aménagements de bois, Bull. supp. n. 3016 à 3018 3092 à 3096.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations religieuses et maires, Bull. supp. n. 3352.

28 mars. Décret qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, p. 124.

Décret portant convocation du conseil général du département du Gers, Bull. n. 2045.

Décret sur la construction d'un pont à Pomars, Bull. n. 2079.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, hospices, congrégations religieuses et pauvres, Bull. supp. n. 3234

et 3235.

30 mars. Décret sur la rectification d'une route départementale, Bull. n. 2159.

Décret qui affecte un terrain au canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 2160.

Décrets relatifs à des moulins et usines, Bull. supp. n. 3198 et 3199.

31 mars. - Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 2039.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3073 et 3074. 1er avril.

Décrets relatifs à des ventes, exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 3097 à 3109.

5 avril. Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2161.

Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 2203.

Décrets relatifs à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3142 à 3145.

Décret sur la construction d'un pont à Ecardanville, Bull. supp. n. 3200.

Décret relatif au desséchement des marais de Biol et autres, Bull. supp. n. 3201.

6 avril. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à prélever sur les fonds mis à sa disposition pour les travaux de chemins de fer, une somme de quarante mille francs, applicable au service du chemin de fer de Paris à Sceaux, p. 123.

Loi qui ouvre des crédits au ministre de la guerre pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, p. 123.

Décrets sur des rectifications de roules départementales et classe des chemins, Bull. n. 2162 à 2164.

Décret qui affecte un terrain au canal de la Marne au Rhin, Bull. n. 2165.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3078 à 3080. Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 3202 et Décret relatif à une association syn7 avril. dicale, Bull, supp. n. 3204. Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3205.

2 avril. Décret qui transfère à Muro le chef lieu de la justice de paix du canton d'Algajola (Corse), p. 122.

Décret portant création d'un comité consultatif de l'Algérie, p. 122.

Loi relative à des changements de circonscription territoriale, p. 123.

Décret relatif au corps des équipages militaires, p. 124.

Décrets qui accordent des pensions à 21 personnes du département de la marine et à 12 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 3139 et 3140.

3 avril. - Décret portant répartition d'une portion de la réserve du fonds commun affecté aux

dépenses ordinaires des départements, pendant l'exercice 1850, p. 124.

Décrets portant convocation des colléges électoraux de la Seine et Saône-et-Loire, Bull. n. 2064 et 2065.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3076 et 3077. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes et hospices, Bull. supp. n. 3236, 3237 et 3245.

4 avril. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Lyon, p. 125. Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Thisy, p. 125.

Décret qui fixe la limite entre la pêche mari. time et la pêche fluviale sur la rivière de Somme, p. 135.

Décret portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres de 1850, p. 135.

Décrets sur les droits de péage de divers bacs, Bull. n. 2080 et 2107.

Décret relatif à divers octrois, Bull. supp. n. 2993. Décret sur l'établissement d'un abattoir à Montde-Marsan, Bull. supp. n. 3019.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, dessservant, séminaires et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 3353 et 3409. 9 avril. Décret sur l'établissement à Champigné de sœurs de la Charité, Bull. n. 2086. Décrets sur la rectification de routes départementales, Bull. n. 2167 et 2168.

Décret qui autorise l'inscription au trésor de 6 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3033. Décrets relatifs à des moulins et prises d'eau, Bull. supp. n. 3206 et 3207.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, desservants, villes, communes, bureau de bienfaisance, hospices et églises, Bull. supp. n. 3272 à 3275 et 3410. 10 avril. Décret qui supprime 3 compagnies du bataillon d'ouvriers d'administration, p. 137. Décret qui supprime la quatrième compagnie d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, p. 138.

Décret portant dissolution du conseil de prud'hommes de Douai, p. 135.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français M. Lutz et 2 autres, Bull. supp. n. 3457. 11 avril. Lois qui autorisent la ville de Cette à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, et la ville de Pau à contracter un emprunt, p. 133.

Lois relatives à des changements de circonscrip tions territoriales, p. 134.

Décret qui autorise M. Buor à ajouter à son nom celui de Cuissard, Bull. n. 2123.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3285 et 3286. 12 avril. Décret qui replace l'autorité administrative, à l'Hôtel des Invalides, sous la direction d'un sous-intendant militaire, p. 138.

Décret qui autorise les pêcheurs des Sables-d'Olonne à continuer, cette année, la pêche au cha

lut pendant le temps prohibé par l'ordonnance du 31 octobre 1744, p. 138.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3287.

Décrets qui accordent des pensions à des militaires et à 24 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 3012, 3013 et 3141.

13 avril. Loi relative à l'assainissement des logements insalubres, p. 126.

Loi qui autorise la ville de Sens à s'imposer extraordinairement, p. 134.

Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 134.

Décrets qui autorisent la congrégation des dames de la Sainte-Union établie à Douai, et approuvent ses statuts, Bull. n. 2091 et 2092.

Décret qui admet M. Fabre et 4 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 3458. 14 avril. Décret relatif à des octrois, Bull. supp. n. 3091.

Décret relatif à la pêche dans le département du Morbihan, Bull. supp. n. 3146.

Décrets relatifs à des chemins, pacage, aménagement, délivrance, régime forestier, exploitation, repeuplement et recépage de bois, Bull. supp. 3147, 3159 à 3166, 3177 à 3182.

15 avril. - Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Sedan, p. 138.

Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Grasse sous la dénomination de l'Union de Grasse, compagnie pour l'exploitation d'un service de navigation à vapeur entre Cannes et Cette, p. 144.

Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 3020 et 3021.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3081, 3082, 3288 et 3289.

Décret qui approuve une ordonnance de l'évêque d'Angers relative à l'église cathédrale, au nom. bre des chanoines et à leur traitement, Bull. supp. n. 3137.

Décret relatif à des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3167.

16 avril. Décret qui répartit entre les départements de la République les 80,000 hommes appelés sur la classe de 1849, p. 138.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3083.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 3276.

17 avril. Décrets sur des établissements d'usines, Bull. supp. n. 3253 à 3255.

18 avril. Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2225.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3290. 19 avril. Prorogation du comptoir national d'escompte de la ville de Paris, p. 297.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3084 et 3291. Décret qui autorise l'inscription au trésor public de 375 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3148. 20 avril. Décret relatif au traitement des instituteurs communaux, p. 140. Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, hospices, fabriques, communes et pauvres, Bull. supp. n. 3411.

Décret qui admet M. Aguila et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 3459.

22 avril. supp. n. 3110 et 3111. Décret relatif à l'abattoir de Saint-Geniez, Bull. supp. n. 3112.

Décrets relatifs à des foires, Bull.

Décret qui accorde des pensions aux veuves de 11 personnes du département de la marine et un secours annuel à un orphelin, Bull. supp. n. 3238. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3292.

Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 3412.

23 avril. Décret qui supprime le bataillon de voltigeurs corses et crée, en remplacement de ce corps, un bataillon de gendarmerie mobile, p. 200. Loi qui ouvre un crédit pour la célébration de l'anniversaire du 4 mai, p. 136.

Décret qui supprime les hôpitaux militaires d'instruction, p. 139.

Décret qui autorise l'inscription au trésor public de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. . 3149. Décret qni accorde des pensions à 15 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 3239. 24 avril. Décret relatif à des octrois, Bull.

supp. n. 3157.

Décrets relatifs à des aménagements, pacage, délivrance des bois et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 3183, 3190 à 3195.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3293.

25 avril. Loi qui ouvre un crédit pour secours aux familles des militaires qui ont péri victimes de la catastrophe d'Angers, ainsi qu'aux militaires qui y ont été blessés d'une manière grave, P. 137.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2226.

Décrets qui accordent une pension à un ancien sous-prefet et à 10 militaires, Bull. supp. n. 3035 et 3036.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, pauvres, séminaires, frères de la doctrine chrétienne et hospices, Bull. supp. n. 3277 à 3279.

26 avril. Décret relatif à l'organisation de l'administration centrale des postes, p. 145.

Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2173 et 2174.

Décret qui affecte un terrain domanial au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 2175.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3085 et 3294. Décret sur des usines, Bull. supp. n. 3256. Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3257.

1

27 avril. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit suplémentaire pour frais de justice criminelle, p. 139.

Décret concernant le Théâtre Français, p. 141. Décret qui licencie le bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, p. 201.

Décret portant organisation du nouveau bataillon de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, p. 201. Décret qui affecte au service de l'administration des domaines les bâtiments dits des Bernabites, situés à Paris, Bull. n. 2121.

Décret sur le tarif des bois dans le département de l'Allier, Bull. n. 2124.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3086, 3087 à 3090 et 3295.

Décret relatif à des octrois, Bull. supp. n. 3158. Décrets relatifs à des délivrances, repeuplement,

et à des constructions à proximité des forêts, Ball. supp. n. 3196, 3197, 3247, 3359, 3360 et 3364.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, hospices, congrégations religieuses, desservants, Bull. supp. n. 3413 et 3414. -Loi relative aux caisses d'épargne,

29 avril. p. 139.

Décret qui fixe à 25 le nombre des huissiers de Châteauroux, Bull. n. 2117.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères de la doctrine chrétienne et villes, Bull. supp. n. 3280 et 3281.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3296 et 3297.

30 avril. Décret relatif à l'âge des candidats aux places de percepteurs des contributions directes, p. 197.

Décret qui approuve une modification aux statuts de la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie établie à Metz sous la dénomination de la Messine, p. 144.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 2101. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3298 et 3299. 1er mai. - Loi qui autorise le département du Rhône à s'imposer extraordinairement, p. 140.

Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Saint-Caprais les sections de Gounet, de Saint-Caprais, p. 140.

Décret qui nomme M. Largillier directeur de la succursale de la banque à Rouen, Bull. n. 2236. Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2393.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. snpp. n. 3300.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Malherbe et 4 autres, Bull. supp. n. 3459.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des com. munes et fabriques, Bull. supp. n. 3665, 3666 et 3972.

Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 3971.

2 mai. -Loi qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit extraordinaire pour les dépenses du corps expéditionnaire de la Méditerranée, p. 140.

Décret relatif aux bâtiments de l'ancien collége d'Ancenis, p. 290.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3301.

Décret sur l'acceptation de legs faits à une fabrique, Bull. supp. n. 3973.

3 mai. - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Vimoutier, p. 145.

Décret relatif à la promulgation de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1849, entre la République française et la confédération suisse, p. 197.

Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Valenciennes, p. 197.

Décret sur la vente des remèdes nouveaux dont la recette n'a pas encore été insérée au Codex pharmaceutique, p. 510.

Décret sur des usines, Bull. supp. n. 3258. 6 mai. Décret qui affecte un terrain au canal de la Garonne, Bull. n. 2176. Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Tours à Bordeaux, Bull. n. 2177.

Décret sur la limite du jardin du Luxembourg, près la caserne des vétérans, Bull. n. 2178.

Décret qui accorde des pensions & 9 personnes du département de la marine, Bull, supp. n. 3240. Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau. Bull. supp. n. 3259 et 3260.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3302 et 3303. Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 3974.

7 mai.-Loi qui affecte une somme de un million 700,000 fr. à l'achèvement des travaux de chemin de fer de Paris à la frontière d'Allemagne, entre Strasbourg et Hommarting, p. 144.

Loi qui réunit la commune de Boisbenâtre à celle de Coulouvray, p. 144.

14 mai. Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2394.

Décret qui accorde des pensions à 34 postillons, Bull. supp. n. 3173.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3307 à 3310.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabri ques, pauvres, écoles secondaires ecclésiastiques, congrégations religieuses, desservants et communes, Bull. supp. n. 3667, 3668, 3975 à 3977.

15 mai. Loi relative à la convention signée à Turin pour la prorogation du traité conclu, le 28 août 1843, entre la France et la Sardaigne, p. 145.

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850, p. 146.

Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1850, p. 170.

Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain situé à Paris, Bull. n. 2136. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit

16 mai. Décret portant convocation des colléges électoraux du Bas-Rhin, Bull. n. 2131. Décrets qui accordent des pensions à 2 officiers et des secours à 7 orphelins, Bull. supp. n. 3151 et 3152.

Décret sur des usines, Bull. supp. n. 3266.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3312 et 3313.

Décret qui révoque l'arrêté qui a admis le sieur Choiecki à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3462.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Defer et 3 autres, Bull. supp. n. 3463.

17 mai. Décret relatif à la prorogation du traité conclu, le 28 août 1843, entre la France et la Sardaigne, p. 199.

Décret relatif à la fourniture des étoffes destinées à l'habillement des armées de terre et de mer, p. 225.

Décret qui supprime 6 compagnies de vétérans, p. 226.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2395.

Décret qui accorde des pensions à 22 militaires, Bull. supp. n. 3153.

Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de 204 pensions civiles et miltaires, et de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3174 et 3175.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, hospices, frères de la doctrine chrétienne et pauvres, Bull. supp. n. 3669.

18 mai. Décret qui affecte un terrain au département des travaux publics, Bull. n. 2180. Décret sur l'adjudication du débarcadère de PontSaint-Esprit, Bull. n. 2181.

Décrets sur des exploitations et repeuplement de bois, Bull. supp. n. 3248 et 3249.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp.

n. 3270.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3314.

21 mai. Lois qui autorisent les départements de Lot-et-Garonne et de la Nièvre à s'imposer extraordinairement, et le département du Doubs à appliquer aux dépenses de l'hospice de Bellevaux une somme restée libre sur le produit de l'imposi tion extraordinaire créée par la loi du 3 juillet 1846, p. 225.

Loi qui érige en commune la section de Sauveterre, p. 225.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3315 et 3316. 22 mai. Décret qui ouvre le bureau de Fagny à l'exportation des grains et farines, p. 227. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1850, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, p. 232.

Décret qui admet à jouir d'une pension de re

traite les fonctionnaires et employés de l'Institut national agronomique, des écoles régionales d'agriculture, des vacheries, des bergeries et de l'inspection agricole, p. 264.

Décret concernant les employés de l'enseignement professionnel de l'agriculture qui faisait partie des administrations de l'ancienne liste civile, p. 264.

Décret qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des chemins de fer de Dieppe et de Fécamp, p. 265.

Décret qui accorde des pensions aux veuves de 10 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 3243.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3317.

Décrets relatifs à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3434 et 3435.

Décret relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 3436.

23 mai. Décret relatif à la perception des droits de navigation établis sur le canal du Rhône au Rhin, p. 226.

Décret qui détermine le chef-lieu de chaque académie, répartit les inspecteurs d'académie entre les départements, et fixe les traitements des recteurs, inspecteurs et secrétaires d'académie, p. 291.

Décret sur la construction d'un pont à Serignan, Bull. n. 2171.

Décrets sur le tarif de divers octrois, Bull. supp. n. 3214 et 3215.

Décret sur des ventes de bois, Bull. supp. n. 3250.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3318.

Décréts sur l'acceptation de legs faits à des villes, églises, communes, pauvres, hospices, salles d'asile, bureau de bienfaisance et curés, Bull.; supp n. 3670 à 3673, 3787 et 3788.

24 mai. Décret portant répartition du crédit accordé par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1850, p. 226.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3319 et 3320.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, écoles secondaires ecclésiastiques, curé, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, églises, communes, bureau de bienfaisance, séminaires, hospices et ville, Bull. supp. n. 3978 à 3986.

'Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 3987.

25 mai. Décret qui supprime deux escadrons du train des parcs d'artillerie, p. 227.

Décret qui crée et supprime des commissariats de police, Bull. n. 2420.

Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes du département de la marine et à 9 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 3209, 3244 et 3361. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3321.

-

27 mai. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 3322. 28 mai. Décret concernant les pensions de retraite à accorder aux employés des manufactures nationales, 265. P.

Décret qui autorise M. Dubuisson à ajouter å son nom celui de Guillemot, Bull. n. 2241.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2421.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp, n. 3323 et 3324. Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Mesmer et 6 autres, Bull. supp. n. 3464.

29 mai.

Décrets qui érigent plusieurs églises en chapelles, Bull. supp. n. 3988 à 3990.

Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, pauvres, curés, hospices et desservants, Bull. supp. n. 3991 a 3995, 4066 à 4069.

30 mai. Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1850, pour le service des paquebots de la Méditerranée, p. 227.

Décrets sur le classement et rectification de routes nationales et départementales, Bull. n. 2396 et 2397.

Décret qui accorde des pensions à 23 militaires, Bull. supp. n. 3188.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3325 et 3326. Décret qui réintègre le sieur Perron dans sa qualité de Français, Bull. supp. n. 3465.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Muller et 5 autres, Bull. supp. n. 3466.

Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2637 à 2639.

31 mai. Loi qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849, p. 206.

Décret qui modifie le tarif des droits de navigation perçus sur le canal de la Somme, p. 282.

Décret qui modifie, en ce qui concerne l'Hérault, l'ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la pêche fluviale, p. 282.

Décret portant que les prorogations de délais de coupe ou de vidange seront accordées, à l'avenir, par les conservateurs des forêts, quelle que soit la durée des délais réclamés, p. 282.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. u. 2149. Décrets sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 3267 à 3269.

Décrets qui autorisent l'inscription au trésor d'une pension de veuve de vétéran du camp de Juliers et à un ancien postillon, Bull. supp. n. 3210 et 3211.

Décrets relatifs à des délimitation, exploitation, pacage et délivrance de bois, Bull. supp. n. 3251, 3252, 3365 à 3370.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, hospices, bureau de bienfaisance et pauvres, Bull. supp. n. 3789 à 3791.

1er juin. Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850 et pour des exercices clos, P. 227.

Loi qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1849, p. 228. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire la pour dépense des procès jugés par la haute Cour de justice à Bourges et à Versailles, p. 228.

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à prélever, sur le crédit inis à sa disposition, une somme de vingt mille francs pour le service du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 228.

Loi qui reporte à l'exercice 1849 un crédit ouvert, par la loi du & août 1847, pour le paiement d'an terrain contenant des ossements fossiles, situé à Sansan (Gers', p. 229.

Lois qui autorisent les départements de l'Ain,

de la Marne et du Haut-Rhin à s'imposer extraordinairement, p. 229.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 229.

Décret relatif à la réexportation des farines provenant de la mouture des blés étrangers, p. 230. Décret qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Mulhouse, p. 234. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3327.

Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 3428. Décret relatif à des concessions de mines, Bull.

supp. n. 3437. 3 juin.

Décret qui réduit le droit établi à la sortie des terres pyriteuses, dites cendres noires, cendres de Tropey, etc., p. 227.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses de travaux publics à l'île de la Reunion, p. 229.

Décret sur l'établissement à Boiry-Notre-Dame de sœurs de la Sainte Famille, Bull. n. 2194.

Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3640 à 3642.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 3643.

4 juin. Décret relatif à la promulgation de la convention destinée à proroger provisoirement le traité de commerce et de navigation actuellement en vigueur entre la France et la Sardaigne, p. 230.

Loi qui ouvre au budget de la Légion d'Honneur, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des dépenses diverses et imprévues, p. 233.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3328.

5 juin. Loi relative aux écoles polytechnique et militaire et à l'école navale de Brest, p. 233. Lois qui autorisent les départements des Côtesdu-Nord et de la Somme à s'imposer extraordinairement, et la ville de Valence à contracter an enprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 234.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 234.

Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances, p. 235.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3329 et 3330.

6 juin. -Loi portant prorogation de la loi du 22 juin 1849 sur les clubs et autres réunions pabliques, p. 231.

Décret qui modifie l'art. 10 du décret du 17 septembre 1849 sur les correspondances échangées entre la France et la Belgique, p. 283.

Décret pour l'exécution de la convention de poste conciue, le 25 novembre 1849, entre la France et la Suisse, p. 283.

Décret relatif à la vérification et au jugement des comptes adressés, chaque mois, par le minis tre des finances, à la Cour des comptes, p. 292. Décret relatif aux cautionnements des receveurs d'hospices et autres établissements de bienfaisance, p. 292. 7 juin. Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 2440. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3331. 8 juin. Loi sur la déportation, p. 266. Lo qui ouvre, sur l'exercice 1849, un c.é.lit