Revue internationale du droit maritime

Vente. FRANCE. 1. Grains. Usage. Expédition au commissionnaire. (Nantes, 11 avril 1896), p. 318.

2. Navire. Vente. Transcription en douane. Effets envers les tiers. (Bordeaux, 24 juin 1896), p. 431. EGYPTE. 3. Connaissement, Transport. Tiers. Avances. Marchandises. Navire. Chargement. Droit de gage. Vente postérieure par le chargeur. Inefficacité. (Alexandrie, 6 mai 1896), p. 746. Vente coût, fret et assuFRANCE. Caractères. Spéciali. ation de la marchandise. Cornaissement. Remise à l'acheteur. Risques. Pon de livraison. (Marselle, 4 août 1896), p. 502.

rance.

Conditions. Effets. Risques à la charge de l'a eteur. Non

remise au destinat ire dès le chargement du connaissement et de la police d'assurance. Modification du contrat. Risques à la charge du vendeur. (Nantes, 11 avril 1896), p. 318.

3. Désignation et remise des documents après l'arrivée. Bonne foi. Défaut de connaissement spécial. Chargement de riz. Clause environ. Usage. (Marseille, 1er septembre 1896), p. 508. 4. Embarquement pa plusieurs vapeurs.Spécialisation de la marchandise avant l'ouverture des panneaux. Application d'aliment au contrat postérieure à l'arrivée et au débarquement du navire. Nullité de cette application ma gré la bonne foi des vendeurs. (Marseille, 25 août 1896), p. 336.

Mesures sanitaires. Provenance de l'Inde. Interdiction de débarquer à Marseille. Envoi du navire par les armateurs au port libre le plus voisin. Fo ce majeure. Chege de l'acheteur. Exécution du marché. Défaut de spécialisation de la marchandise. Absence de connaissement special et de police d'assurance distincte. Envoi du navire à Liverpool sans avir les acheteurs. Acte de propriét ire. Faute des vendeurs. Résiliation. (Marseille, 4 mars 1897), p. 731. 6. Mesures sanitaires. Frovenance de l'Inde. Interdiction de débarquer à Marseille. Envoi du navire au port libre le plus voisin. Force majeure. Charge de l'acheteur. Maintien du marché. Spécialisation de la marchandise. Connaissement distinct et police d'assurance spéciale. Risques de l'acheteur. Remise des documents dans le plus bref délai après chargement. Offre tardive du connaissement. Création tardive de la police d'assurance spéciale. Clause des accords : remise contre paiement. Inefficacité. Faute du vendeur. RésiFation. (Marseille, 10 mars 1897), p. 734. Vente coût et fret. FRANCE. Paiement sur le poids délivré. Dóficit. Absence de fortunes de mer. Déficit à la charge du ven

[merged small][ocr errors][merged small]

Vente à livrer. Indication d'un maximum.Navire suffisant. Manque à livrer. Dommages-intérêts. (Nantes, 25 novembre 1895), p. 45.

Vente à livrer par navire désigné. FRANCE. - 1.

Telle quantité environ, soit l'entier chargement. Chargement supérieur. Réception sous réserves. Droit à la résiliation. (Marseille, 28 juillet 1896), p. 176. 2. Vente sur embarquement.

Désignation du navire. Transformation. Vente par navire désigné. Spécialisation de la marchandise. Risques à l'acheteur. Mesures sanitaires. Provenance de l'Inde. Interdiction de débarquer à Marseille. Force majeure. Exonération du vendeur. Charge de l'acheteur. Résiliation ou frais supplémentaires. (Marseille, 4 mars 1897), p. 728.

Vente à livrer sur embar

quement.- FRANCE. - 1.

Date extrême fixée pour l'exé cution du contrat. Demande de résiliation. Force probante du connaissement portant la date. Preuve contraire à la charge des réceptionnaires. Présomptions insuffisantes. (Aix, 27 décembre 1896), p. 446.

Vente sur embarquement. Désignation du navire. Transformation. Vente par navire désigné. Spécialisation de la marchandise. Risques à l'acheteur. Mesures sanitaires. Provenance de l'Inde. Interdiction de débarquer à Marseille. Force majeure. Exonération du vendeur. Charge de l'acheteur. Résiliation ou frais supplémentaires. (Marseille, 4 mars 1897), p. 728.

Veritas. Voir Certificat de visite; Navire, no 9. Vice propre.- Voir: Armateur, n° 28; Assurance maritime, no 8; Avaries, nos 10, 11; Capitaine, nos 6, 7,32; Connaissement, n°31 ; Expertise; Marchandises, n° 6; Navire, no 25; Possession. Victuailles. - Voir Assurance maritime, no 2.

Vol. Voir Affrètement, no 10, 18; Armateur, n° 18; Connaissement, no 10; Marchandises, n° 8. Voyage.

Voir : Armateur, no 23; Assurance maritime, no 23, 28, 29; Navire, no 11.

Pages

495

3 décembre. Marseille.

3 decembre. Anvers, 526 3 décembre. Turin. 595 7 décembre. Poitiers, 427 8 décembre.Com.des prises (Italie). 601 9 décembre. Rotterdam. 608

10 décembre. HteCour de Justice. 522 12 décembre. Rouen. 401 12 décembre. Gènes 590 15 décembre. Marseille. 501 18 décembre. Rouen, 475 22 decembre. Havre. 463 27 décembre Aix. 446 29 decembre. Bordeaux. 491 29 decembre, Aix. 443 29 décembre, Genes. 593 31 décembre. Rennes. 418 31 décembre. Bru