5 novembre. Décret sur la prise de possession de terrains par le chemin de fer de Tours à Bordeaux, Bull. n. 1873.

6 nov.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Colinet et 4 autres, Bull. supp. n. 2685.

Décrets qui autorisent l'acceptation d'un legs fait à l'asile de la Providence de Montmartre, à des villes, hospices, communes, bureaux de bienfaisance, cong égations religieuses et pauvres, Bull. supp. n. 2610 à 2612 et 2784.

8 nov. - Décrets sur la création et suppression de commissariats de police, Bull. n. 1929 et 1930. Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Fredo et 3 autres, Bull. supp. n. 2686.

9 nov. - Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Palma et 9 autres, Bull. supp. n. 2687.

14 nov.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureaux de bienfaisance, églises et villes, Bull. supp. n. 2785 à 2788.

16 nov.

Décret sur la rectification de routes

à des hospices, bureau de bienfaisance, pauvres et églises, Bull. supp. n. 2789 et 2790.

24 nov. - Décrets sur la création et suppression de commissariats de police. Bull. n. 1931 et 1932. 25 nov. - Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Scala et 13 autres, Bull. supp. n. 2689.

26 nov. Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1961 à 1964.

Décrets qui autorisent M. Prosper (Henri-Ernest) à ajouter à son nom celui de Latouche; le sieur Coquin à y substituer celui de Martel, et le sieur Cocu celui de Cholet, Bull. n. 2035, 2122 et 2152.

Décrets sur diverses usines, Bull. supp. n. 2826 à 2828.

Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2829.

28 nov. - Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Vitali et 4 autres, Bull. supp. n. 2690.

30 nov. - Décret qui réintègre M. LauzièreThomines dans sa qualité de Français, Bull. supp n. 2604.

Décret qui admet à jouir des droits de citoyens français le sieur Steiner et 9 autres, Bull. supp. n. 2691.

3 déc. Décret qui place dans les attributions du ministre des travaux publics la conservation du mobilier provenant de l'ancienne liste civile et la Chambre des Pairs, Bull. n. 1965.

4 déc. Décret sur des concessions de mines, Buil. supp. n. 2830.

5 déc. - Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 1966.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes, hospices, bureaux de bienfaisance, communes, pauvres, écoles de filles, Bull. supp. 2791 à 2796, 2810 et 2811.

7 déc. Décret qui modifie l'arrêté du 15 septembre 1448 relatif au dépôt des cartes et plans de la marine, p. 18.

Décret qui affecte des terrains domaniaux au service de la marine, Bull. n. 1883.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 1967.

8 déc. Décret qui crée des bourses dans divers lycées et colleges, Bull. n. 1918 et 1919.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2705.

9 déc. -Décrets qui admettent à jouir des droits de citoyens français le sieur Brasseur et 3 autres, Bull. supp. n. 2693 et 2985.

-

10 déc. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2706 à 2708.

11 déc. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2889 et 2890.

12 déc. Décrets sur des rectifications de routes nationales et départementales, Bull. n. 1968 à 1970.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2709 et 2710. Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp, n. 2812.

29 déc. Décret qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet au 31 décembre 1849, p. 8. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3038.

30 déc. Dérret qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit ouvert pour la restauration de l'église Saint-Ouen, à Rouen, p. 19.

31 déc. Décret qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1848, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, p. 19.

Décret qui rétablit une chambre temporaire dans les tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin, Bull. n. 1871.

Décret sur le tarif d'un bac du département de l'Oise, Bull. n. 1889.

Décret qui accorde une pension à M. l'abbé Mac-Sweeny, administrateur des fondations irlandaises en France, Bull. supp. n. 2617.

1850.

1er janvier. -Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2712.

2 janv. Loi qui modifie l'art. 472 du Code d'instruction criminelle, p. 1.

Loi portant que la section de Begrolles est distraite de la commune du May et érigée en commune distincte, p. 2.

Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Bagnères, Bull. n. 1872.

3 janv. -Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2837 à 2840.

