Droit et administration de l'Etat indépendant du Congo |
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... commerciale 162 TITRE III . Le Territoire 172 CHAPITRE PREMIER , Le territoire proprement dit . 172 CHAPITRE II . Divisions du territoire 173 $ 1er . Des districts . 173 $ 2 . Les zones . 175 $ 3 . Les communes 175 CHAPITRE III . - Le ...
... commerciale 162 TITRE III . Le Territoire 172 CHAPITRE PREMIER , Le territoire proprement dit . 172 CHAPITRE II . Divisions du territoire 173 $ 1er . Des districts . 173 $ 2 . Les zones . 175 $ 3 . Les communes 175 CHAPITRE III . - Le ...
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... commercial . - TITRE II . Des faillites CHAPITRE PREMIER . - De la faillite en général CHAPITRE II . De la faillite en droit international privé . 477 • 477 478 478 480 Pages - TITRE III . Des sociétés commerciales . 482 XVIII.
... commercial . - TITRE II . Des faillites CHAPITRE PREMIER . - De la faillite en général CHAPITRE II . De la faillite en droit international privé . 477 • 477 478 478 480 Pages - TITRE III . Des sociétés commerciales . 482 XVIII.
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Félicien Cattier. Pages - TITRE III . Des sociétés commerciales . 482 - CHAPITRE PREMIER . Des sociétés ordinaires ... commerciale ONZIÈME PARTIE . Droit industriel . 489 TITRE PREMIER . - Des sources du droit industriel 489 TITRE II ...
Félicien Cattier. Pages - TITRE III . Des sociétés commerciales . 482 - CHAPITRE PREMIER . Des sociétés ordinaires ... commerciale ONZIÈME PARTIE . Droit industriel . 489 TITRE PREMIER . - Des sources du droit industriel 489 TITRE II ...
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... commerciale immense des contrées que Stanley venait de découvrir . Ici encore , Léopold II eut le grand mérite d'être frappé plus que les autres par ces considérations positives et de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour ...
... commerciale immense des contrées que Stanley venait de découvrir . Ici encore , Léopold II eut le grand mérite d'être frappé plus que les autres par ces considérations positives et de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour ...
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... commerciales ? Quels tributs , quelles taxes exigeraient - ils des caravanes ? Quelle était la nature des produits naturels qu'on pourrait obtenir en échange des marchandises d'Eu- rope ? A supposer que l'on créât un chemin de fer pour ...
... commerciales ? Quels tributs , quelles taxes exigeraient - ils des caravanes ? Quelle était la nature des produits naturels qu'on pourrait obtenir en échange des marchandises d'Eu- rope ? A supposer que l'on créât un chemin de fer pour ...
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Common terms and phrases
1er juillet 27 avril 30 octobre actes administrative agents août Arrêté autorisé Bas-Congo bassin du Congo belge Belgique Bruxelles Bull Bulletin officiel caoutchouc certificat CHAPITRE PREMIER civil Code Napoléon coloniaux colonies commerce commerciale commissaires de district compétence conditions conférence de Berlin congolaise conseil supérieur conseils de guerre constitue contrat convention déclaration Décret du 16 délégué détermine diplomatiques dispositions doivent domaine privé établies Etat étrangers exercer février fonctionnaires fonctions force publique Gouvernement central Gouverneur général Ibid Indépendant du Congo indigènes infractions Internationale du Congo judiciaire juge juridiction juridique l'acte général l'art l'article l'Association Internationale l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'exploitation Léopold limites locaux Matadi matière ment mesures ministère public nationaux neutralité personnel personnes peuvent Portugal première instance principe puissances règles Roi-Souverain Secrétaire d'Etat serait service servitude pénale seulement Souverain Stanley statut européen territoire de l'Etat tion traité de Berlin tribunal d'appel tribunal de première tribunaux belges tribunaux territoriaux tribus