British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... concerne les taxes d'entreposage et tous droits accessoires du dédouanement des marchandises . 6. En ce qui concerne la nationalité des marchandises à importer du territoire de l'une des hautes parties con- tractantes sur le territoire ...
... concerne les taxes d'entreposage et tous droits accessoires du dédouanement des marchandises . 6. En ce qui concerne la nationalité des marchandises à importer du territoire de l'une des hautes parties con- tractantes sur le territoire ...
Page 691
... concerne l'emmagasinage , les primes , facilités et restitutions de droits , d'accord avec la convention internationale de Barcelone du 21 avril 1921 ( 2 ) ou toute autre convention du même ordre qui les réglerait à l'avenir . 3. Les ...
... concerne l'emmagasinage , les primes , facilités et restitutions de droits , d'accord avec la convention internationale de Barcelone du 21 avril 1921 ( 2 ) ou toute autre convention du même ordre qui les réglerait à l'avenir . 3. Les ...
Page 768
... concerne les droits du tarif proprement dit , qu'en ce qui concerne les coefficients de majoration . 6. Les produits naturels ou fabriqués , originaires et en provenance de l'Italie , seront traités , à leur importation en Lithuanie ...
... concerne les droits du tarif proprement dit , qu'en ce qui concerne les coefficients de majoration . 6. Les produits naturels ou fabriqués , originaires et en provenance de l'Italie , seront traités , à leur importation en Lithuanie ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year