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Décret qui accorde des pensions à 22 militaires, Bull. supp. n. 3153.

Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de 204 pensions civiles et miltaires, et de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3174 et 3175.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, églises, hospices, frères de la doctrine chrétienne et pauvres, Bull. supp. n. 3669. 18 mai. Décret qui affecte un terrain au dẻpartement des travaux publics, Bull. n. 2180. Décret sur l'adjudication du débarcadère de PontSaint-Esprit, Bull. n. 2181.

Décrets sur des exploitations et repeuplement de bois, Bull. supp. n. 3248 et 3249.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp.

n. 3270.

Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3271.

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Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3314.

21 mai. Lois qui autorisent les départements de Lot-et-Garonne et de la Nièvre à s'imposer extraordinairement, et le département du Doubs à appliquer aux dépenses de l'hospice de Bellevaux une somme restée libre sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 3 juillet 1846, p. 225.

Loi qui érige en commune la section de Sauveterre, p. 225.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3315 et 3316. 22 mai. Décret qui ouvre le bureau de Fagny à l'exportation des grains et farines, p. 227.

Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1850, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, p. 232.

Décret qui admet à jouir d'une pension de re

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Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3317.

Décrets relatifs à des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3434 et 3435.

Décret relatif à des concessions de mines, Bull. supp. n. 3436.

23 mai. Décret relatif à la perception des droits de navigation établis sur le canal du Rhône au Rhin, p. 226.

Décret qui détermine le chef-lieu de chaque académie, répartit les inspecteurs d'académie entre les départements, et fixe les traitements des recteurs, inspecteurs et secrétaires d'académie, p. 291.

Décret sur la construction d'un pont à Serignan, Bull. n. 2171.

Décrets sur le tarif de divers octrois, Bull. supp. n. 3214 et 3215.

Décret sur des ventes de bois, Bull. supp. n. 3250.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3318.

Décréts sur l'acceptation de legs faits à des villes, églises, communes, pauvres, hospices, salles d'asile, bureau de bienfaisance et curés, Bull.; supp n. 3670 à 3673, 3787 et 3788.

24 mai. Décret portant répartition du crédit accordé par la loi du 15 mai 1850 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1850, p. 226.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3319 et 3320.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, écoles secondaires ecclésiastiques, curé, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, églises, communes, bureau de bienfaisance, séminaires, hospices et ville, Bull. supp. n. 3978 à 3986. Décret qui érige une église en chapelle de secours, Bull. supp. n. 3987.

25 mai.

Décret qui supprime deux escadrons du train des parcs d'artillerie, p. 227.

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Décret qui crée et supprime des commissariats de police, Bull. n. 2420.

Décrets qui accordent des pensions à 22 personnes du département de la marine et à 9 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 3209, 3244 et 3361. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3321. 27 mai. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, Bull. supp. n. 3322. 28 mai. Décret concernant les pensions de retraite à accorder aux employés des manufactures nationales, p. 265.

Décret qui autorise M. Dubuisson à ajouter å son nom celui de Guillemot, Bull. n. 2241.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 2421.

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Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp, n. 3323 et 3324. Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Mesmer et 6 autres, Bull. supp. n. 3464.

29 mai. Décrets qui érigent plusieurs églises en chapelles, Bull. supp. n. 3988 à 3990.

Décrets qui autorisent l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, pauvres, curés, hospices et desservants, Bull. supp. n. 3991 à 3995, 4066 à 4069.

30 mai. Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1850, pour le service des paquebots de la Méditerranée, p. 227.

Décrets sur le classement et rectification de routes nationales et départementales, Bull. n. 2396 et 2397.

Décret qui accorde des pensions à 23 militaires, Bull. supp. n. 3188.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3325 et 3326., Décret qui réintégre le sieur Perron dans sa qualité de Français, Bull. supp. n. 3465.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Muller et 5 autres, Bull. supp. n. 3466. Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2637 à 2639.

31 mai. Loi qui modifie la loi électorale du 15 mars 1849, p. 206.

Décret qui modifie le tarif des droits de navigation perçus sur le canal de la Somme, p. 282.

Décret qui modifie, en ce qui concerne l'Hérault, l'ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la pêche fluviale, p. 282.

