Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 22, Part 2A. Dumas, 1852 - Civil engineering |
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... navigation et le maintien du bon ordre ; Attendu que la loi du 14 floréal an X n'a pas le même objet que la loi de frimaire ; Qu'elle est purement relative aux contributions indirectes , et s'occupe seulement du tarif de la taxe à ...
... navigation et le maintien du bon ordre ; Attendu que la loi du 14 floréal an X n'a pas le même objet que la loi de frimaire ; Qu'elle est purement relative aux contributions indirectes , et s'occupe seulement du tarif de la taxe à ...
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... navigation ; mais que , l'indemnité due à ce propriétaire ne pouvant être basée que sur l'état légal de l'usine , il s'ensuit que , dans le règleme ntde l'indemnité due au sieur Mocquet , il ne doit pas être tenu compte des changements ...
... navigation ; mais que , l'indemnité due à ce propriétaire ne pouvant être basée que sur l'état légal de l'usine , il s'ensuit que , dans le règleme ntde l'indemnité due au sieur Mocquet , il ne doit pas être tenu compte des changements ...
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... navigation du Drot c . de Camiran et consorts . ) — La navigabilité d'un cours d'eau ne remonte pas à l'époque où un ancien édit demeuré sans exécution a autorisé les travaux nécessaires pour y établir la navigation ; elle ne date que ...
... navigation du Drot c . de Camiran et consorts . ) — La navigabilité d'un cours d'eau ne remonte pas à l'époque où un ancien édit demeuré sans exécution a autorisé les travaux nécessaires pour y établir la navigation ; elle ne date que ...
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... navigation seraient exécutés aux frais de l'état . Aucune suite ne paraît avoir été donnée à cet édit jusqu'en 1793 , époque à laquelle une compagnie entre- prit d'établir un service de navigation au moyen d'écluses ménagées dans les ...
... navigation seraient exécutés aux frais de l'état . Aucune suite ne paraît avoir été donnée à cet édit jusqu'en 1793 , époque à laquelle une compagnie entre- prit d'établir un service de navigation au moyen d'écluses ménagées dans les ...
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... navigation a réellement eu lieu sur cette rivière , et le droit des riverains à indemnité pour l'établissement du halage sur leurs terrains ne me semble pas contestable . Le conseil d'état a rendu la décision suivante : Au nom du peuple ...
... navigation a réellement eu lieu sur cette rivière , et le droit des riverains à indemnité pour l'établissement du halage sur leurs terrains ne me semble pas contestable . Le conseil d'état a rendu la décision suivante : Au nom du peuple ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er décembre 25 mars 2º classe annuels août arrêté attaché au service autorisé Blesmes cahier des charges canal chargé du service chemin de fer chemin de l'Ouest chemins vicinaux ci-dessus circulaire compagnie concessionnaire compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession du chemin conforme à l'article conformes aux articles conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention convention date décembre décision délai département dépenses dispositions dommages exécutés fer de Lyon Fieulaine frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier juillet juin jury l'arrêt du conseil l'exploitation l'indemnité l'ingénieur l'ordonnance ladite lesdits Louis-Napoléon Lyon à Avignon ment Mézidon ministre des travaux monsieur le préfet Nant-le-Petit navigation nom de l'état ordinaire de 2º payer ponts et chaussées pourvoi président procès-verbal propriétaire propriété règlement république résulte rivière route nationale Saint-Dizier section seront service de l'arrondissement sieur somme statuer Strasbourg tarif terrains tion travaux publics tribunal usine voitures
Popular passages
Page 504 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 147 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 63 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803.
Page 498 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport.
Page 47 - La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra Indiquer l'utilité...
Page 131 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 566 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 259 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 103 - Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à...
Page 65 - Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels qne ceux de chargement, de déchargement et d'entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure.