École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2 |
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... égard la législation a été prévoyante et sévère . Si la rebellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus jusqu'à vingt inclusivement , la peine sera la reclusion ; s'il n'y a pas eu port d'armes , la peine sera ...
... égard la législation a été prévoyante et sévère . Si la rebellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus jusqu'à vingt inclusivement , la peine sera la reclusion ; s'il n'y a pas eu port d'armes , la peine sera ...
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... égard des mauvais sujets qui persévèrent dans leur in- discipline et leur dangereuse dépravation ? Non ; et tant qu'il plaira à la Providence de nous laisser au milieu de vous , nous saurons prouver aux bons prisonniers quelle amitié ...
... égard des mauvais sujets qui persévèrent dans leur in- discipline et leur dangereuse dépravation ? Non ; et tant qu'il plaira à la Providence de nous laisser au milieu de vous , nous saurons prouver aux bons prisonniers quelle amitié ...
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... égard de leurs fonctions . Exemple du respect donné par Phocion . Inviola- bilité des magistrats . - De l'outrage à leur égard par gestes ou menaces . Comment la police et la gendarmerie sont odieuses aux factieux et aux fripons . Qu'il ...
... égard de leurs fonctions . Exemple du respect donné par Phocion . Inviola- bilité des magistrats . - De l'outrage à leur égard par gestes ou menaces . Comment la police et la gendarmerie sont odieuses aux factieux et aux fripons . Qu'il ...
Page 21
... entre les personnes , vous écouterez- le petit comme le grand , sans avoir égard à leur condition , parceque c'est au nom de Dieu que vous rendez la justice ( Deut . , I , 17 ) . tus en son nom d'un service public quelconque . Ainsi 21 -
... entre les personnes , vous écouterez- le petit comme le grand , sans avoir égard à leur condition , parceque c'est au nom de Dieu que vous rendez la justice ( Deut . , I , 17 ) . tus en son nom d'un service public quelconque . Ainsi 21 -
Page 23
... égard une rigueur dont on puisse se plaindre avec quel- que raison . Je termine . Si les coups ont été portés ou les blessures faites à un des fonctionnaires ou agents désignés aux articles 228 et 230 , dans l'exercice ou à l'occasion ...
... égard une rigueur dont on puisse se plaindre avec quel- que raison . Je termine . Si les coups ont été portés ou les blessures faites à un des fonctionnaires ou agents désignés aux articles 228 et 230 , dans l'exercice ou à l'occasion ...
Common terms and phrases
abus de confiance amende de seize amis armées de terre assurément attentat aura auront blessures bonheur briser châtiment chose cinq ans circonstances citoyens civile civilisation Code de commerce code pénal cœur commerce condamnés conférence conscience conséquemment contravention coupable crimes et délits criminelles dangereux délit Dieu divine doute emprisonnement de six enfants espèce évidemment forcés à perpétuité fortune funestes homicide hommes honte impunément individus jamais juste justice l'amende l'article l'emprisonnement l'homme l'infamie l'ordre social légalement législateur légitime liberté libertinage loi de conservation lois maison malheureux méchants menace ment mépris meurtre mœurs morale mort outrage pable parcequ'il parceque pareille parricide passions peine de mort peine des travaux peine sera personne peuples police préjudice prison prisonniers propriété publique puni d'un emprisonnement qu'un rebellion reclusion religion remords repentir reste reux s'il sagesse saint sentiment sera puni seront punis seul sévère société subir tion toyens travaux forcés vérité vertu victimes
Popular passages
Page 123 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 309 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 166 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Page 402 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 269 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 365 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 287 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 365 - ... la hausse ou la (baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et leffets publics au-dessus et au-dessous des prix qu'aurait déter'minés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 226 - Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques.
Page 427 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré des circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...