 Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°...  Le Courier de Provence - Page 266edited by - 1791Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 446 pages
...l'équipage en qualité d'Officiers , on dans toute autre qualité ; la navigation et la pêche en ioer , sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte...bâtimens de mer peuvent remonter ; le service sur les paaches , les bacs et Bateaux ou chaloupes dans es rades ; les états de charpentier de navire , pereeur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...les rivieres , jusqu'au remonté ( au..)': des marees , fie pour celles où il n'ya pas. de maree , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent...remonter ; le service sur les pataches , les bacs ou bateaux , ou chaloupes sur les rades ; les états de charpentiers de navire , perceurs , poulieurs,... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...ou sur les bàtimens de commerce; 2." Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les cotes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marine , jusqu'à l'endroit ouïes bàtimens de mer ne peuvent remonter (i); 3.° Ceux qui naviguent... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...l'armée navale ou sur lés bâtimens de commerce ; a°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de n*irée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. 3°. Ceux qui naviguent sur... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...l'armée navale, ou sur les bâtimens de commerce; 2°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâiimens peuvent remonter; 3°. Ceux qui naviguent sur les pataches , allèges, bateaux et chaloupes... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...dans l'armée navale ou sur les bâtimens de commerce; 2° Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et, pour celles où il n'y en a pas, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; \ 3° Ceux qui naviguent... | |
 | France - 1826 - 906 pages
...l'inscription maritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celles où il n'y a pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...inaritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sm' les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'y a pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishing - 1827 - 648 pages
...l'armée navale ou sur les bâtimens du commerce; 2°. ceux qui font la navigation ou la pèche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où...de marée jusqu'à l'endroit où les bâtimens de même peuvent remonter; 3°. ceux qui naviguent sur les pataches, allèges , bateaux et chaloupes dans... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...l'armée navale ou sur les bâtimens de commerce; 2°. Ceux qui font la navigation de la pèclie de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter; 3°. Ceux qui naviguent sur les pataches, allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les... | |
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