Peines (8 juin 1850, loi), 266. EGLISES. Chapelles. Erection, suppression. Voy. Table chronologique 10 janvier, 20, 21 février, 6 mars, 22 avril, 1, 6, 24, 29 mai, 8, 29 juin, 4, 10, 27 juillet, 1er, 10, 12 août, 2, 19 septembre, 7, 8, 12, 18 octobre 1850. ELECTIONS. Colleges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 4 janvier, 9, 28 février, 3 avril, 16 mai 1850. Lois électorales. Dépenses pour leur exécution (7 août 1850, loi), 402. Modifications (31 mai 1850, loi), 206. ENFANTS NATURELS. Légitimation. Voy. Indigents. ENREGISTREMENT. Conseil de prud'hommes (7 août 1850, loi), 402. Droits. Mutations, donations (18 mai 1850, loi, tit. 3 et 4), 172. ENSEIGNEMENT. Voy. Instruction publique. Cautionnement des receveurs (6 juin 1850, déCret), 292. Guadeloupe (11 juillet 1850, loi), 303. ETRANGERS. Conditions auxquelles ils peuvent enseigner en France (5 décembre 1850, décret), 498. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 13, 16, 19, 21 avril, 1er, 2, 6, 27, 31 mai, 5, 20, 22 juin, 13, 19, 28 juillet, 7, 9, 22, 25, 29 août, 1, 7, 10, 17, 29, 30 septembre, 3, 6, 13, 19, 26 octobre, 6, 8, 9, 16, 25, 28, 30 novembre, 2, 9, décembre 1849; 11, 15, 19, 20 février, 5, 25 mars, 10, 13, 20 avril, 1ee, 8, 16, 28, 30 mai, 8, 27, 30 juin, 4, 18, 25 juillet, 1er, 9, 12, 23, 30 août, 2,12, 19, 27 septembre, 1, 5, 9, 17, 20 octobre 1850. FACULTÉS DE médecine. Qualité de membre de l'académie de médecine conférée au doyen de la faculté de Paris (20 mars 1850, décret), 135. Montpellier. Chaire de botanique et d'histoire naturelle (15 novembre 1850, décret), 498. FÊTES NATIONALES. Célébration de celle du 4 mai (23 avril 1850, loi), 136. Impôt extraordinaire (5 juillet 1850, loi), 302. GARDE NATIONALE MOBILE. Application du décret du 10 juillet 1848 aux officiers qui n'avaient pas de grade dans l'armée (13 juin 1850, loi), 281. Licenciement (28 janvier 1850, loi) 20. GARONNE (HAUTE). Emprunt (7 août 1850, loi), 406. GENDARMERIE Mobile. Organisation (11 mai 1850, décret), 231. GIRONDE. Modification aux emprunts et impôts de 1847 et de 1848 (9 juillet 1850, loi), 304. GRAINS. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 28 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin, 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1850. F. H. FABRIQUES. Réglement pour la cathédrale de Troyes (26 mars 1850, décret), Bul!. supp. n. 3136. HAGUENAU. - Emprunt (25 janvier 1850, loi), 14. (15 mars 1850, loi), 53. Conseil supérieur. Nomination de la section permanente (29 juillet 1850, décret), Bull. n. 2381. Nomination de trois membres (31 juillet 1850, décret), Bull. n. 3282. Nomination du vice-président et du secrétaire (5 août 1850, décret), Bull. n. 2385. Distinctions honorifiques (9 décembre 1850, décret), 499. Enseignement. Règlement d'administration publique (8 mai 1850), 290. Exécution de ceile du 15 mars 1850. Règle ment (29 juillet 1850), 413. Etranger (5 décembre 1850, décret), 498. INVALIDES (HOTEL DES). Autorité administrative replacée sous la direction d'un sous-intendant militaire (12 avril 1850, décret), 138. Suppression de la succursale établie à Avignon (27 février 1850, décret), 45. JEUNES DÉTENUS. Education et patronage (5 août 1850, loi), 380. JUSTICE CIVILE. Administration (30 septembre 1850, rapport), 540. JUSTICE CRIMINELLE. - Administration (31 août 1850, rapport), 511. JUSTICES DE PAIX. Transfert à Murode de celle d'Algajola (2 avril 1850, décret), 122. Voy. Algérie. L. LAZARET. Voy. Police sanitaire. LÉGION-D'HONNEUR. Budget. Exercices 1848 (25 mars 1850, décret), 121. Crédit supplémentaire pour dépenses diverses. Exercice 1848 (4 juin 1850, loi), 233. supplémentaire. Exercice 1849 (14 octobre 1850), 452. Nomination à divers grades. Voy. Table chronologique 8, 10, 11, 12, 22, 29 décembre 1849; 1, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 26 janvier, 1, 2, 8, 11, 13, 14, 17, 18, 21, 22, 25, 27, 28 février, 4, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 22, 26, 27, 31 mars, 1er, 3, 6, 11, 12, 15, 16, 18, 19, 22, 24, 26, 27, 29, 30 avril, 1, 2, 6, 7, 11, 14, 15, 16, 20, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 30 mai, 1er, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13, 17, 18, 21, 25, 26, 27, 28 juin, 3, 4, 12, 13, 14, 