ENREGISTRÉ conformément à l'Acte du Parlement du Canada, en l'ann mil huit cent quatre-vingt-quinze par WHITEFORD & THEORET, de Montréal, au bureau du Ministre de l'Agriculture à Ottawa. PARU LE DROIT CIVIL CANADIEN BASE SUR LES "REPETITIONS ECRITES SUR LE CODE CIVIL". DE FREDERIC MOURLON AVEC REVUE DE LA JURISPRUDENCE DE NOS TRIBUNAUX Auteur du “ J PAR P. B. MIGNAULT, CONSEIL DE LA REINE Manuel de Droit Parlementaire," du "Code de Procedure CONTENANT UNE INTRODUCTION DOCTRINALE ET HISTORIQUE, LE TITRE DES ABSENTS ET DU MARIAGE. MONTRÉAL. WHITEFORD & THÉORET, ÉDITEURS, LIBRAIRIE GÉNERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1895 460403 PRÉFACE L'ouvrage dont le premier volume est aujourd'hui présenté au lecteur, est plus qu'une compilation et moins qu'une œuvre originale. Comme son titre l'indique, c'est un traité du droit civil canadien basé sur Les Répétitions écrites sur le Code Civil de Frédéric Mourlon. Mais ce titre, comme tout titre laconique. d'ailleurs, est incomplet et ne saurait donner une idée exacte de l'œuvre dont il est le frontispice, et c'est pour mieux l'expliquer que je prie le lecteur de parcourir les quelques lignes de cette préface. On peut dire, sans exagération, qu'aucun pays ne possède une littérature légale comparable à celle de la France. Les grands ouvrages de Dumoulin, de Domat et de Pothier ont reçu leur couronnement dans le code Napoléon qui est l'expression concise et officielle de leur doctrine. Ce code, malgré ses défauts, est aujourd'hui le plus beau titre de gloire du grand homme dont il porte le nom. Dans la vue de ses auteurs, il devait résumer tout le droit civil de la France et mettre fin à des controverses séculaires qui divisaient les écoles et les docteurs. Mais en même temps qu'il fut le couronnement de la jurisprudence de l'ancien régime, il a été la base du droit nouveau. Sous ce dernier rapport, il a servi de texte à une pléïade de jurisconsultes qui ont cherché à en approfondir le sens, à en expliquer les enseignements et à en harmoniser les dispositions. De là, cette longue suite de commentateurs, parmi lesquels je puis signaler les grands noms de Toullier, de Demante, de Duranton, de Zachariæ, de Troplong, de Démolombe, d'Aubry et Rau, de Laurent et de tant d'autres qui sont la gloire de la France moderne. A côté de ces grands noms de la science légale, nous trouvons d'autres auteurs qui se sont proposé une tâche plus humble mais non moins utile. Leur but a été de former les générations nouvelles à l'étude du droit civil, et, à cette fin, ils ont fait une œuvre de condensation, si je puis m'exprimer ainsi. Ils ont composé des manuels destinés aux étudiants, et ces manuels offrent une expression concise et une condensation intelligente de la doctrine savamment élaborée dans les volumineux ouvrages des commentateurs du code Napoléon Dans cette deuxième catégorie d'auteurs, Frédéric Mourlon a longtemps occupé la première place. Le but de son ouvrage était de résumer les cours qui se donnaient à l'Université de France. De là, le nom de "Répétitions écrites" qu'il a donné à son œuvre. On peut dire que, depuis vingt-cinq ans, son livre. a été le vade mecum de l'étudiant et même de l'avocat, nonseulement en France, mais aussi en la province de Québec. On y trouve une exposition claire, concise et complète du droit civil français. Mais si la littérature légale de notre mère-patrie est abondante, nous ne pouvons en dire autant de celle de notre pays. Il y a pour cela plusieurs raisons. Et d'abord le fait même de cette abondance et de l'excellence des commentaires du code Napoléon, nous permettait, jusqu'à un certain point, de nous dispenser de commenter nous-mêmes nos lois civiles qui sont calquées sur les lois civiles françaises. Ensuite, la circulation très limitée que nos ouvrages peuvent se promettre, puisque cette circulation, pour un ouvrage comme celui-ci, devra nécessairement se limiter à la province de Québec, n'était pas faite pour encourager auteurs et éditeurs à tenter l'entreprise. Cependant, je ne puis passer sous silence le commentaire sur le code civil entrepris par le regretté juge, feu Thomas-Jean-Jacques Loranger, et qui est malheureusement resté inachevé, après que deux volumes en eurent été publiés. Cette œuvre, si elle avait été menée à terme, eût été un véritable monument dont le pays tout entier aurait pu, à bon droit, s'énorgueillir, et l'on ne peut que regretter qu'il n'ait été permis au savant magistrat de compléter l'ouvrage qu'il avait si bien commencé. |