British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... service sanitaire du port de départ ou d'escale délivrera une déclaration conforme à l'un des modèles arrêtés entre ... service des navires affectés à une ligne régulière . Conformément aux articles 24 , 29 et 34 de la Convention ...
... service sanitaire du port de départ ou d'escale délivrera une déclaration conforme à l'un des modèles arrêtés entre ... service des navires affectés à une ligne régulière . Conformément aux articles 24 , 29 et 34 de la Convention ...
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... service de flottage dans les fleuves de Torneå ( Tornio ) et de Muonio , dans la teneur que présente cet article dans l'accord conclu entre les deux Etats contractants en date de ce jour . La direction du dit établissement de ...
... service de flottage dans les fleuves de Torneå ( Tornio ) et de Muonio , dans la teneur que présente cet article dans l'accord conclu entre les deux Etats contractants en date de ce jour . La direction du dit établissement de ...
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... service , exclusivement aux autorités respectives du Royaume de Hongrie . Ces fonctionnaires et agents seront toutefois soumis aux lois pénales et aux règlements de police du Royaume d'Italie . Ils seront exemptés de tout impôt et de ...
... service , exclusivement aux autorités respectives du Royaume de Hongrie . Ces fonctionnaires et agents seront toutefois soumis aux lois pénales et aux règlements de police du Royaume d'Italie . Ils seront exemptés de tout impôt et de ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year