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Loi qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1849, p. 228. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire la pour dépense des proces jugés par la haute Cour de justice à Bourges et à Versailles, p. 228.

Loi qui autorise le ministre des travaux publics à prélever, sur le crédit inis à sa disposition, une somme de vingt mille francs pour le service du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 228.

Loi qui reporte à l'exercice 1849 un crédit ouvert, par la loi du & août 1847, pour le paiement d'an terrain contenant des ossements fossiles, situé à Sansan (Gers', p. 229.

Lois qui autorisent les départements de l'Ain,

de la Marne et du Haut-Rhin à s'imposer extraor. dinairement, p. 229.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 229.

Décret relatif à la réexportation des farines provenant de la mouture des blés étrangers, p. 230. Décret qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Mulhouse, p. 234.

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Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3327. Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 3428. Décret relatif à des concessions de mines, Bull.

supp. n. 3437. 3 juin. Décret qui réduit le droit établi à la sortie des terres pyriteuses, dites cendres noires, cendres de Tropey, etc., p. 227.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses de travaux publics à l'île de la Reunion, p. 229.

Décret sur l'établissement à Boiry-Notre-Dame de sœurs de la Sainte Famille, Bull. n. 2194. Décrets relatifs à des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3640 à 3642.

Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 3643.

u juin. Décret relatif à la promulgation de la convention destinée à proroger provisoirement le traité de commerce et de navigation actuellement en vigueur entre la France et la Sardaigne, p. 238.

Loi qui ouvre au budget de la Légion d'Honneur, pour l'exercice 1848, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des dépenses diverses et imprévues, p. 233.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3328.

5 juin. Loi relative aux écoles polytechnique et militaire et à l'école navale de Brest, p. 233. Lois qui autorisent les départements des Côtesdu-Nord et de la Somme à s'imposer extraordinairement, et la ville de Valence à contracter un enprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 234.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 234.

Loi relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départe ments, communes, établissements publics et compagnies, et des polices d'assurances, p. 235.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. snpp. n. 3329 et 3330. 6 juin. -Loi portant prorogation de la loi du 22 juin 1849 sur les clubs et autres réunions pabliques, p. 231.

Décret qui modifie l'art. 10 du décret du 17 septembre 1849 sur les correspondances échangées entre la France et la Belgique, p. 283.

Décret pour l'exécution de la convention de poste conciue, le 25 novembre 1849,entre la France et la Suisse, p. 283.

Décret relatif à la vérification et au jugement des comptes adressés, chaque mois, par le minis tre des finances, à la Cour des comptes, p. 292.

Décret relatif aux cautionnements des receveurs

d'hospices et autres établissements de bienfaisance,

p. 292. 7 juin. Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 2440. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3331.

8 juin. Loi sur la déportation, p. 266. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un c.élit

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9 juin.-Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3332. 10 juin. Loi qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 275.

Décret qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull. supp. n. 3154.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3333.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des desservants, hospices, frères de la doctrine chrétienne, congrégations religieuses, évêques, pauvres, bureau de bienfaisance et églises, Bull. supp. n. 3871 et 3872.

11 juin. Décret sur l'établissement à SaintChamond de sœurs de la Charité de Saint-Vincentde-Paul, Bull. n. 2249.

Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de SaintQuentin, Bull. n. 2398.

Décret qui autorise l'inscription au trésor d'une pension de veuve du camp d'Alexandrie, Bull. supp. n. 3212.

Décret sur le tarif de divers octrois, Bull. supp. n. 3216.

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plicable aux officiers de la garde mobile qui n'avaient pes de grade dans l'armée, p. 281.

Décret relatif aux dépenses du tribunal des conflits, p. 285.

Décret relatif à l'administration centrale du département de la guerre, p. 293.

Loi concernant les citoyens qui ont reçu des blessures dans les journées de mai et de juin 1848, en combattant pour la défense de l'ordre, de la liberté et de la société menacée, et les familles de ceux qui ont succombé, p. 297.

Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2375.

Décret sur le classement de routes départemen. tales, Bull. n. 2399.

Décret qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull. supp. n. 3156.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3334.

Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 3429. Décrets sur des moulins, usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3438, 3648 et 3651.