26, 27 juillet, 2, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 27, 28, 29, 31 août, 2, 34, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 20, 23, 25, 26, 27, 28 septembre, 1er, 3, 10, 13, 14, 16, 18, 22, 25, 31 octobre, 4, 15, 23, 25 novembre, 2, 6, 7, 9, 10, 11, 21, 26, 27 décembre 1850. LISIEUX. Imposition extraordinaire (31 janvier 1850, loi), 21. LISTE CIVILE (ANCIENNE). Liquidation (4 février 1850, loi), 22. LOGEMENTS INSALUBRES. Assainissement (13 avril 1850, loi), 126. LORIENT. Impôt extraordinaire (1a juin 1850, loi), 229. MARNE (HAUTE-). Impôt extraordinaire (27 juillet 1850, loi), 355. Impôt extraordinaire (10 juillet 1850, loi), 311. Comptes-rendus (25 novembre 1850, loi), 458. Concession. Renonciation. Voy. Table chrono. logique 4 décembre 1849; 5, 9 mars, 6, 26 avril, 18, 22 mai, 1er juin, 31 juillet, 7, 19 août 1850. Nomination du général Schramm (22 octobre Budget. Ouverture de deux chapitres. Exercice 1848 (28 janvier 1850, décret), 26. Cautionnements de divers agents (31 octobre MINISTÈRE DE LA GUERRE. - Administration centrale (13' juin 1850, décret), 293. - Budget. Ouverture d'un chapitre. Exercice 1848 (31 décembre 1849, décret), 19. Chef du service du génie. Nomination de M. Niel (11 février 1850, décret), Bull. n. 1971. Service de l'administration (8 janvier 1850, Affectation au service de ce département de l'île Saint-Michel (8 juin 1850, décret), 299. · Dépôt des cartes et plans (15 septembre 1848, Modification à l'arrêté du 15 septembre 1848 (7 décembre 1849, décret), 18. Paiement de créances appartenant à des exer- cices clos (8 juin 1850, loi), 275. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. Budget de 1850. Rétablissement de crédits res- tés sans emploi (19 juillet 1850, loi), 343. Droits à percevoir sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, et sur ceux ouverts à Decise et à Fourchambault entre la Loire et le canal latéral (26 juin 1850, dé- pour les bateaux transportant des vins en- tre Rouen et l'embouchure de la Seine (25 jan- - Modification aux droits à percevoir sur le canal de la Somme (31 mai 1850, décret), 282. Prorogation du tarif des droits à percevoir sur le canal des Ardennes (31 décembre 1850, dé- du tarif des droits à percevoir sur le canal d'Arles (31 décembre 1850, décret), 509. du tarif des droits sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare (13 dé- des droits à percevoir sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare (25 septembre 1850, décret), 433. Emprunt et impôt extraordinaire (6 août 1850, Changements, additions. Voy. Table chronolo- gique 30 août, 4 septembre, 26 novembre 1849; Suppression de la taxe sur le thé (30 sep- Prorogation de la perception du second dé- cime établi par arrêté du 17 juin 1848 (27 dé- Tarif. Voy. Tabie chronologique 11, 14, 20 janvier, 7, 11, 14, 28 février, 5, 16 mars, 4, 14, 24, 27 avril, 23 mai, 11, 15, 18, 28 juin, 1o, Civiles et militaires. Voy. Table chronologique 31 décembre 1849; 4, 10, 11, 14, 17, 18, 23, 29 janvier, 4, 11, 14, 25 février, 1er, 5, 14, 18, 19, 20, 22, 26 mars, 2, 12, 22, 23, 25 avril, 6, 11, 14, 16, 17, 22, 25, 30 mai, 8, 10, 11, 13, 14, 17, 21, 23, 26, 29 juin, 3, 13, 14, 19 juillet, 2, 6, 8, 10, 30, 31 août, 13, 20, 26 septembre, 1er, 8, 10, 11, 29 octobre, 4, 12, 14, 22, 29 novembre, 3, 16, 19, décembre 1850. Fonctionnaires publics (29 août 1850, décret), 428. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 30 janvier, 8, 19 février, 5, 15, 26 mars, 9, 19, 23 avril, 17, 20, 31 mai, 10, 18, 21 juin, 2, 26, 30 juillet, 2, 30 août, 15, 27 septembre, 1er, 22, 29 octobre, 9, 12 novembre, 3, 20, 31 décembre 1850. Institut national agronomique. Ecoles régionales et établissements agricoles. Fonctionnaires et employés (22 mai 1850, décret), 264. Manufactures nationales. Pensions de retraites (28 mai 1850, décret), 265. PILOTAGE. 18 janvier, 14 février, 28 mars, 5 avril, 13, 23 mai, 24 juin, 1 août, 12 septembre, 7 octo bre 1850. PONTS ET CHAUSSÉES. Comptes-rendus (25 novembre 1850, loi). 