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moins étendu, suivant le plus ou moins de culpabilité des vols ou dégradations que la loi détermine et punit.

Reste le quatrième et dernier livre relatif aux simples contraventions de police et à l'espèce de peines qu'elles entraînent.

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Nous l'avons parcouru naguères, et nous y avons vu que là tout était amour et prévoyance dans l'esprit et la lettre de la loi; elle a semblé nous dire : « Voilà le che« min par où l'on arrive à toutes sortes de crimes; évitez d'y entrer ou hâtez-vous d'en sortir. Ne regardez pas << comme illusoires et vaines les légères punitions que je << vous inflige, et dont l'application est déjà pour votre << honneur une tache difficile à effacer. J'ai voulu vous pré<< venir du danger afin que vous l'évitassiez, et je ne vous ai << contenus parde faibles chaînes que pour vous faire sentir « ma puissance, sans que le désespoir ou la honte vinssent << mettre obstacle à vos regrets et à votre repentir. Mère << attentive et tendre, mes châtiments pour vos premières « fautes ne sont encore qu'un pardon déguisé; mais si, malgré mes avis salutaires, vous persistez dans les voies empoisonnées de l'irreligion et de l'immoralité, n'espé« rez plus d'indulgence ni d'amour : j'accomplirai mes « devoirs dans toute leur sévérité! »

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Moi, je vous dirai, mes amis: - La loi vous a frappés de son impitoyable justice; consolez-vous! il y a quelque chose de plus fort qu'elle devant le ciel et la terre : c'est le repentir! Il apaise les remords, reconquiert l'estime publique et provoque la clémence des rois. Ne lui fermez donc pas vos cœurs; pour prix de mes longs efforts et de ma constante amitié, laissez-moi du moins l'espérance d'un avenir plus honorable pour vous; et, pour moi, celle du bonheur que je vous aurai procuré!

TABLE

DES CONFÉRENCES.

CONF. LI. Rebellion, art. 209, 210, 211, 212, 213, 214,

215, 216, 217, 218, 219, 220, 221.

Pages

1

LII. Outrages et violences envers les dépositaires de
l'autorité et de la force publique, art. 222-233. 14
LIII. Refus d'un service dû légalement, art. 234, 235,

236.

LIV. Évasion des détenus, recèlement des criminels,
art. 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244,
245, 246, 247, 248.

25

36

LV. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les
dépôts publics, art. 249, 250, 251, 252, 253,
254, 255, 256.

48

LVI. Dégradation de monuments, usurpation de titres

ou fonctions, art. 257, 258, 259.

58

LVII. Entraves au libre exercice des cultes, art. 260,

261, 262, 263, 264.

69

LVIII. Associations de malfaiteurs, art. 265, 266, 267,

268.

81

LIX. Vagabondage, art. 269, 270, 271, 272, 273.
LX. Mendicité, art. 274, 275, 276, 277, 278, 279,

92

280, 281, 282.

103

LXI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gra-

vures distribués sans nom d'auteur, imprimeur
ou graveur, art. 283, 284, 285, 286, 287, 288,
289, 290.

116

LXII. Des associations ou réunions illicites, art. 291,
292, 293, 294.

128

Pages

CONF. LXIII. Meurtre, assassinat, parricide, infanticide,
empoisonnement, art. 295, 296, 297, 298,

299, 300, 301, 302, 303, 304.

LXIV. Menaces, art. 305, 306, 307, 308.

LXV. Blessures et coups volontaires non qualifiés
meurtres, et autres crimes et délits volontai-

res, art. 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315,
316, 317, 318.

140

155

166

LXVI. Homicide, blessures et coups involontaires,
art. 319, 320,321,322,323, 324, 325, 326. 179
LXVII. Homicide, blessures et coups non qualifiés cri-
mes ni délits, art. 327, 328, 329.

192

LXVIII. Attentats aux mœurs, art. 330, 331, 332, 333,
334, 335.

204

LXIX. Suite de la précédente, art. 336, 337, 338,
339, 340.

219

LXX. Associations illégales et séquestrations de per-

sonnes, art. 341, 342, 343, 344.

232

LXXI. Crimes et délits envers l'enfant, art. 345, 346,
347, 348, 349, 350, 351, 352, 353.

243

LXXII. Enlèvement de mineurs, art. 354, 355, 356,
357.

256

LXXIII. Infractions aux lois sur les inhumations, ar-
ticles 358, 359, 360.

267

LXXIV. Faux témoignage, art. 361, 362, 363, 364,

365 et 366.

380

LXXV, Calomnies, injures, révélations de secrets, ar-
ticles 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373,

374, 375, 376, 377 et 378.

292

LXXVI. Vols, art. 379, 380, 381, 382, 383, 384 et 385. 304
LXXVII. Suite de la précédente, art. 386, 387, 388,
389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396,
397, 398, 399, 400, 401.

318

LXXVIII. Banqueroute et escroquerie, art. 402, 403,

404, 405.

333

LXXIX. Abus de confiance, art. 406, 407, 408 et 409. 344
LXXX. Contraventions aux réglements sur les mai-

Pages

sons de jeu, les loteries et les maisons de
prêt sur gages, art. 410, 411 et 412.

CONF. LXXXI. Violation des réglements relatifs aux manu-
factures, au commerce et aux arts, arti-

cles 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419
et 420.

LXXXII. Suite de la précédente, art. 421, 422, 423,

424, 425, 426, 427, 428 et 429.

LXXXHI. Délits des fournitures, art. 430, 431, 432
et 433.

LXXXIV. Destructions, dégradations et dommages,
art. 434, 435, 436, 437, 438 et 439.
LXXXV. Suite de la précédente, art. 440, 441, 442,
443, 444, 445, 446, 447, 448, 449 et
450.

LXXXVI. Suite de la précédente, art. 451, 452, 453,
454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461,
462 et 463.

356

368

381

393

407

420

433

LXXXVII. Des peines, art. 464, 465, 466, 467, 468,

469 et 470.

447

LXXXVIII. Contraventions et peines, art. 471, 472,

473 et 474.

460

LXXXIX, Suite de la précédente, art. 475, 476, 477 et

478.

472

XC. Suite de la précédente, art. 479, 480, 481,
482, 483, 484 et dernier.

485

XCI. Récapitulation générale du code penal.

501

FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME.

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