevoir. (Cass., 1er juillet 1896), p. 130. Commissionnaire de transports. Retard dans la livraison. Article 105 Code de commerce.