4 janv. Décret portant convocation des colléges électoraux de la Charente, Bull. n. 1877. Décret portant convocation du conseil général de la Charente, Bull. n. 1878.

Décrets qui accordent des pensions à 227 militaires, à 74 veuves, à un stationnaire des lignes. télégraphiques, à 6 personnes du département de la marine et à 17 veuves, Bull. supp. n. 2585 à 2589, 2797 et 2798.

10 janv. Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 8.

Décret sur l'établissement à Maubourguet de sœurs dites de Saint-André, Bull, n. 1894.

Décret qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull. supp. n. 2590.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, hospices et fabrique, Bull. supp. n. 2618, 2848 à 2850 et 2880.

Décret qui érige une église en chapelie de se conrs, Bull. supp. n. 2619.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2718. 11 janv. Loi relative aux instituteurs communaux, p. 4.

-

Décret sur les octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2607.

Décrets qui accordent des pensions de retraite à 156 militaires, Bull. supp. n. 2613 et 2614.

Décret relatif à la peche dans le département de l'Aube, Bull. supp. n. 2628.

Décret sur des delimitation, aménagement, délivrance, défrichement et pacage dans divers bois et forêts, Bull. supp. n. 2629 à 2637. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2719. 12 janv. - Décret relatif à l'importation des minerais de l'Algérie, p. 9.

Décret relatif au report des fonds départemen taux de l'exercice 1848 non employés au 30 juin 1849, p. 15.

Décret qui supprime un commissariat de police, Bull. n. 1985.

Décret relatif aux foires de diverses communes, Bull. supp: n. 2665 et 2666.

Décret relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 2669.

13 janv. Décret qui classe le fort les Bancs comme poste militaire, p. 15. Décret qui autotise le sieur Beaudin et sa sœur à ajouter à leur nom celui de Auril, Bull. n. 1920. 14 janv. Décret relatif à l'importation temporaire, pour la mouture, des blés froments étrangers, p. 9.

Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Cazedarnes, les hameaux de Cazedarnesle-Haut et de Cazedarnes-le-Bas, p. 14.

Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 1882.

Décret sur les octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2608.

Décrets relatifs à la pêche dans les départements de la Dordogne, de la Charente et de la Gironde, Ball. supp. n. 2638 à 2640.

Décrets sur des délivrance et défrichement de bois, Bull. supp. n. 2641 à 2643.

Décrets relatifs aux foires de diverses communes, Bull. supp. n. 2667 et 2668.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2720.

Décret qui accorde des pensions à 20 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2851 et 2968.

--

16 janv. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2721. 17 janv. Décret qui replace sous la direction du département de la guerre les services de l'enregistrement et des domaines, ainsi que l'administration et la perception des impôts et contributions en Algérie, p. 15.

-

Décret qui accorde une pension à un ancien postillon, Bull. supp. n. 2622. 18 janv. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1850, et ouvre un crédit supplémentaire au budget de 1849, p. 20.

Décret sur la construction de trois ponts sur la Seugne, Bull. n. 1933.

Décret qui crée et supprime des commissariats de police, Buli. n. 1986 à 1988.

Décret qui créé des bourses dans un collége, Bull. n. 1993.

Décret qui accorde des pensions à deux anciens conseillers de préfecture, Bull. supp. n. 2591. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des bureau de bienfaisance, église, hospices et pauvres, Bull. supp. n. 2881, 2882 et 2899.

19 janv. Décret qui nomme M. Peauger directeur de l'imprimerie nationale, Bull. n. 1903. Décret qui autorise M. Perrot à ajouter à son nom celui de Blauzy, Bull. n. 1904. 20 janv. Décret sur des défrichement, pacage, repeuplement, exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 2644 à 2652.

Décret relatif à diverses usines, Bull. supp. n. 2670.

Décrets relatifs aux octrois de diverses communes, Bull. supp. n. 2694 et 2695.

21 janv. Décret sur l'établissement, à Nuillésur-Vicoin, de sœurs de la charité, Bull. n. 1907. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations religieuses, pauvres et hospices, Bull. supp. n. 2620, 2621 et 2701.

22 janv. Décret relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à Chauny, p. 16.

Décret qui crée des bourses dans un collége, Bull. n. 1994.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2722 à 2726.

23 janv.-Décrets qui accordent des pensions à 91 veuves de militaires, à 6 officiers et des secours à 6 orphelins, Bull. supp. n. 2615, 2616 et 2623. 24 janv. Loi relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie, p. 11.

Décrets sur la rectification de routes départe mentales, Bull. n. 1995 à 1998.

Décret qui affecte un terrain au département des travaux publics, Bull. 1999.

Loi relative à un changement de circonscription territoriale, p. 14.

Décret relatif à la perception du droit de navigation pour les bateaux transportant des vins entre Rouen et l'embouchure de la Seine, p. 32.

Décret qui prescrit la remise à l'administration des forêts de trois scieries dépendant de la forêt de la Grande-Chartreuse, p. 33.

Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 1989.

Décrets sur des défrichement, régime forestier et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 2653 à 2655. Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2727. 26 janv.

- Décret sur l'établissement à Lusignan de filles de la Sagesse, Bull. n. 1925.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres et écoles secondaires ecclésiastiques, Bull. supp. n. 2702, 2703 et 2900.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2728. 27 janv. Décret qui classe comme ouvrage défensif faisant partie intégrante de la place de Saint-Jean-Pied-de-Port la nouvelle enceinte établie pour fermer le faubourg d'Espagne, p. 22. 28 janv. Loi relative à la garde mobile de Paris, p. 20.

Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1848, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des paiements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, p. 26.

Décret qui crée un commissariat de police, Bull. n. 1990.

Décret relatif à la pêche dans le département du Calvados, Bull. supp. n. 2656.

Décrets relatifs à des aménagement, défrichement, pacage et exploitation de bois, Bull. supp. 2657 à 2662.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, Bull. supp. n. 2901 à 2903.

29 janv. -Loi qui autorise le mont de piété d'Avignon à contracter un emprunt, p. 21.

Loi qui érige en commune le hameau de Palavas, p. 21.

Décrets relatifs à des exploitation et délivrance de bois, Bull. supp. n. 2663 et 2664.

Décret qui accorde des pensions de retraite à 5 personnes du département de la marine, Bull. supp. n. 2852.

30 janv. Loi relative aux haras de SaintCloud, p. 20.

Décrets sur l'établissement à Martigné-Ferchaud de sœurs de la Providence et à Galan de sœurs de Saint-André, Bull. n. 1927 et 1928. Décret qui autorise l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 2624. 31 jauv. Loi qui autorise la ville de Lisieux à s'imposer extraordinairement, p. 21. Lois relatives à des changements de circonscrip tions territoriales, p. 21.

Loi relative au traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique le 17 novembre 1849, p. 27.

Décret relatif à l'organisation de l'établissement disciplinaire affecté aux transportés, p. 48.

Tableau régulateur des droits d'importation et d'exportation des grains et farines, Bull. n. 1911. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des villes,

communes, fabriques, bureau de bienfaisance, églises, pauvres et curés, Bull. supp. n. 2904 à 2910.

1" février. Décret relatif à la composition du comité consultatif d'hygiène publique, p. 34.

Décret portant qu'un conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, se réunira le 6 avril 1850 au palais du Luxembourg, p. 49.

Réglement sur la comptabilité des matières appartenant au département de l'agriculture et du commerce, p. 333.

Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2000.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2729 et 2894. Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2842. Décret sur une association syndicale, Bull. supp. n. 2843.

2 févr. Loi qui réintègre dans leurs fonctions des magistrats de la Cour des comptes révoqués par le décret du 1er mai 1848, p. 22.

Loi relative à des changements de circonscriptions lerritoriales, p. 26.

Décret qui exonére M. Tourangir., ancien préfet du Doubs, de toute responsabilité qui aurait pu être encourue par lui, par suite de l'émission de faux mandats de secours surpris à la signature de 1834 à 1844, p. 33.

