Droit et administration de l'Etat indépendant du Congo |
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... indigènes . Des résidents . . TITRE IX . Le pouvoir judiciaire . ― CHAPITRE PREMIER . Le conseil supérieur . $ 1er Conseil supérieur siégeant comme Cour de cassa- $ 2 . $ 3 . - tion - -- Conseil supérieur siégeant comme Cour d'appel ...
... indigènes . Des résidents . . TITRE IX . Le pouvoir judiciaire . ― CHAPITRE PREMIER . Le conseil supérieur . $ 1er Conseil supérieur siégeant comme Cour de cassa- $ 2 . $ 3 . - tion - -- Conseil supérieur siégeant comme Cour d'appel ...
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... indigènes reconnus 319 $ 9 Des cultures du corps de réserve . 323 TITRE XV . Finances 325 CHAPITRE PREMIER . Système monétaire 325 CHAPITRE II . Dn budget . 326 CHAPITRE III Des ressources ordinaires . 327 § 1er . Ressources domaniales ...
... indigènes reconnus 319 $ 9 Des cultures du corps de réserve . 323 TITRE XV . Finances 325 CHAPITRE PREMIER . Système monétaire 325 CHAPITRE II . Dn budget . 326 CHAPITRE III Des ressources ordinaires . 327 § 1er . Ressources domaniales ...
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... indigène · TITRE II . Caractères généraux du droit civil Pages 341 • 343 345 -- TITRE III . général . Des contrats et obligations conventionnelles en 349 - TITRE IV ... indigènes . 382 - CHAPITRE II . De la propriété privée des non - XIV.
... indigène · TITRE II . Caractères généraux du droit civil Pages 341 • 343 345 -- TITRE III . général . Des contrats et obligations conventionnelles en 349 - TITRE IV ... indigènes . 382 - CHAPITRE II . De la propriété privée des non - XIV.
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... indigènes CHAPITRE PREMIER Contrat de service entre indigènes et - Pages 384 • 384 385 394 396 398 399 404 particuliers . § 1er . - De la formation du contrat 404 405 $ 2 . De la durée des engagements 407 - $ 3 . Des salaires 408 $ 4 ...
... indigènes CHAPITRE PREMIER Contrat de service entre indigènes et - Pages 384 • 384 385 394 396 398 399 404 particuliers . § 1er . - De la formation du contrat 404 405 $ 2 . De la durée des engagements 407 - $ 3 . Des salaires 408 $ 4 ...
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... indigènes plus de 400 traités ; il avait établi des rudiments d'administration . Il y eut dès lors au Congo un gouvernement de fait , qui faisait sentir sa bienfaisante influence sur les tribus , ou tout au moins sur les tribus vivant ...
... indigènes plus de 400 traités ; il avait établi des rudiments d'administration . Il y eut dès lors au Congo un gouvernement de fait , qui faisait sentir sa bienfaisante influence sur les tribus , ou tout au moins sur les tribus vivant ...
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Common terms and phrases
1er juillet 27 avril 30 octobre actes administrative agents août Arrêté autorisé Bas-Congo bassin du Congo belge Belgique Bruxelles Bull Bulletin officiel caoutchouc certificat CHAPITRE PREMIER civil Code Napoléon coloniaux colonies commerce commerciale commissaires de district compétence conditions conférence de Berlin congolaise conseil supérieur conseils de guerre constitue contrat convention déclaration Décret du 16 délégué détermine diplomatiques dispositions doivent domaine privé établies Etat étrangers exercer février fonctionnaires fonctions force publique Gouvernement central Gouverneur général Ibid Indépendant du Congo indigènes infractions Internationale du Congo judiciaire juge juridiction juridique l'acte général l'art l'article l'Association Internationale l'Etat du Congo l'Etat Indépendant l'exploitation Léopold limites locaux Matadi matière ment mesures ministère public nationaux neutralité personnel personnes peuvent Portugal première instance principe puissances règles Roi-Souverain Secrétaire d'Etat serait service servitude pénale seulement Souverain Stanley statut européen territoire de l'Etat tion traité de Berlin tribunal d'appel tribunal de première tribunaux belges tribunaux territoriaux tribus