de navigation conclue avec la France (15 mars 1850, loi), 103.

République de Guatemala. Promulgation de la convention d'amitié, de commerce et de navigation avec la France (17 juillet 1850, décret), 342. · République de Costa-Rica, Accession à la convention d'amitié, de commerce et de navigation entre la France et la République de Guatemala (22 mars 1850, décret), 109.

Sardaigne. Prorogation de celui conclu le 28 août 1843 avec la France (15 mai 1850, loi), 145.

Prorogation de la convention conclue avec la France (17 mai 1850, décret), 199.

Prorogation de la convention conclue le 1 mai 1850 avec la France (18 uovembre 1850, loi), 456..

Convention de commerce et de navigation conclue le 5 novembre 1850 avec la France (30 décembre 1850, loi), 501.

Convention littéraire conclue le 5 novembre 1850 avec la France (30 décembre 1850, loi), 505.

Etablissement. Changement. Modifications. Voy, Table chronologique 26 novembre, 12, 19, 20 décembre 1849; 3, 12, 20, 24 janvier, 1or, 8, 16, 19, 25 février, 5, 9, 14, 15, 25, 30 mars, 6, 9, 17, 26 avril, 3, 6, 13, 16, 22, 30, 31 mai, 3, 11, 13, 20, 26, 27 juin, 4, 6, 10, 14, 20, 31 juillet, 7, 9, 11, 12, 18, 23, 31 août, 3, 16, 18, 24, 26 septembre, 1, 3, 7, 14, 21 octobre, 8, 12, 18, 26, 27 novembre, 2 décembre 1850, USURE.