1° L'Histoire des institutions nationales;
r la Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc.; les réglemens sur le régime
interieur des Chambres, sur leurs communications avec le roi et entre elles, etc.;
3 Les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre eux, avec les tarifs et autres lois;
indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un Code par un
autre Code, ou par une loi particulière; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapproche-
ment au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, déci-
sauns du Conseil d'Etat, actes de notoriété, dispositions des anciennes Coutumes de France, arrêts de régle-
ment des anciennes Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément ;
des frag-
mens de la discussion du Conseil d'Etat, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des
pairs et des députés, sur les points controversés; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours royales;
toutes les instructions ministérielles; l'analyse, la comparaison et l'appréciation de la doctrine des juriscon-
sultes, sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et
l'instruction, avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts
rapportés;
4 Tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des
difficultés qu'ils présentent ;
5o Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les réglemens locaux sur les
vices redhibitoires; déterminant le rang des priviléges établis par le Code civil et par les autres lois; indi-
quant les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant
l'application des tarifs, etc.;
La legislation et la jurisprudence sur les cours d'eau, usines et moulins, le port-d'armes, la chasse, etc.;
- L'etat de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d'octroi;
Les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la
Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat ;
ye Les lois et ordonnances d'intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836;
10 Trois tables, l'une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'Etat,
decisions ministérielles, etc., rapportés dans les notes du Manuel; l'autre, par ordre de matières ; la troi-
sacme alphabétique.
NEUVIÈME ÉDITION,
ENTIÈREMENT REFONDUE ET TRÈS-AUGMENTÉE;
PAR J. B. J. PAILLIET,
Juge au tribunal civil d'Orléans, etc.
Lex quoniam consensu populi fit et constitutione regis.
(EDIT DE PISTES, décrété sous Charles-le-Chauve,
dans l'assemblée nationale de 864.)
La puissance législative s'exerce collectivement par le voi,
la Chambre des pairs et la Chambre des députés.
(CHARTE CONSTITUTIONNELLE, art. 14..)
V. LE NORMANT, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No 8.