14 juin. Loi relative à la fixation des heures douverture et de fermeture des bureaux de douanes, p. 281.

Décret qui accorde des pensions à 11 personnes du département de la marine, Bull. supp. n.3362. Décret portant nomination dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4374.

15 juin. Règlement intérieur du conseil d'Etat, p. 275.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la réparation et la consolidation de divers bassins et réservoirs du parc de Versailles, p. 282.

Décret qui autorise M. Larrien à ajouter à son nom celui de Estellé, Bull. n. 2455.

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Décret qui autorise l'acceptation de deux legs faits à l'hôtel des Invalides et au musée d'artillerie, Bull. supp. n. 3213.

Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. n. 3340.

Décrets relatifs à des exploitation, défrichement, aménagement, délimitation, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 3386 à 3406.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des pauvres, hospices, congrégations religieuses, écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 4073. 17 juin. Décrets qui accordent des pensions à un ancien secrétaire général de préfecture, à un ancien commissaire spécial de police et à un directeur des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 3176 et 3189.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3825. 18 juin. Instruction de l'administration de l'enregistrement et des domaines pour l'exécution de la loi du 5 juin 1850, relative au timbre des effets de commerce, des bordereaux de commerce, des actions dans les sociétés, des obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies et des polices d'assurances, p. 258.

Loi qui crée, sous la garantie de l'Etat, une caisse de retraites ou rentes viagères pour la vieillesse, p. 285.

supp.

Décret relatif au pacage, défrichement dans divers bois, Bull. supp. n. 3407, 3408 et 3472.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3335.

Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 3341.

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Décret qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de dix personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 3363.

Décret qui autorise l'inscription au trésor de 94 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3441. 22 juin. -Loi qui ouvre des crédits au ministre de l'intérieur pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, p. 295.

Décret sur l'établissement à Troyes de sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, Bull. n. 2263. Décret qui nomme M. de Mieulle directeur du comptoir de la banque à Angers, Bull. n. 2270.

Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 2442.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3337.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 4075.

23 juin. Décret qui accorde des pensions à 88 veuves de militaires, Bull. supp. n. 3356. 24 juin. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit extraordinaire pour frais de la présidence de la République, p. 294.

Loi qui ouvre des crédits au ministre des affaires étrangères pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et périmés, p. 295.

Décret qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1849, pour l'achèvement des bâtiments de la Cour d'appel de Rouen, p. 299.

Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 2239.

Décret sur la construction d'un pont à Vernéjou, Bull. n. 2280.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureaux de bienfaisance, églises, pauvres, écoles secondaires ecclésiastiques, hospices et curés, Bull. supp. n. 3875 à 3878.

25 juin. Loi qui érige la section de SaintLouis en commune distincte, sous le nom de Fon taine-sur-Saône, p. 295.

Décret qui établit dans le hameau de Peymenade un adjoint au maire, Bull. n. 2256. Décrets sur l'acceptation de legs faits aux frères

de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 3742 et 3743.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3905.

26 juin. - Décret relatif aux droits de navigation établis sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, et sur les canaux de jonction onverts à Decise et à Fourchambault, p. 294.

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits sur l'exercice 1849 et pour des exercices clos, p. 295.

Décret concernant les exécuteurs des arrêts criminels, p. 296.

Décrets qui établissent un conseil de prud'hommes à Cette et à Yvetot, p. 300.

Décret qui crée à Bastia deux places de courtier de marchandises, interprète et conducteur de navires, Bull. n. 2266.

Décret qui accorde des pensions à 18 militaires, Bull. supp. n. 3357.

Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 3430 et 3431.

Décret relatif à des usines, Ball. supp. n. 3439. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3826.

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Décret relatif à la vente des substances véné-

neuses, p. 312.

Décret qui autorise la banque de France à éta-
blir une succursale à Rennes, p. 346.

Décret qui nomme M. Petit directeur du comp-
toir de la banque de Rennes, Bull. n. 2316.

Décret qui supprime un commissariat de po-

lice, Bull. n. 2530.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des

bureau de bienfaisance, hospices, fabriques, com-
munes, desservants, pauvres, villes et églises, Bull.
supp. n. 4145 et 4261 à 4268.

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