458. Recrutement des ingénieurs (30 novembre 1850, loi), 464. PORTS. - Quarantaine d'observation de trois à cinq jours dans ceux de la Méditerranée (24 juillet 1850, décret), 355. Provenances des pays où règne la fièvre jaune (4 août 1850, décret), 407. POSTE AUX LETTRES. Dépêches adressées à des fonctionnaires (11 no. vembre 1850, décret), 456. Organisation de l'administration (26 avril 1850, décret), 144. Taxe (18 mai 1850, loi, tit. 5), 174. des journaux entre la France et les pays étrangers (31 juillet 1850, décret), 357. pour les lettres à destination de la Californie (27 décembre 1850, décret), 508. Transport des dépêches entre Marseille et la Corse (10 juillet 1850, loi), 325. Création à Thisy (4 avril 1850, décret), 125. à Vimoutiers (3 mai 1850, décret), 146. à Cette (26 juin 1850, décret), 300. à Yvetot (26 juin 1850, décret), 301. Dissolution de celui de Douai (10 avril 1850, décret), 135. de celui de Marseille (16 septembre 1850, décret), 432. Modification de la composition de celui de Flers (16 septembre 1850, décret), 432. de celui de Lyon (4 avril 1850, décret), 125. 138. de celui de Sedan (15 avril 1850, décret), de celui de Toulouse (25 novembre 1850, décret), 465. de celui de Tourcoing (2 décembre 1850, décret), 468. de celui de Troyes (16 septembre 1850, décret), 431. de celui de Saint-Quentin (2 décembre 1850, décret), 469. de celui de Valenciennes (3 mai 1850, décret), 197. de celui de Villefranche (2 décembre 1850, décret, 469. RHIN (HAUT). Impôt extraordinaire (1er juin 1850, loi), 229. RHÔNE. · Impôt extraordinaire (1a mai 1850, loi), 140. RIVIÈRES. Débarcadère. Adjudication de celui de PontSaint-Esprit (18 mai 1850, décret), Bull. n. 2181. Navigabilité de celle dite la Leyre (16 mars 1850, décret), 109. · Syndicats. Voy. Table chronologique 26 vembre 1849; 1er février, 15 mars, 6 avril, 18 mai, 3, 11 juin, 12 novembre 1850. ROUTES DÉPARTEMENTALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique 29 octobre, 26 novembre, 12 décembre 1849; 24 janvier, 1, 8, 19 février, 5, 30 mars, 5, 6, 9, 26 avril, 30 mai, 13 juin, 5, 6, 11, 22, 31 juillet, 9, 23 août, 26 septembre, 7, 14 octobre, 12, 27 novembre 1850. de celle formée à Nevers sous la dénomination de société du Pont de Fourchambault (2 juillet 1850, décret), 412. de celle des houilières et du chemin de fer d'Epinac (2 juillet 1850, décret), 408. de celle formée à Montpellier sous la dénomination de Messageries du Midi et de l'Auvergne (21 octobre 1850, décret), 456. Modifications aux statuts de celle établie à Bordeaux sous la dénomination de la Gironde (2 juillet 1850, décret), 412. de celle du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux (25 juillet 1850, décret), 413. de l'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine (1er octobre 1850, décret), 439. de la compagnie des transports sur la Saône par gondoles à vapeur (16 septembre 1850, décret), 431. SOCIÉTÉS DE SECOURS mutuels (15 juillet 1850, loi), 330. SOMME. Impôt extraordinaire (5 juin 1850, loi), 234. SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. Vente (8 juillet 1850, décret), 312. TABAC. T. Vente du tabac à prix réduits dans les Ardennes (21 décembre 1849, décret), 3. TÉLÉGRAPHES ÉLECTRIQUES. Etablissement d'une ligne entre Nantes, Paimboeuf, Saint-Nazaire et le Croisic (12 novembre 1850, décret), 459. entre Bordeaux et le Verdon. Création (11 mai 1850, décret), 198. soue-marin entre la France et l'Angleterre (19 décembre 1850, décret), 500. TELEGRAPHIE privée. Correspondance (28 novembre 1850, loi), 463. TERRES VRINES ET VAGUES. Procédure relative au partage (6 décembre 1850, loi), 474. TIMBRE. Conseils de prud hommes. Timbre et enregistrement des actes (7 août 1850, loi), 402. Effets de commerce. Bordereaux. Actions. Obligations. Polices d'assurance (5 juin 1850, loi), 235. (7 septembre 1850, instruction), 536. Exécution (27 juillet 1850, décret), 349. Presse (27 juillet 1850, décret), 250. TISSAGE ET BOBINAGE. Conventions. Moyens de les constater entre patrons et ouvriers (7 mars 1850, loi), 41. TOURS. Emprunt (24 décembre 1850, loi), 501. TRAITÉS. Belgique. Commerce et navigation entre la France et la Belgique (31 janvier 1850, loi), 27. Convention de navigation et de commerce conclue avec la France (25 février 1850, décret), 39. Exécution (1er mars 1850, décret), 39. Modification de l'art. 10 du décret du 17 septembre 1849, sur ies correspondances échaugées avec la France (6 juin 1850, décret), 283. Chili, Convention d'amitié, de commerce et |