Actes et documents: Séances plénières de la Conférence |
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... suivante : . La Commission , se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de la Conférence de la Paix , a résolu de présenter à la Conférence la déclaration suivante qui , tout en réservant à ...
... suivante : . La Commission , se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de la Conférence de la Paix , a résolu de présenter à la Conférence la déclaration suivante qui , tout en réservant à ...
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... suivante , qui fut soumise à l'examen de la Première Commission : La Commission . Se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de la Conférence de la Paix , A résolu de présenter à la Conférence ...
... suivante , qui fut soumise à l'examen de la Première Commission : La Commission . Se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de la Conférence de la Paix , A résolu de présenter à la Conférence ...
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... suivante : Chaque Partie en litige nommera un membre . Pour le choix du troisième qui sera le président de la Commission les Puissances en litige s'adresseront à une Puissance neutre ou au Conseil administratif de la Cour Permanente d ...
... suivante : Chaque Partie en litige nommera un membre . Pour le choix du troisième qui sera le président de la Commission les Puissances en litige s'adresseront à une Puissance neutre ou au Conseil administratif de la Cour Permanente d ...
Common terms and phrases
accepter actes agents alinéa Annexe arbitres Article Autriche-Hongrie Bolivie Brésil Bureau International Chili CHOATE Comité d'examen compétence compromis conclu Conférence conflit conflits internationaux Conseil administratif considération constater constitution Convention de 1899 Cour de justice Cour internationale Cour permanente d'arbitrage d'ordre juridique décision déclare Délégation de Suisse désignés différends discussion dispositions Etats Etats-Unis d'Amérique fonctions général Gouvernement Grande-Bretagne Guatemala Haïti Haye intérêts vitaux juridiction justice arbitrale l'arbitrage obligatoire l'article l'honneur l'interprétation l'unanimité liste LOUIS RENAULT majorité matières MÉREY Mexique mondial Monténégro nations Nicaragua notifications pacifique des conflits Paix Paraguay Pays-Bas pourrait Premier Délégué Première Commission présente Convention Président principe de l'arbitrage procédure projet proposition Puissances en litige Puissances signataires question ratification recours à l'arbitrage rédaction règlement pacifique relations RENAULT République Dominicaine réserves Roumanie Russie RUY BARBOSA séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir EDWARD FRY soumettre spécial stipulations surarbitre traité d'arbitrage Tribunal d'Arbitrage tribunaux nationaux Uruguay Vénézuéla voie diplomatique vote