British and Foreign State Papers, Volume 127, Part 2H.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... [ Ratifications exchanged at Brussels , November 25 , 1927. ] SA Majesté la Reine des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi ... ratifications . Les ratifications seront échangées dans le délai d'un mois . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
... [ Ratifications exchanged at Brussels , November 25 , 1927. ] SA Majesté la Reine des Pays - Bas et Sa Majesté le Roi ... ratifications . Les ratifications seront échangées dans le délai d'un mois . En foi de quoi , les plénipotentiaires ...
Page 309
... [ Ratifications exchanged at Paris , February 21 , 1927. ] LES soussignés , dûment autorisés , ont conclu l'arrange ... ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur immédiatement après l ...
... [ Ratifications exchanged at Paris , February 21 , 1927. ] LES soussignés , dûment autorisés , ont conclu l'arrange ... ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur immédiatement après l ...
Page 722
... ratifications entre le Saint - Siège et le Gouvernement Royal . Les deux parties contractantes se réservent la faculté de dénoncer le présent concordat , avec un préavis de 6 mois . 24. L'échange des ratifications aura lieu à Rome ...
... ratifications entre le Saint - Siège et le Gouvernement Royal . Les deux parties contractantes se réservent la faculté de dénoncer le présent concordat , avec un préavis de 6 mois . 24. L'échange des ratifications aura lieu à Rome ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year