Traité de droit commercial maritime, Volume 1Pedone-Lauriel, 1878 - Commercial law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 décembre acte acte de francisation affréteurs agrès armateur arrêt article bâtiment Bédarride belligérant blocus cabotage Calvo capitaine code civil code de commerce code espagnol code hollandais code italien commerce maritime constructeur construction contrat contrebande cour de cassation courtiers créanciers privilégiés d'après débiteur déclaration décret délai délivrance Demangeat dernier voyage dettes Dixon doit douane Dufour Emérigon enchères Etats-Unis étrangers formalités fournisseurs fournitures frais fret gage guerre Hoechster juge juillet l'acheteur l'acquéreur l'acte de francisation l'adjudication l'armateur l'article l'assureur l'équipage l'Etat l'ordonnance de 1681 lamaneur Laurin législateur loi du 10 marchandises marine mars Marseille matelots ment mer territoriale Merchant shipping act meubles nationalité navigation navire neutres paiement pavillon peuvent pilotage pilotes port prêteur privilége projet de 1867 propriétaire propriété radoub s'agit s'il saisie sauvetage serait seul spécial système termes de l'art texte tiers tion titre tonnage tonneau Toutefois tribunal de commerce Valin vente des navires
Popular passages
Page 396 - Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 351 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer. — Lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ.
Page 414 - Les adjudicataires des navires de tout tonnage, seront tenus de payer le prix de leur adjudication, dans le délai de vingt-quatre heures, ou de le consigner , sans frais , au greffe du tribunal de commerce , à peine d'y être contraints par corps. A défaut de paiement ou de consignation...
Page 377 - Le bâtiment prêt à faire voile n'est pas saisissable , si ce n'est à raison de dettes contractées pour le voyage qu'il va faire ; et même, dans ce dernier cas , le cautionnement de ces dettes empêche la saisie.
Page 328 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et désarmement arrêtés dans les bureaux de l'inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts...
Page 97 - Les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°...
Page 333 - La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double Sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ. 7°...
Page 420 - ... et entre les autres créanciers, au marc le franc de leurs créances. Tout créancier colloque l'est tant pour son principal que pour les intérêts et frais.
Page 295 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 410 - Si la saisie porte sur des barques, chaloupes et autres bâtiments du port de dix tonneaux et au dessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication sur le quai pendant trois jours consécutifs , avec affiche au mât, ou, à défaut, en autre lieu apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal. Il sera observé un délai de huit jours francs entre la signification de la saisie et la vente.