des congrégations religieuses et fabriques, Bull. supp. n. 4314.

24 oct. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des hospices, communes, pauvres, séminaires, chapitres, fabriques et congrégations religieuses, Bull. supp. n. 4315 et 4365.

25 oct.-Décret qui autorise M. Quérieux-Prigny à ajouter à son nom celui de Lénois, Bull. n. 2520.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4131.

28 oct.- Décret sur l'élection du président du conseil de discipline de l'ordre des avocats au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, p. 447.

Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture de quatre bureaux de douane, p. 449.

Décret portant convocation des colléges électoraux du Cher, Bull. n. 2511.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, pauvres, curés et desservants, Bull. supp. n. 4366 et 4367.

29 oct. - Décret sur le tarif de péage au bac et au pont volant établi à Rhinau, Bull. n. 2549.

Décrets qui autorisent l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires et de 254 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 4189 et 4190.

Décret qui autorise la réversion, sur la tête de M. d'Assas de la pension de 1,000 fr. accordée à la famille d'Assas, Bull. supp. 4191.

Décrets relatifs à des défrichement, délivrance, régime forestier, pacage et délimitation de bois, Bull. supp. n. 4221 à 4231.

30 oct. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit supplémentaire pour les frais d'expédition des eaux minérales, p. 453.

-

31 oct. Décret relatif aux cautionnements des agents comptables et non comptables ressortissant au ministère des finances, p. 449.

Décret qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'exécution de la loi sur le timbre, p. 454.

Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1850, p. 454. Décret relatif aux dégrèvements prononcés pour les côtes irrécouvrables comprises aux rôles des contributions directes, p. 454.

Décret qui ajoute le bureau de douane de SaintBlaise à ceux qui ont été précédemment désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent, p. 455.

Tableau regulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 2504. Décret sur l'établissement à Ballée de sœurs de la Charité, Bull. n. 2517.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 4212.

Décrets relatifs à la pèche dans les départements de l'Indre et de la Moselle, Bull. supp. n. 4232 et 4233.

Décrets relatifs à des aménagement et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4234 à 4237.

2 novembre. Circulaire du ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'annonce et la vente des remèdes nouveaux dont la recette n'a pas été insérée au Codex pharmaceutique, p. 560.

Décret relatif aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 4197.

Décrets relatifs à des défrichements, délivrance, aménagement, régime forestier et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4233 à 4248.

4 nov. - -Décret relatif à la vente des dépouilles de chevaux morts ou abattus provenant des corps de cavalerie et des dépôts de remonte, p. 453.

Décret qui accorde des pensions à six militaires, Bull. supp. n. 4125.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4213 et 4214.

6 nov. - Décret qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour les dépenses des colonies agricoles en Algérie, p. 455.

Décret qui ouvre un crédit extraordinaire pour les frais relatifs à l'institution d'évêchés dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, p. 458.

Décrets relatifs à l'aménagement, régime fores tier, constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 4249 à 4252.

7 nov. - Décret qui établit des bourses dans le lycée de Bastia, Bull. n. 2612.

8 nov. - Décret qui proroge l'autorisation ac cordée à la caisse d'épargne de Paris, p. 466.

Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Hazebrouk, p. 467.

Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Strasbourg, Bull. n. 2613 et 3614.

Décret relatif à des usines, Bull. supp. n. 4258. 9 nov. Décrets qui autorisent l'inscription au trésor public de six pensions de veuves de blessés de juin 1848, Bull. supp. n. 4194 et 4195.

10 nov. - Décret qui appelle à l'activité les quinze cents jeunes soldats de la classe de 1849 affectés à l'armée de mer, p. 455.

11 nov. - Décret relatif aux dépêches non contresignées, adressées à des fonctionnaires, qui auront été refusées à cause de la taxe, et dont les destinataires n'auront pas requis l'ouverture p. 456.

Décret relatif aux bourses du lycée d'Auch. Bull. n. 2615.

Décrets relatifs à des exploitation, régime forestier et délivrance de bois, Bull. supp. n. 4253 à 4257.

12 nov. - Décret qui autorise l'établissement d'une ligne télégraphique électrique entre Nantes, Paimboeuf, Saint-Nazaire et le Croisic, pour la transmission des dépêches exclusivement relatives au commerce maritime, p. 459.