Décret portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2730.

A févr. Loi relative à la liquidation de l'ancienne liste civile et du domaine privé, p. 22. Loi sur l'organisation du tribunal des conflits, p. 23.

Loi qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire sur l'exercice 1848, p. 30.

Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1849, p. 30.

Loi qui accorde au ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, et un crédit extraordinaire pour des créances d'exercices périmés,

p.

31.

Décret concernant les archivistes des départements, p. 33.

Décret qui crée des bourses dans différents colléges, Buil. n. 2102.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des curés et fabriques, Bull. supp. n. 2911.

5 févr.

-Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 31.

Décret qui autorise le sieur Rat à substituer à son nom celui de Lecomte, Bull. n. 2306.

Décret qui accorde des pensions à 8 militaires, Bull. supp. n. 2625.

Décret sur le tarif de l'abattoir de la Villette, supp. n. 2699.

Ball.

Décret relatif à une usine, Bull. supp. n. 2700. 6 févr. Décrets qui autorisent M. Marcelle à substituer à son nom celui de Hurard et M. Petitot à y ajouter celui de Bellaverre, Bull. n. 2036 et 2078.

Décret sur l'acceptation d'un legs par l'acadé mie de médecine, Bull. n. 2103.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres et communes, Bull. supp. n. 2912 à 2914.

7 févr. Décrets sur l'établissement à Pontacq de sœurs de Saint-André et à Hauteville de sœurs de Saint-Joseph, Bull. n. 1947 et 1952.

Décret relatif aux octrois de diverses commu. nes, Bull. supp. n. 2696.

Décret relatif à la pêche dans le département d'Indre-et-Loire, Bull. supp. n. 2799.

Décrets relatifs à des recépage, défrichement, aménagement, exploitation, délivrance et pacage dans divers bois, Bull. supp. n. 2800 à 2809, 2853 à 2860.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des communes, bureau de bienfaisance, ho-pice, pauvre, desservants et fabriques, Bull. supp. n. 3022 à 3026.

8 févr. Loi qui accorde un crédit pour le service des archives nationales, p. 31.

Loi qui ouvre un crédit pour l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique, p. 31. Décrets sur la rectification et classement de roates départementales, Bull. u. 2001 à 2003, 2010 et 2011.

Décret qui crée des commissariats de police, Bull. n. 2104.

Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de 347 pensions civiles et militaires et de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 2671 et 2704.

Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2731 à 2769. Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2844 et 2845.

9 févr. Loi qui reporte à l'exercice 1849 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1848 en faveur des associations ouvrières, p. 31.

Décrets portant convocation des colléges électoraux de 16 départements, Bull. n. 1953 et 1954. Décrets portant convocation des conseils géneraux de 16 départements, Bull. n. 1955 et 1956. 10 févr. - Décret portant suppression de lazarets, p.34. ·Décret relatif au ressort de la justice 11 févr. paix de Tlemcen, p. 33.

de

Décret qui approuve des modifications aux statuts de la Bretagne, société d'assurances mutuelles immobilières et mobilières contre l'incendie, p. 40 et. 41.

Décret qui nomme le général Niel chef du service du génie au ministère de la guerre, Bull. n. 1971.

Décret qui affecte un terrain au service des douanes, Buil, n. 2012.

Décret relatif aux octrois de diverses communes, Buil. supp. n. 2697.

Décrets portaut nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Buli. supp. n. 2770 à 2772.

Décrets relatifs à des délimitation, exploitation, aménagement, délivrance, défrichement, pacage et constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 2861 à 2872.

Décret sur l'acceptation de legs faits à des con grégations religieuses, fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 2915.

Décret qui admet M. Paszkiewiez à jouir des droits de citoyen français, Buil. supp. n. 2936.

Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes du département de la marine et à 11 venves et orphelins, Bull. supp. n. 2995 et 2996. 13 févr. Décrets portant nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2773 à 2776.

Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, desservants, bureau de bienfaisance, pauvres et communes, Bull. supp. n. 2916

et 2917.

14 févr.