British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... jour simples ( ourlets demi - échelle ou ourlets échelle ) ou d'un à - jour intérieur d'un seul rang , courant parallèlement aux bords du tissu , exécuté de la même façon que les ourlets à jour simples , mais qui n'est pas relié à l ...
... jour simples ( ourlets demi - échelle ou ourlets échelle ) ou d'un à - jour intérieur d'un seul rang , courant parallèlement aux bords du tissu , exécuté de la même façon que les ourlets à jour simples , mais qui n'est pas relié à l ...
Page 643
... jour de l'échange des ratifica- tions et restera en vigueur pendant une année et ensuite par tacite reconduction jusqu'à un délai de 3 mois à compter du jour de sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes . En foi de ...
... jour de l'échange des ratifica- tions et restera en vigueur pendant une année et ensuite par tacite reconduction jusqu'à un délai de 3 mois à compter du jour de sa dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes . En foi de ...
Page 774
... jours après l'échange des ratifications et restera exécutoire pour la durée d'une année à partir du jour de son entrée en vigueur . Cependant , si elle n'est pas dénoncée 6 mois avant l'expiration de ce délai , elle sera prolongée , par ...
... jours après l'échange des ratifications et restera exécutoire pour la durée d'une année à partir du jour de son entrée en vigueur . Cependant , si elle n'est pas dénoncée 6 mois avant l'expiration de ce délai , elle sera prolongée , par ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year