British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... général du Congo belge au Haut - Commissaire de la République , Gouverneur général de l'Angola , qui indiquera la quantité de l'énergie électrique dont il entendra immédiatement disposer , dans les limites fixées ci - dessus . A défaut ...
... général du Congo belge au Haut - Commissaire de la République , Gouverneur général de l'Angola , qui indiquera la quantité de l'énergie électrique dont il entendra immédiatement disposer , dans les limites fixées ci - dessus . A défaut ...
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... général , même combinés avec des dynamos , des pompes , des marteaux , & c . , dragues , battes et grues , tous sans tenir compte du poids net de la machine Pompes à incendie de toute espèce , pompes à main et pompes actionnées par une ...
... général , même combinés avec des dynamos , des pompes , des marteaux , & c . , dragues , battes et grues , tous sans tenir compte du poids net de la machine Pompes à incendie de toute espèce , pompes à main et pompes actionnées par une ...
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... général catholique de Religion et du Fond général catholique d'Instruction , lesquels jouissent déjà de la personnalité juridique et restent dans l'état patri- monial et juridique actuel . ( 5 ) Le patrimoine sacré jouira de la ...
... général catholique de Religion et du Fond général catholique d'Instruction , lesquels jouissent déjà de la personnalité juridique et restent dans l'état patri- monial et juridique actuel . ( 5 ) Le patrimoine sacré jouira de la ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year