Les canalisations d'éclairage électrique: documents officiels (décrets, circulaires et ordonnances)Marchal et Billard, 1894 - 456 pages |
Common terms and phrases
1er du traité 26 décembre accordé Andelys arrêté article attendu autorisation avocat avril chauffage clause Code civil Colette commune Compagnie concessionnaire Compagnie d'éclairage Compagnie du Gaz concédé concerne l'éclairage concessionnaire de l'éclairage conclusions condamner conditions conducteurs Conseil d'État Conseil de Préfecture Conseil municipal conséquence Considérant contrat Cour de cassation d'Argentan dame Stears date décembre décision demande dépendant destinés à l'éclairage domaine municipal domaine public dommages-intérêts éclairage élec expertise experts Fécamp fils aériens Flers Gaillac Jauze juillet jurisprudence l'arrêté du Conseil l'article 1er l'éclai l'éclairage au gaz l'éclairage des particuliers l'éclairage électrique l'éclairage particulier l'éclairage privé l'éclairage public l'électricité l'établissement ladite Compagnie ledit lumière électrique Maire mise en demeure monopole de l'éclairage Montluçon plaise au Conseil pouvant faire concurrence Préfet préjudice privilège exclusif procédé rage Raoulx-Jay requête résulte route nationale s'interdire Saint-Amand Saint-Étienne Sedan service de l'éclairage Société d'éclairage électrique Société électrique stipulations tion Tribunal Tullins Villeneuve-sur-Lot voies publiques voies urbaines
Popular passages
Page 6 - Toute paroi en contact par une de ses faces avec la flamme doit être baignée par l'eau sur sa face opposée. Le niveau de l'eau doit être maintenu, dans chaque chaudière, à une hauteur de marche telle qu'il soit, en toute circonstance, à om,of> au moins au-dessus du plan pour lequel la condition précédente cesserait d'être remplie. La position limite sera indiquée, d'une manière très apparente, au voisinage du tube de niveau mentionné à l'article suivant.
Page 11 - Préfet. En cas d'explosion, les constructions ne doivent point être réparées et les fragments de l'appareil rompu ne doivent point être déplacés ou dénaturés avant la constatation de l'état des lieux par l'Ingénieur. ART.
Page 9 - Cette déclaration est adressée au Préfet du département où est le domicile du propriétaire. L'ouvrier chargé de la conduite devra représenter, à toute réquisition, le récépissé de cette déclaration.
Page 7 - Les chaudières comprises dans la première catégorie doivent être établies en dehors de toute maison d'habitation et de tout atelier surmonté d'étages. N'est pas...
Page 4 - Le renouvellement de l'épreuve est exigible également lorsque, à raison des conditions dans lesquelles une chaudière fonctionne, il ya lieu, par l'Ingénieur des mines, d'en suspecter la solidité. Dans tous les cas, lorsque celui qui...
Page 5 - Chaque chaudière est munie d'un appareil de retenue, soupape ou clapet, fonctionnant automatiquement et placé au point d'insertion du tuyau d'alimentation qui lui est propre.
Page 385 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre Des servitudes ou services fonciers.
Page 11 - Les attributions conférées aux préfets des départements par le présent décret sont exercées par le préfet de police dans toute l'étendue de son ressort. ART.
Page 3 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Travaux publics • Vu le décret du 25 janvier 1865, relatif aux chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées sur des bateaux ; Vu les avis de la Commission centrale des machines à vapeur ; Le conseil d'État entendu. Décrète : ARTICLE PREMIER. — Sont soumis aux formalités et aux mesures prescrites par le présent règlement : 1...
Page 6 - A des surfaces relativement peu étendues et placées de manière à ne jamais rougir, même lorsque le feu est poussé...