École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 2 |
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... suivant le caractère dont sont revêtus les coupables : chaque délit , chaque crime se spécialise encore et se modifie par une infinité de circonstances qu'il fallait prévoir et spécifier dans la loi , afin de la dépouiller autant que ...
... suivant le caractère dont sont revêtus les coupables : chaque délit , chaque crime se spécialise encore et se modifie par une infinité de circonstances qu'il fallait prévoir et spécifier dans la loi , afin de la dépouiller autant que ...
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... suivant le sentiment qu'il vous inspire ; mais quel que soit ce sentiment , vous devez à l'homme public obéissance et respect , parceque dans lui c'est à la puissance et à la sain- teté des lois que vous vous soumettez , et qu'à nul n'a ...
... suivant le sentiment qu'il vous inspire ; mais quel que soit ce sentiment , vous devez à l'homme public obéissance et respect , parceque dans lui c'est à la puissance et à la sain- teté des lois que vous vous soumettez , et qu'à nul n'a ...
Page 8
... suivant les circonstances plus ou moins aggravantes de la rebellion . Ne serait - il pas dans ce cas , avouons - le , de la plus grande impru- dence , de ne pas suivre toutes les actions d'hommes si méchants ou tout au moins si faciles ...
... suivant les circonstances plus ou moins aggravantes de la rebellion . Ne serait - il pas dans ce cas , avouons - le , de la plus grande impru- dence , de ne pas suivre toutes les actions d'hommes si méchants ou tout au moins si faciles ...
Page 10
... suivant ( art . 217 ) , relatif à ceux qui auraient provoqué à la rebellion par suite de discours ou de pla- cards , ayant été abrogé par une loi subséquente ( 1 ) , je le passerai sous silence . Plus tard , ainsi que je vous l'ai pro ...
... suivant ( art . 217 ) , relatif à ceux qui auraient provoqué à la rebellion par suite de discours ou de pla- cards , ayant été abrogé par une loi subséquente ( 1 ) , je le passerai sous silence . Plus tard , ainsi que je vous l'ai pro ...
Page 21
... suivant Architas : « Un juge est un autél auprès duquel les malheureux vont chercher < « < un asile . » Et ce n'est pas en France que cet autel sera jamais impunément souillé , mutilé ni détruit . - Dans l'un et l'autre des cas exprimés ...
... suivant Architas : « Un juge est un autél auprès duquel les malheureux vont chercher < « < un asile . » Et ce n'est pas en France que cet autel sera jamais impunément souillé , mutilé ni détruit . - Dans l'un et l'autre des cas exprimés ...
Common terms and phrases
abus de confiance amende de seize amis armées de terre assurément attentat aura auront blessures bonheur briser châtiment chose cinq ans circonstances citoyens civile civilisation Code de commerce code pénal cœur commerce condamnés conférence conscience conséquemment contravention coupable crimes et délits criminelles dangereux délit Dieu divine doute emprisonnement de six enfants espèce évidemment forcés à perpétuité fortune funestes homicide hommes honte impunément individus jamais juste justice l'amende l'article l'emprisonnement l'homme l'infamie l'ordre social légalement législateur légitime liberté libertinage loi de conservation lois maison malheureux méchants menace ment mépris meurtre mœurs morale mort outrage pable parcequ'il parceque pareille parricide passions peine de mort peine des travaux peine sera personne peuples police préjudice prison prisonniers propriété publique puni d'un emprisonnement qu'un rebellion reclusion religion remords repentir reste reux s'il sagesse saint sentiment sera puni seront punis seul sévère société subir tion toyens travaux forcés vérité vertu victimes
Popular passages
Page 123 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 309 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus.
Page 166 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Page 402 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 269 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 365 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 287 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie...
Page 365 - ... la hausse ou la (baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et leffets publics au-dessus et au-dessous des prix qu'aurait déter'minés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 226 - Seront punis de la peine des travaux forcés à temps, ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques.
Page 427 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré des circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...