 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engap. ' faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en rem exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la a de... | |
 | 1870 - 404 pages
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...voyageurs et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges , et sous la condition expresse qu'elle en...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans , à dater de l'homologation de la présente... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...indemniser la compagnie des travaux et de'penses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de charges, et sous la condition expresse qu'elle en...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans, à dater de l'homologation de l'adjudication,... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
