British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... accord entre la République de Pologne et la République tchécoslovaque sur la navigation aérienne signé à Praha le 15 avril 1926 , ( 2 ) j'ai l'honneur , dûment autorisé , de faire savoir à votre Excellence ce qui suit : Le sens des ...
... accord entre la République de Pologne et la République tchécoslovaque sur la navigation aérienne signé à Praha le 15 avril 1926 , ( 2 ) j'ai l'honneur , dûment autorisé , de faire savoir à votre Excellence ce qui suit : Le sens des ...
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... accord entre la République tchécoslovaque et la République de Pologne sur la navigation aérienne signé à Prague le 15 avril 1926 , me faire savoir ce qui suit : Le sens des dispositions de l'article 6 , alinéas ( 1 ) et ( 2 ) , de l'accord ...
... accord entre la République tchécoslovaque et la République de Pologne sur la navigation aérienne signé à Prague le 15 avril 1926 , me faire savoir ce qui suit : Le sens des dispositions de l'article 6 , alinéas ( 1 ) et ( 2 ) , de l'accord ...
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... accord sera le 20 août à minuit . Declarations . Traité définitif . Au moment de signer l'accord provisoire en date de ce jour , les hautes parties contractantes ont manifesté à nouveau leur volonté d'aboutir le plus tôt possible à un ...
... accord sera le 20 août à minuit . Declarations . Traité définitif . Au moment de signer l'accord provisoire en date de ce jour , les hautes parties contractantes ont manifesté à nouveau leur volonté d'aboutir le plus tôt possible à un ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year