OUVRAGES DU MÊME AUTEUR : DE SCIENTIA CIVILI APUD M. T. CICERONEM (Thèse pour le doctorat èslettres), épuisé. — Paris, Durand, 1858. ESSAI SUR LES CONFESSIONS DE SAINT AUGUSTIN (Thèse pour le doctorat ès-lettres). Paris, Durand, 1858. DE L'ALIENATION ET DE LA PRESCRIPTIOn des biens DE L'ETAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris). Paris, Durand, 1862. LES DEVOIRS, ESSAI SUR LA MORALE DE CICERON (ouvrage couronné par l'Institut), épuisé. Paris, Didier, 1865. MIRABEAU JURIS CONSULTE (discours prononcé à la rentrée de la Cour Aix, 1866. d'Aix). SIEVÈS ET LE JURY EN MATIÈRE CIVILE (discours prononcé à la rentrée de la Cour d'Aix), épuisé. Aix, 1869. Etats-GÉNÉRAUX (1455-1614) (ouvrage couronné par l'Institut). Paris, Durand et Pedone-Lauricl, 1871. LA NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE (Etude sur deux projets de loi soumis à l'Assemblée nationale). Paris, Durand et PedoneLauriel, 1872. REFORME DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS D'APRÈS LES ÉCRITS DE FÉNELON, ARCHEVÈQUE DE CAMBRAI (discours prononcé à la rentrée de la Cour de Douai). Douai, 1873. HENRI IV ET LES PARLEMENTS (discours prononcé à la rentrée de la Cour de cassation). Paris, 1877. BEAUVAIS, TYPOGRAPHIE D. PERE, RUE SAINT-JEAN. La liberté du commerce maritime. Définition, état priété des navires. 1 Priviléges sur des navires. (Commentaire du livre II, titres I et II du Code de commerce et droit comparé) PARIS A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS CHAPITRE I. LA LIBERTÉ DU COMMERCE MARITIME. SECTION 1. LIBERTÉ DU COMMERCE MARITIME. RESTRICTIONS HORS DE LA PLEINE MER. Nos 1. Liberté naturelle du commerce maritime. 2. Triple conséquence de ce principe. 3. Liberté des mers. 4. Limitation de cette liberté par la souveraineté des peuples qui occupent le littoral. Mer territoriale. Systèmes des différents publicistes. 5. L'étendue de la mer territoriale varie selon qu'il s'agit d'appliquer telle ou telle espèce de lois. 6. Jusqu'à quel point la liberté du commerce maritime peut être restreinte sur la mer territoriale. 7. Suite du même sujet. Mer enclavée. 8. Suite du même sujet. Détroits. 9. Suite du même sujet. Golfes. SECTION II. LIBERTÉ DU COMMERCE MARITIME. — PRINCIPALES RESTRICTIONS EN TEMPS DE PAIX. 10. Restrictions apportées dans un intérêt fiscal ou économique. Droits de quai. Droits de tonnage. 11. Restrictions apportées dans l'intérêt de la santé publique. Décret français du 22 février 1876. 12. Restriction dérivant des blocus pacifiques. 13. Restriction dérivant de l'arrêt de prince. 14. Restriction dérivant de l'embargo civil ou pacifique. 15. Restriction dérivant du droit de visite exercé en temps de paix. |