British and Foreign State Papers, Volume 127, Part 2H.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... respectifs auront le droit réciproque d'avoir avec eux des échantillons et modèles , mais non des marchandises . Les ... respectifs . respectifs . Toutefois , ledit privilège ne s'étendra pas aux articles qui , à cause de leur quantité ...
... respectifs auront le droit réciproque d'avoir avec eux des échantillons et modèles , mais non des marchandises . Les ... respectifs . respectifs . Toutefois , ledit privilège ne s'étendra pas aux articles qui , à cause de leur quantité ...
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... respectifs et ils n'entreront en vigueur qu'après leur adoption par les institutions législatives des deux Etats et l'échange des instruments de ratification respectifs . Toutes les autres décisions de la commission générale prises en ...
... respectifs et ils n'entreront en vigueur qu'après leur adoption par les institutions législatives des deux Etats et l'échange des instruments de ratification respectifs . Toutes les autres décisions de la commission générale prises en ...
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... respectifs ont signé le présent protocole comme partie intégrante de la convention . Athènes , le 29 juin 1927 . J. IRGENS . A. MICHALAKOPOULOS . TREATY OF COMMERCE AND NAVIGATION between Greece and the Serb - Croat - Slovene Kingdom ...
... respectifs ont signé le présent protocole comme partie intégrante de la convention . Athènes , le 29 juin 1927 . J. IRGENS . A. MICHALAKOPOULOS . TREATY OF COMMERCE AND NAVIGATION between Greece and the Serb - Croat - Slovene Kingdom ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year