Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 22, Part 2A. Dumas, 1852 - Civil engineering |
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... sera arrêté dans les formes prescrites par le der- nier paragraphe du présent article . Dans le cas où le chiffre de ... sera limitée à huit millions de francs ( 8 000 000 fr . ) . Un règlement d'administration publique déterminera les ...
... sera arrêté dans les formes prescrites par le der- nier paragraphe du présent article . Dans le cas où le chiffre de ... sera limitée à huit millions de francs ( 8 000 000 fr . ) . Un règlement d'administration publique déterminera les ...
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... sera tenue d'établir , pour le service des localités traversées par le chemin de fer ou situées dans le voisinage de ce chemin , des gares ou ports secs , destinés tant aux stationne- ments qu'aux chargements et aux déchargements , et ...
... sera tenue d'établir , pour le service des localités traversées par le chemin de fer ou situées dans le voisinage de ce chemin , des gares ou ports secs , destinés tant aux stationne- ments qu'aux chargements et aux déchargements , et ...
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... sera jugée nécessaire par l'administration . Un gardien , payé par la compagnie , sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières . 19. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de ...
... sera jugée nécessaire par l'administration . Un gardien , payé par la compagnie , sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières . 19. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de ...
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... sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires . 21. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins huit mètres ( 8 mèt . ) de largeur entre les pieds - droits au niveau des rails , et ...
... sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires . 21. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins huit mètres ( 8 mèt . ) de largeur entre les pieds - droits au niveau des rails , et ...
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... sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer , et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quel- conque . " Dans le cas de déchéance prévu au paragraphe précédent , la somme dé- posée , ainsi qu'il sera ...
... sera déchue de plein droit de la concession du chemin de fer , et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quel- conque . " Dans le cas de déchéance prévu au paragraphe précédent , la somme dé- posée , ainsi qu'il sera ...
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Common terms and phrases
16 septembre 1er décembre 25 mars 2º classe annuels août arrêté attaché au service autorisé Blesmes cahier des charges canal chargé du service chemin de fer chemin de l'Ouest chemins vicinaux ci-dessus circulaire compagnie concessionnaire compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession du chemin conforme à l'article conformes aux articles conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention convention date décembre décision délai département dépenses dispositions dommages exécutés fer de Lyon Fieulaine frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier juillet juin jury l'arrêt du conseil l'exploitation l'indemnité l'ingénieur l'ordonnance ladite lesdits Louis-Napoléon Lyon à Avignon ment Mézidon ministre des travaux monsieur le préfet Nant-le-Petit navigation nom de l'état ordinaire de 2º payer ponts et chaussées pourvoi président procès-verbal propriétaire propriété règlement république résulte rivière route nationale Saint-Dizier section seront service de l'arrondissement sieur somme statuer Strasbourg tarif terrains tion travaux publics tribunal usine voitures
Popular passages
Page 504 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 147 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 63 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803.
Page 498 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport.
Page 47 - La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra Indiquer l'utilité...
Page 131 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...
Page 566 - ... ou en bons du Trésor ou autres effets publics, avec transfert, au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations, de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise (2). Elle sera rendue à la Compagnie par cinquième et proportionnellement à l'avancement des travaux.
Page 259 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 103 - Faute par la compagnie d'avoir entièrement exécuté et terminé les travaux à sa charge dans les délais fixés, faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à...
Page 65 - Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels qne ceux de chargement, de déchargement et d'entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer, seront fixés annuellement par un règlement qui sera soumis à l'approbation de l'administration supérieure.