Décrets sur l'établissement à Château-Thierry de sœurs de Notre-Dame-de-Bon-Secours, de sœurs de la Charité à Lavenay et dans la commune de Bignon; de sœurs de la Providence à Saint-Fraigne, Bull. n. 2529, 2554 à 2556.

Décret qui classe un chemin au rang des routes départementales des Pyrénées Orientales, Bull. n. 2616.

Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 4198.

Décrets qui accordent des pensions à treize postillons et à un ancien concierge de l'hôtel des Monnaies, Bull. supp. n. 4196 et 4199.

Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4343 et 4344.

Décret sur la formation d'un syndicat, Bull. supp. n. 4345.

13 nov. - Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, p. 453.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire applicable aux dépenses nécessaires à l'exécution de la loi,

du 18 juin 1850, sur la caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, p. 453.

Circulaire du ministre de la justice sur la publication des contrats de mariage, p. 562.

14 nov. Décret qui lève le séquestre mis sur le chemin de fer de Paris à Sceaux, p. 460. Décret qui accorde une pension à un ancien secrétaire général de préfecture, Bull. supp. n. 4200.

15 nov. - Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4318.

16 nov. - Décret qui appelle à l'activité quarante mille jeunes soldats de la classe de 1849, P. 456.

Décret portant que les premier et deuxième escadrons de guides seront fondus en un seul, P. 457.

18 nov. - Loi qui autorise la prorogation de la convention conclue, le 1" mai 1850, entre la France et la Sardaigne, p. 456.

Loi qui ouvre un crédit pour frais de réparation, d'installation et d'ameublement des galeries publiques du Conservatoire des arts et métiers, P. 456.

Décrets relatifs à des délivrances, régime forestier, exploitation, défrichement, pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 4327 à 4342.

Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4346 et 4347.

20 nov. - Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture de quatre bureaux de douane, P. 457.

Décret qui modifie le tarif des graines oléagineuses à l'importation, p. 457.

Décrets sur l'établissement à Preveranges de sœurs de la Charité et à Quincieux de sœurs de Saint-Charles, Bull. n. 2558 et 2571.

--

22 nov. Décret qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine, Bull. n. 4351.

23 nov. Décrets sur l'établissement à Trosly (Loire) de sœurs de l'Enfant-Jésus et à Montberon de sœurs dites de Saint-André, Bull. n. 2572 et 2573.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4319.

25 nov. -Loi relative aux comptes rendus des travaux des mines, des ponts et chaussées et des bâtiments civils, p. 458.

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour le service des postes, p. 458.

Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Toulouse, p. 465.

Décret qui convertit en une chaire de botanique et d'histoire naturelle médicale la chaire de botanique de la faculté de Montpellier, p. 498. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4300.

Décrets sur l'établissement d'un abattoir à Moissac et à Pont-le-Roi, Bull. supp. n. 4301 et 4302. 26 nov. - Décret sur le tarif de péage au pasd'eau de Vieux-Port, Bull. n. 2596. Décret sur l'établissement d'un abattoir à Arras, Bull. supp. n. 4303.

sage

Décret sur diverses usines, Bull. supp. n. 4306. Décret relatif aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 4326.

Décrets relatifs au régime forestier, délivrance et aménagement de bois, Bull. supp. n. 4356 et 4364.

Décrets sur des délivrances, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 4389 à 4396. 27 nov. Loi relative à la convention d'extradition conclue, le 28 avril 1850, entre la France et la Saxe, p. 460.

Loi qui approuve un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et les communes de la vallée de Barèges, p. 462.

Loi qui approuve un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et l'hospice civil de Grenoble, p. 462.

Loi qui approuve un échange d'immeubles conclu entre l'Etat et les hospices de Douai, p. 462.

Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Besançon, Bull. n. 2560. Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2617 à 2619.

Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 4348 et 4349.

Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 4350.

Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement, p. 463.

Loi relative à des changements de circonscriptions territoriales, p. 463.

Décret portant convocation du conseil général de la Sarthe, Bull. n. 2586.

29 nov. Loi sur la correspondance télégraphique privée, p. 463.

