Agen.

Angers...

Bastia..

Bordeaux.. Libourne.

Saint-Amand.

Bourges.. Le Blanc.

Colmar. Altkirch.

Riom...

Pour compléter les travaux d'audience
des tribunaux, il faut ajouter aux affaires
du rôle dont il vient d'être fait mention,
46,041 affaires portées directement devant
eux sans inscription préalable au rôle gé-
néral. Les jugements prononcés dans ces
affaires ont été rendus, 37,065 en audience
publique, et 8,976 en chambre du conseil.
Le nombre des affaires non inscrites aux
rôles avait été de 51,329 en 1847, et de
48,874 en 1846. Les affaires jugées de la
sorte soulèvent rarement des discussions.
Il ne s'agit le plus souvent pour les tribu-

MATIÈRES

dans lesquelles les ordonnances sont intervenues.

naux que de donner un caractère d'authen-
ticité à des actes extrajudiciaires; la nature
de ces affaires sera d'ailleurs indiquée plus
loin. Le nombre des ordonnances rendues
par les présidents devait diminuer en 1848,
comme celui des affaires soumises aux tri-
bunaux civils. Aussi n'en a-t-il été rendu
que 128,623, tandis que l'on en comptait
140,253 en 1847, et 135,081 en 1846. Le
tableau ci après fait connaître dans quelles
matières ces ordonnances sont intervenues,
et il permet de comparer, sous ce rapport,
la dernière année aux quatre précédentes.

en interdiction (par la famille.
provoquées..ple min. pub.

en main-levée d'interdiction.
en nomin. de conseil judiciaire.
en main-levée de cons.judiciaire
LIVRE II,

Demandes en re-mobilière.
vendication de
propriété...immobilière..

en reconnaissance, règlement ou suppression de servitudes. en bornage.

Demandes en entre majeurs seu

Produit total des ventes

que vente.

14.027

13.655

Dans le département de la Seine, il n'a
été effectué que 587 ventes en 1848, au lieu
de 714 en 1847, et de 650 en 1846. Le pro-
duit moyen des ventes, qui, dans ce dépar-
tement, était de 85,818 fr. en 1847, et de
83,838 fr. en 1846, n'a été que de 52,679 fr.
en 1848. C'est près de 40 pour 100 de
moins. Pendant l'année 1848, il a été ou-
vert 7,910 procédures d'ordre et 963 pro-
cédures de contribution. C'est 578 ordres
et 251 contributions de moins qu'en 1847.
Outre les 8,875 procédures nouvelles ou-
vertes en 1848, les tribunaux en ont eu à
régler 11,160 dont ils étaient restés saisis
à la fin de l'année 1847. Elles sont, les unes
et les autres, classées dans l'état ci après,
qui fait aussi connaître leur résultat et pré-
sente, en même temps, des renseignements
analogues pour les années précédentes de-
puis 1852. Cet état montre (lignes 3 et 4)
combien le nombre des procédures d'ordre

14,306

42.621

12.230

8,828
et de contribution, ouvertes chaque année,
a été croissant, depuis 1841 surtout, où la
nouvelle loi sur les ventes judiciaires, ea
simplifiant les formes de procéder, a rendu
ces ventes beaucoup plus fréquentes. A
mesure que leur tâche s'agrandissait, les
magistrats ont redoublé d'efforts, et le
nombre de procédures d'ordre et de con-
tribution terminées chaque année (ligne 9)
s'est accru avec une progression marquée,
puisque de 5,118, durant la période de 1832
à 1855, il s'est élevé à plus de 9,000 en 1846
et en 4847; s'il n'a pas atteint ce chiffre en
1848, il faut évidemment l'attribuer aux
causes qui, durant cette année, ont pesé sur
tous les travaux de la magistrature. Mais,
malgré les efforts des magistrats, le nombre
des procédures restant à terminer, chaque
année, a beaucoup augmenté; et il était, le-
31 décembre 1848, presque deux fois aussi
élevé qu'à l'époque correspondante de 1840.

NOMBRE MOYEN
annuel par période.

de 1832 de 1836 de 1841
à 1835. à 1840 à 1845.

6,7006,600
900
4,228

NOMBRES RÉELS
des années

1846. 1847. 1848.

9,529 9,510 9,853*
1,153 1,121 1,307

547

12,375

8,391
976 1,177
4,326 7,047
720 1,005
12,622 17,620

7,945 8,488 7,910
1,089 1,214 963

19,716 20.333 20,033

7,074 7,340 6,910
570 600 571
1,505 1,411 1,189

5,118 5,389 1 7,568

4,237

9,149 9,351 8,670
4,535 4,411 4,789-