British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... tarif autrichien ( voir annexe С audit traité ) . Numéros du tarif autrichien . A la date de la stipulation du traité italo- autrichien . D'après le tarif actuel . ex 85 68 ( a ) Plumes à lit. Il reste entendu que : V. ( a ) Les ...
... tarif autrichien ( voir annexe С audit traité ) . Numéros du tarif autrichien . A la date de la stipulation du traité italo- autrichien . D'après le tarif actuel . ex 85 68 ( a ) Plumes à lit. Il reste entendu que : V. ( a ) Les ...
Page 258
... tarif . - En cas d'augmentation du droit du no 101 ( graisses et mélanges de graisses , non spécialement dénommés ) , le nouveau droit ne pourra pas dépasser 25 Kc . par 100 kg . Ad no 114 du tarif . - Les biscuits , zwiebacks et cakes ...
... tarif . - En cas d'augmentation du droit du no 101 ( graisses et mélanges de graisses , non spécialement dénommés ) , le nouveau droit ne pourra pas dépasser 25 Kc . par 100 kg . Ad no 114 du tarif . - Les biscuits , zwiebacks et cakes ...
Page 260
... tarif . - Pour le dédouanement des tresses pour chapeaux , on ne prendra pas en considération le fait que plusieurs lacets sont cousus ensemble pour former une tresse . Ad no 295 du tarif . - Les autres tentures de papier , par exemple ...
... tarif . - Pour le dédouanement des tresses pour chapeaux , on ne prendra pas en considération le fait que plusieurs lacets sont cousus ensemble pour former une tresse . Ad no 295 du tarif . - Les autres tentures de papier , par exemple ...
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accord administration aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable article authorities autorités belge certificat commerce commercial commission compétentes conformément Congo belge consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange extradition favorisée Finlande follow the names following Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting internationale issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat Latvian League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires Norvège order Panamá paragraph Paraguay pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité present treaty présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year