Décrets qui accordent des pensions à 15 veuves du département de la marine et des secours à un orphelin, Bull, supp. n. 4352 et 4353.

30 nov. - Loi qui apporte des modifications au mode de recrutement du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, p. 464.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 465.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 2559.

2 décembre. Loi qui ouvre au` ministre de la guerre, sur l'exercics 1850, des crédits extraordi naires montant à la somme de 12,372,840 fr., P. 465.

Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Tourcoing, p. 468.

Décrets qui modifient la composition du conseil de prud'hommes d'Evreux, de Villefranche et de Saint-Quentin, , p. 468 et 469.

Décret relatif au comité consultatif d'hygiène publique, p. 490.

Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 4304 et 4305.

Décret relatif à une usine, Bull. supp. n. 4307. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4320, 4378 et 4379.

3 déc. Décret portant répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1851, par la loi du 29 juillet 1850, pour dépenses classées au budget du département des finances, p. 470.

Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 4291.

Décret sur les octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 4355.

Décrets relatifs au régime forestier, aménagement, défrichement, délivrance et pacage dans divers bois, Bull, supp. n. 4397 à 4408.

-

4 déc. Loi portant approbation du décret du 15 octobre 1850 qui a ouvert un crédit extraordinaire pour le paiement du subside consenti en faveur du gouvernement oriental, p. 467.

Décret qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour l'achevement des bâtiments de la Cour d'appel de Lyon, p. 485.

5 déc. Loi portant allocation d'un crédit extraordinaire de 8,460,000 fr. pour dépenses non prévues aux budgets de 1850 et 1851 au ministère de la guerre, p. 467.

Décret qui établit à Montereau-Faut-Yonne une chambre consultative des arts et manufactures, p. 470.

Décret sur l'établissement à Villematier de filles de la Croix dites sœurs de Saint-André, Bull. n. 2594. Décret sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France, p. 498.

6 déc.

Loi relative à la paternité en cas de séparation de corps, p. 470.

Loi concernant les registres tenus aux colonies par les curés et desservants pour constater les naissances, mariages et décès des personnes non libres antérieurement au décret d'abolition de l'esclavage, p. 474.

Loi sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues, dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne, P. 475.

Décret portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen de toutes les questions relatives à la caisse des retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, p. 491.

Décrets qui accordent des pensions à 12 personnes du département de la marine et à 10 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 4368 et 4369.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4380.

7 déc. —Loi relative à la promulgation du Code de commerce dans les colonies, p. 485.

Décret qui autorise le ministre des finances à procéder à la vente des rentes provenant des caisses d'épargne et du chemin de fer de Lyon, p. 491.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4321.

9 déc. Loi portant approbation du décret du 13 septembre 1850, qui a ouvert un crédit extraordinaire pour le service de la justice en Algérie, p. 485.

Loi portant approbation du décret du 31 octobre 1850, qui a ouvert un crédit extraordinaire pour les dépenses relatives à l'exécution des lois des 5 juin et 16 juillet 1850 sur le timbre, p. 486.

Loi portant approbation du décret du 9 août 1850, qui a ouvert un crédit extraordinaire pour l'emprunt grec, p. 486.

Décret sur les distinctions honorifiques spécialement attribuées aux membres de l'enseignement, p. 498.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4322.

Décret sur la pêche dans le département des Hautes-Alpes, Bull. supp. n. 4409.

Décret relatif à des défrichements de bois, Bull. supp. n. 4410.

10 déc. Loi ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices, p. 486.

Décret portant convocation du conseil général du département des Ardennes, Bull. n. 2595.

Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société archéologique du midi de la France établie à Toulouse, p. 501.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur. Bull. supp. n. 4323.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4381 et 4382. 11 déc. -Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4324. 13 déc. Décret portant prorogation du tarif des droits de navigation perçus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, p. 491.

16 déc. Loi qui approuve un échange entre l'Etat et M. et Mm. de Ségur, p. 490.

Loi qui approuve le décret qui a ouvert un crédit extraordinaire pour l'institution d'évêchés dans les colonies, p. 491.

Décret qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull. supp. n. 4317.

17 déc. - Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Regnier pour l'archevêché de Cambrai, p. 492.

