CHAPITRE II. Ce fut dans ces dispositions que Bonaparte fit témoigner le désir de faire un concordat avec le saint Père; mais comme il était déjà accoutumé à commander en maître, il voulut que le concordat fût signé en trois jours. La sagesse et la prudence du ministre francais à Rome tempérèrent ce que la volonté du premier consul avait de trop exigeant, et le cardinal Consalvi, premier ministre de Pie VII, et digne de toute sa confiance, partit aussitôt pour Paris, avec la mission de travailler à cet acte solennel qui devait rétablir en France le culte catholique. Le 15 Juillet 1801, après douze années d'affreuses tourmentes et de deuil pour la religion, le concordat fut signé par le cardinal Consalvi, Mgr. Spina, archevêque de Corinthe, le Père Caselli d'une part; et, de l'autre, Joseph Bonaparte, Cretet, conseiller d'état, et Bernier, curé de SaintLaud d'Angers. Voici quelques-uns des principaux articles de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. >> La religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. >> Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. » D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. >> Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. >> ARTICLE 5. » Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saintsiége, en conformité de l'article précédent. ARTICLE 10. » Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que , ment s'oblige à les doter. le gouverne ARTICLE 12. >> Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécesaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. ARTICLE 13. >> Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune ma nière les acquéreurs des biens ecclésias-, tiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause |