Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1897 - Maritime law |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 69
... fret net à gagner » car la nourriture des passagers constituait une charge spéciale du fret brut . En conséquence , par l'abandon fait après le sinistre les assureurs sur corps sont en droit de réclamer le prix de la partie de ...
... fret net à gagner » car la nourriture des passagers constituait une charge spéciale du fret brut . En conséquence , par l'abandon fait après le sinistre les assureurs sur corps sont en droit de réclamer le prix de la partie de ...
Page 70
... fret en risque ; attendu que l'assurance du fret ne porte que sur le fret net évalué par les parties elles - mêmes ; dans leurs accords à 60 0/0 du fret brut ; que la différence de 40 0/0 représente l'ensemble , fixé en bloc et à ...
... fret en risque ; attendu que l'assurance du fret ne porte que sur le fret net évalué par les parties elles - mêmes ; dans leurs accords à 60 0/0 du fret brut ; que la différence de 40 0/0 représente l'ensemble , fixé en bloc et à ...
Page 71
... fret net , sur les risques à la charge de l'assureur du fret et sur la combinaison de l'assurance sur corps et de l'assurance sur fret : Léon Denisse , Du Fret , 4e partie , chapitres III , IV , V. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ...
... fret net , sur les risques à la charge de l'assureur du fret et sur la combinaison de l'assurance sur corps et de l'assurance sur fret : Léon Denisse , Du Fret , 4e partie , chapitres III , IV , V. TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE ...
Page 151
... fret est payable sur poids délivré sont pesés , enlevés de balance et arrimés sur le quai , le tout aux frais du navire ; que la seule question est de rechercher si , par les clauses de la charte - partie , il a été dérogé à l'usage du ...
... fret est payable sur poids délivré sont pesés , enlevés de balance et arrimés sur le quai , le tout aux frais du navire ; que la seule question est de rechercher si , par les clauses de la charte - partie , il a été dérogé à l'usage du ...
Page 180
... fret brut , soit le fret net de son vapeur Comorin , pour le voyage que ce navire devait effectuer pour le compte de l'État de Marseille au Tonkin . Il était indiqué dans la police que le fret devait être payé dans tous les cas donnant ...
... fret brut , soit le fret net de son vapeur Comorin , pour le voyage que ce navire devait effectuer pour le compte de l'État de Marseille au Tonkin . Il était indiqué dans la police que le fret devait être payé dans tous les cas donnant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er septembre 1er septembre 1884 Abordage Affrètement Anvers armateurs articles assureurs Attendu Autran avaries avaries communes avril bâbord bateau belge bord capi capitaine cargaison Cass cause charge chargeur charte-partie Code civil Code de commerce collision Compagnie compétence condamne connaissement conséquence Considérant contrat Cour d'appel d'Anvers d'assurances débarquement déboute décembre déchargement décision déclaré défenderesse défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens destinataire devant doit dommage dommages-intérêts douane experts février fin de non-recevoir fortune de mer frais fret fret et assurance Havre ibid janvier jugement juillet juin jurisprudence justice l'abordage l'Ailsa l'armateur l'assureur l'avarie l'équipage l'espèce lieu livraison marchandises mars Marseille ment motifs Nantes navigation navire à voiles novembre OBSERVATION octobre Ontario payer plaid police port Prés preuve propriétaire qu'en quasi-délit réclamation règlement réparation responsabilité résulte risques Rouen route sanitaire sauvetage seulement Société somme steamer stipulation suite surestaries teur tion transport transporteur tribord tribunal de commerce validité vitesse voyage
Popular passages
Page 313 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...
Page 589 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.
Page 156 - Soly, la joint à la demande principale, et, statuant sur le tout par un seul et même jugement...
Page 660 - Tout homme prévenu de s'être rendu impropre au service militaire, soit temporairement, soit d'une manière permanente, dans le but de se soustraire aux obligations imposées par la présente loi , est déféré aux tribunaux, soit sur la demande des conseils de revision, soit d'office.
Page 322 - Rousteau irrecevables en leurs demandes, fins et conclusions ; les en déboute et les condamne aux dépens.
Page 653 - Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer.
Page 660 - ... sont déférées aux tribunaux ordinaires et punies d'un emprisonnement d'un mois à un an. Sont déférés aux mêmes tribunaux et punis de la même peine : 1°...
Page 128 - ... jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.
Page 666 - Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps; Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la...
Page 553 - En cas d'abordage de navires, si lYNénement a été purement fortuit, le dommage est supporté, sans répétition, par celui des navires qui l'a éprouvé. — Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé. — S'il ya doute dans les causes de l'abordage, le dommage est réparé à frais communs, et par égale portion , par les navires qui l'ont fait et souffert.