Décret portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes à rendre par les ministres pour l'année 1850, p. 507. 18 déc. Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Bagnères, Bull. n. 2603.

Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Cousseau pour l'évêché d'Angoulême, p. 499.

Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Chalandon comme coadjuteur de l'évèque de Belley, avec future succession et sous le titre d'évêque in partibus de Thaumacum, p. 500.

19 déc. Loi relative au délit d'usure, p. 492. Décret qui autorise l'établissement d'un télégraphe électrique sous marin entre les côtes de France et d'Angleterre, p. 500.

Décret qui fixe à 11 le nombre des avoués près la Cour d'appel de Douai, Bull. n. 2624. Décrets qui accordent des pensions à 8 employés des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 4292 à 4299.

20 déc. Décret qui proroge la caisse d'épar gnes de Bordeaux, p. 500.

Décret sur l'établissement à Saint-Denis-le-Ferment de sœurs de la Providence, Bull. n. 2611. Décret sur l'inscription au trésor de pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 4370.

21 déc. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honnenr, Bull. supp. n. 4325 et 4354.

24 déc. Loi qui ouvre un crédit sur l'exercice 1851 pour le service des paquebots postes de la Méditerranée, p. 501.

Loi relative à l'achèvement du palais de justice de Montpellier, p. 501.

Loi qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt, p. 501.

Loi sur un changement de circonscription territoriale, p. 501.

Décret relatif à divers octrois, Bull. supp. n. 4385.

26 déc.-Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4383. 27 déc. Décret qui fixe les taxes à percevoir

Défrichements (22 juillet 1850, loi), 343.

Voy. Table chronologique 11, 14, 20, 25, 28 janvier, 7, 11 février, 11, 18, 28 juin, 5, 30 août, 2, 20, 29 septembre, 22, 29 octobre, 2, 18 novembre, 3 décembre 1850.

Délimitation. Voy. Table chronologique, 11 janvier, 11 février, 31 mai, 11 juin, 31 juillet, 29 octobre, 3 décembre 1850.

Délivrance. Voy. Table chronologique 11, 14, 20, 29 janvier, 7, 11, 14, 22 février, 5, 9, 16, 27 mars, 4, 5, 14, 15, 24, 27 avril, 31 mai, 11, 28 juin, 8, 17, 26, 31 juillet, 5, 8, 11, 30 août, 2, 20, 29 septembre, 3, 14, 22, 29, 31 octobre, 2, 11, 18, 26 novembre 1850.

Droits d'usage. Voy. Table chronologique 28 juin 1850.

Exploitation. Voy. Table chronologique 20, 28, 29 janvier, 7, 11, 14, 22 février, 27 mars, 4, 14, 18 avril, 31 mai, 11, 28 juin, 8, 20, 26, 31 juillet, 5, 8, 10, 30 août, 20, 29 septembre, 3, 14 octobre, 11, 18 novembre 1850.

Pacage. Voy. Table chronologique 4, 11, 20, 25, 28 janvier, 7, 11, 22 février, 16 mars, 14, 24 avril, 31 mai, 11, 18 juin, 17, 26 juillet, 5,

8, 10, 30 août, 2, 20, 29 septembre, 3, 14, 22, 29 octobre, 2, 18 novembre, 3 décembre 1850. · Recépage. Voy. Table chronologique 7 février, 14 avril, 29 septembre 1850.

Régime forestier. Voy. Table chronologique 25 janvier, 22 février, 5 mars, 14 avril, 8, 26 juillet, 2, 20 septembre, 3, 29 octobre, 2, 6, 11, 18, 26 novembre 1850.

· Repeuplement. Voy. Table chronologique 20 janvier, 22 février, 14, 27 avril, 18 mai 1850. Taxe des défrichements (29 septembre 1850, décret), 434.

Vente. Voy. Table chronologique 28 février, 5, 16 mars, 4 avril, 23 mai, 28 juin, 8, 17, 26, 31 juillet, 5, 8, 10 août, 20 septembre, 3, 140ctobre 1 850.

Emprunt et impôt extraordinaire (11 avril 1850, loi), 133.

CHAMBRES DE COMMERCE.

Augmentation des membres de celle de Mulhouse (1er juin 1850, décret), 234.

Création à Saint-Quentin (1" mars 1850, décret), 46.

Contribution de 1850 (22 mai 1850, décret), 232.

de 1850 pour celles d'Arras, de Boulogne, d'Honfleur, du Havre, de Saint-Omer et de Toulouse (1er octobre 1850, décret), 435. CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Etablissement à Montereau-Faut-Yonne (5 décembre 1850, décret), 470.

CHARENTE.

Impôt extraordinaire (26 juillet 1850, loi), 349. CHEMINS DE fer.

de Bordeaux à la Teste. Autorisation au minisnistre des travaux publics de prélever une somme de 20,000 fr. (1er juin 1850, loi), 228.

Commissaires et sous-commissaires (27 février 1850, loi), 36.

de Dieppe à Fécamp. Modification aux statuts de la compagnie (22 mai 1850, décret), 265. -de Marseille à Avignon. Emprunt de 30,000,000. Autorisation (10 mai 1850, décret), 195.

Convention entre le ministre des travaux publics et la compagnie (13 mai 1850, décret), 196.

Formes des justifications à faire à l'Etat (2 septembre 1850, décret), 426.

des mines d'Aniche à celui du Nord (18 février 1850, décret), 116.

Orléans à Bordeaux. Modifications aux clauses et conditions de la concession (6 août 1850, loi), 384.

Convention entre la compagnie et le ministre des travaux publics (18 octobre 1850, décret), 446.

de Paris à la frontière d'Allemagne. Affectation de 1,700,000 fr. pour l'achèvement des travaux (7 mai 1850, loi), 144.

de Paris à Sceaux. Levée du séquestre (14 novembre 1850, décret), 460.

de Tours à Nantes. Modification aux clauses et conditions de concession (6 août 1850, loi), 384.

Convention entre la compagnie et le ministre des travaux publics (18 octobre 1850, décret), 444.

Urgence. Prise de posssession d'urgence de divers terrains. Voy. Table chronologique 5 novembre 1849, 18 février, 26 avril, 6 mai, 11 juin, 11 juillet, 8 novembre 1850.

COMMUNES.

Changement de circonscription de celles de Pomarède et de Puy-l'Evêque (25 janvier 1850, loi), 14de celles de Saint-Aubin-Jouste Bouleng et Caudebec-lès-Elbeuf (31 janvier 1850, loi), 22. de celles de Bastia et de Ville (5 février 1850, loi), 31.

de celles de Dunkerque et de CoudekerqueBranche (2 février 1850, loi), 26.

de celle de La Fox et de celle de la Boé (28 février 1850, loi), 39.

de celles de Casanova et de Riventosa (28 février 1850, loi), 38.

de celles de Plourin, de Landunvez et de Lanildut (22 mars 1850, loi), 115.

de celles de la Clayette, des Curbigny et de Beaudemont (2 avril 1850, loi), 123.

de celles de Lempdes et de Bournoncle (13 avril 1850, loi), 134.

de celles de Saint-Trélody et d'Ordonnac (1er juin 1850, loi), 229.

de celles de Saint-Laurent et de Piedigriggio (24 décembre 1850, loi), 501.

de celles d'Asquins et de Saint-Pin (1er août 1850, loi), 357.

de celles de Rueil, de Nanterre et de Suresnes (29 juillet 1850, loi), 356.

de celles d'Aynac et de Leyme (2 août 1850, loi), 383.

de celles d'Altiani et de Focicchia (28 novembre 1850, loi), 463.

de celles de Bas, Malvalette et Valprivas (28 novembre 1850, loi), 463.

de celles de Plouzané et de Saint-Renan (28 novembre 1850, loi), 463.

loi), 8.

de celle de Begrolles (2 janvier 1850, loi), 2. de celle de Montfranc (10 janvier 1850, de celle de Cazedarnes (14 janvier 1850, loi), 14. de celle de Pebrac (31 janvier 1850; loi), 21. de celle de Palavas (Hérault) (29 janvier 1850, loi), 21.

de celle d'Artalens-Souin (2 février 1850, loi), 26.

de celle de Guillos (25 février 1850, loi), 36. de celle de Saint-Caprais (1 mai 1850, loi), 140.