British and Foreign State Papers, Volume 127, Part 2H.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... Désignation des Marchandises . Coefficients . par 100 kg . Grains , même torréfiés : ( a ) Ávoine ... 3 2 Amandes : ( b ) Sèches : 1o En coques 2 ° Sans coques .. : :: 50 1231785 Figues : b ) Sèches Noisettes : 9 22 2 ( a ) En coques ...
... Désignation des Marchandises . Coefficients . par 100 kg . Grains , même torréfiés : ( a ) Ávoine ... 3 2 Amandes : ( b ) Sèches : 1o En coques 2 ° Sans coques .. : :: 50 1231785 Figues : b ) Sèches Noisettes : 9 22 2 ( a ) En coques ...
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... désignation de vins chiliens , " appartient exclusivement aux vins pro- duits au Chili , et il s'engage à ne pas admettre à l'importa- tion et la mise en vente sur son territoire des vins avec la susdite désignation qui ne seraient pas ...
... désignation de vins chiliens , " appartient exclusivement aux vins pro- duits au Chili , et il s'engage à ne pas admettre à l'importa- tion et la mise en vente sur son territoire des vins avec la susdite désignation qui ne seraient pas ...
Page 435
... Désignation des Marchandises d'après la Nomenclature du Tarif allemand . Régime applicable . Contingents annuels . ex 737 793 Serpentins laminés ou étirés ; même tuyaux façonnés ; même ouvrés Services de table , ni passés à la meule ...
... Désignation des Marchandises d'après la Nomenclature du Tarif allemand . Régime applicable . Contingents annuels . ex 737 793 Serpentins laminés ou étirés ; même tuyaux façonnés ; même ouvrés Services de table , ni passés à la meule ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year